Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

La gestion

La gestion des eaux pluviales va concerner tant une problématique quantitative que qualitative.

Des précipitations importantes peuvent générer des crues torrentielles brutales, des inondations. En outre, l'imperméabilisation des sols (bâtiments, voiries, parkings, etc.) va limiter l'infiltration des eaux de pluie, accentuer le ruissellement, et le phénomène d'inondation.

Mais l'imperméabilisation va également favoriser la stagnation des eaux pluviales, leur enrichissement en éléments polluants, notamment suite au ruissellement sur des routes. Tout comme dans l'air, elles se chargent d'impuretés au contact du sol, telles les huiles de vidange, les carburants, les résidus de pneus, les métaux lourds... Il faut alors rétablir des espaces d'écoulements ou de stockage provisoire. Cette lutte peur passer par :

  • l'entretien des surfaces des sols par aspiration (plutôt que par lessivage ou balayage, qui ne retient pas les fines particules)
  • l'aménagement urbain : espaces verts, chaussée réservoirs, toits stockant, ouvrages de stockages (réservoirs) ...
  • la réglementation (LEMA, Code Général des Collectivités Territoriales).
    (source : Rapport « La qualité de l'eau et de l'assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215)

Les eaux pluviales, au même titre que les eaux domestiques et les eaux industrielles, font ainsi partie des eaux usées, pouvant être à l'origine de pollutions.

En réseau d'assainissement unitaire, elles sont collectées en même temps que les eaux usées domestiques. Cependant en cas de fortes précipitations, le système d'assainissement (collecte et traitement) peut montrer ses limites en terme de volume et de capacité de traitement. C'est pourquoi ces ouvrages doivent être réalisés de manière à tenir compte de ces variations soudaines de flux (création de bassins d'orage destinés à stocker ces eaux pendant les fortes pluies par exemple).
Les premiers réseaux étaient destinés à évacuer les eaux pluviales. Puis les bâtiments y ont été raccordés pour l'évacuation des eaux usées. Ce système se retrouve donc encore actuellement principalement dans les centres villes anciens.

Les eaux pluviales peuvent également bénéficier de leur propre réseau de collecte, puis traitement. On parle alors de réseau séparatif : eaux usées domestiques et eaux pluviales ayant chacune leur propre réseau d'évacuation. Ce type de réseau est dimensionné pour recevoir un orage décennal.

Les eaux usées pluviales sont principalement traitées par décantation.

La Loi sur l'eau de 2006, dans son article 48, précise que « La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif relevant des communes ». A ce titre, elles peuvent instituer une taxe annuelle pour prévoir le financement de ces services.

Article 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la LEMA)

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;

3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Dans le cadre des zonages d'assainissement réalisés par les communes, la question de la gestion des eaux pluviales doit donc être traitée.

Enfin, l’article L. 2333-97 à L. 233-101 du Code Général des Collectivités Territoriales (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 165) indique que :
"La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes. (…)"
Il offre la possibilité aux communes d’instituer une taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
D’autres informations sur la taxe associée au service public de gestion des eaux pluviales sur le site du Ministère de l’Environnement

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