Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

La définition des prélèvements en cours d’eau et en nappes

La définition des types de prélèvements destinés à l'irrigation et concernés par les mesures de restriction, est propre à chaque département. Ces définitions sont regroupées dans le tableau suivant.

Aucun changement n'est à noter par rapport à l'an dernier.

Département Prélèvements concernés par les restrictions dans les arrêtés cadre
Charente
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau* ; il n'y a aucune distinction entre les prélèvements en eaux souterraines et/ou en eaux superficielles. Ceci est à nuancer toutefois pour les nappes profondes.

* En ce qui concerne les prélèvements en nappes souterraines profondes et dans les eaux stockées en retenues collinaires, il n'y a pas de plan de gestion défini dans l'arrêté cadre, mais pour les besoins de l'irrigation, des limitations peuvent être mises en oeuvre au cas par cas en vue de préserver l'Alimentation en Eau Potable.

* Le remplissage des retenues identifiées « eaux stockées » et en dérivation de cours d'eau est autorisé jusqu'au 1er mai sous réserve du maintien du débit minimum du cours d'eau. La vanne d'alimentation devra être maintenue fermée à compter de cette date. Pour les autres plans d'eau, en barrage de cours d'eau, le remplissage est autorisé jusqu'au 15 avril. Après cette date, le débit entrant du cours d'eau devra être totalement restitué à l'aval de la retenue.
Charente-Maritime
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Les restrictions concernent ici tout prélèvement effectué dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle, alimentée par forage ou par pompage superficiel, entre le 02 avril et le 30 septembre.

* Les prélèvements effectués pour le remplissage des mares de tonne sont réglementés par un arrêté spécifique « délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2012.

* Les mesures de restrictions des prélèvements, pour la période d'été, dans les marais réalimentés nord de Rochefort n'entreront en vigueur qu'un fois que le volume de la réserve de Breuil Magné sera inférieur à 500000 m3.
Deux-Sèvres
* Les zones d'alerte fusionnent les eaux superficielles et les eaux souterraines de 1er niveau. Par prélèvement est entendu tout prélèvement dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle qui est alimentée par forage ou dérivation entre le 2 avril et le 30 septembre 2012.

* Prélèvements d'eau hors prélèvements pour l'eau potable à partir de :
- forages,
- cours d'eau,
- plans d'eau en communication avec une nappe souterraine ou alimentés en période estivale par une nappe souterraine ou un cours d'eau,
- plans d'eau établis sur un cours d'eau,
- prélèvements estivaux assujettis à autorisation annuelle par l'acte administratif autorisant le plan d'eau à partir duquel ils s'effectuent.
Vienne
* Par prélèvement est entendu tout prélèvement dans la ressource naturelle ou dans une ressource artificielle qui est alimentée par forage ou dérivation entre le 02 avril et le 30 septembre 2012.

* Prélèvements destinés à l'irrigation :
- en rivières et nappes alluviales
- en eaux souterraines
- en nappe libre du Supratoarcien
- en nappe captive de l'Infratoarcien selon l'indicateur.
Vendée
* Les mesures de gestion sont applicables à l'ensemble des prélèvements réalisés dans :
- les eaux superficielles (cours d'eau et nappe d'accompagnement, canaux, plans d'eau, sources ...)
- les eaux souterraines (nappes du socle, nappes sédimentaires du Jurassique ...)
- au titre du remplissage des mares à vocation cynégétique,
- le réseau public d'eau potable, pour certains usages jugés non prioritaires.

Sont exclus, les prélèvements :
- destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable),
- destinés à l'abreuvement des animaux,
- destinés au transfert d'eaux brutes entre bassins versants à des fins de production d'eau potable ou de soutien de l'étiage des cours d'eau, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une autorisation spécifique,
- utilisés dans un but de sécurité civile (par les services de secours dans un but d'intervention notamment)
- effectués dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares ...), étanches, déconnectées du milieu (rivières, canaux et nappes), remplies entre le 1er novembre et 31 mars,
- d'eaux pluviales stockées (eaux collectées à partir de surfaces imperméabilisées) ou d'eaux usées traitées.

Des mesures de gestion plus restrictives peuvent néanmoins être prises pour toutes les catégories de prélèvements ci-dessus, si l'évolution des conditions hydrologiques l'exige.

* Eaux souterraines de 1er niveau = eaux de la nappe aquifère la plus proche de la surface

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