Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

La période d’application des plans d’alerte

Cette année, les différents arrêtés cadre réglementant les usages de l'eau pour l'étiage 2013 ont globalement été signés à la même période qu'en 2012.

Pour rappel, l'année dernière, la signature était pour :

  • La Charente, le 30 mars en 2012,
  • Les Deux-Sèvres et la Vienne, le 29 mars en 2012,
  • La Vendée le 30 mars 2012,
  • Le 2 avril 2012 pour la Charente-Maritime.

Cette année, les arrêtés ont été signés le 29 mars pour les quatre départements que compte la région Poitou Charentes. Pour la Vendée, signature le 08 avril 2013.

Chaque arrêté précise la période pour laquelle les plans d'alerte sont valables :

A noter que cette année, une distinction est faite au niveau des bassins faisant partie du secteur du Marais Poitevin et ceux n'en faisant pas partie pour les départements des Deux Sèvres et de la Charente Maritime.

Ainsi, pour chacun de ces deux départements, deux arrêtés cadre ont étérédigés avec des mesures quelque peu différentes de l'un à l'autre. Par soucis de simplicité, la définition des mesures et des seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de la période d'étiage va être traitée séparément pour chaque arrêté.

- Vienne, Charente-Maritime Hors Marais Poitevin (HMP) : du lundi 01 avril au lundi 30 septembre 2013.
- Deux-Sèvres secteur Marais Poitevin et Charente-Maritime Marais Poitevin (MP) : du lundi 01 avril au dimanche 27 octobre 2013.
- Deux-Sèvres (HMP) : du mardi 02 avril au lundi 30 septembre 2013.
- Charente : du lundi 01 avril au mardi 01 octobre 2013.
- Vendée : l'arrêté n’indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 1er avril au 31 octobre.

Cette période est ensuite subdivisée en deux périodes distinctes. En effet, afin d'anticiper une dégradation des ressources, au sein de chaque département de la région Poitou-Charentes, une gestion de printemps est tout d'abord appliquée avec des seuils plus élevés que durant la gestion d'été. Cette gestion a pour objectif de, si besoin, limiter la baisse significative des niveaux des ressources, par la mise en place de mesure suffisamment tôt dans l'année.

Le tableau suivant vise à comparer l'évolution dans le temps des périodes d'application par département, en précisant en outre les gestions de printemps et d'été.

Tableau : Durée d'application des arrêtés cadre, par département.

La gestion de printemps commence un jour plus tôt que l'an passé en lien avec les dates de signature des arrêtés cadre. Elle a démarré pour les 4 départements picto-charentais le 01 avril sauf pour les Deux-Sèvres hors Marais Poitevin où elle est effective à partir du 02 avril. Les dates du passage en gestion d'été sont différentes pour chaque département. Voici un tableau récapitulatif des périodes de gestion de printemps et d'été pour les 4 départements en 2013 :

Tableau 3 : Récapitulatif des périodes de gestion de printemps et d'été pour les 4 départements.

Globalement, la gestion d'été se termine fin septembre début octobre sauf pour les zones comprises dans le secteur Marais Poitevin où la gestion se termine le 27 octobre. Toutefois, les mesures de gestion pourront être prolongées si les conditions hydrologiques le nécessitent.

-> Cette année, les 4 départements picto-charentais sont coordonnés pour la date de signature de l'arrêté cadre. En revanche, quelques différences sont observées pour les gestions de printemps et d'été. En 2012, une harmonisation totale était observée sur la région.
Pour 2013, la mise en place de 2 arrêtés cadre (arrêté structurel et arrêté conjoncturel) par secteur géographique (Marais Poitevin et hors Marais Poitevin) en Deux-Sèvres mais également en Charente Maritime, soient 4 arrêtés cadre par département au total, semble complexifier la gestion pour ces départements. En fait, elle préfigure une gestion par grands bassins qui débordent les limites régionales, ce qui est conforme au principe de gestion de la ressource en eau. Cette mise en place s'appuie sur l'Etablissement Public du Marais Poitevin qui vise à coordonner la gestion de l'eau sur le Marais Poitevin et sur les bassins versants qui l'alimentent.

A noter que depuis l'année 2012, une disposition particulière pour le passage de la gestion de printemps à celle d'été a été mise en place. En effet à l'approche du passage à la gestion d'été pour laquelle les seuils de gestions réglementaires diffèrent de ceux du printemps, si certains bassins sont en situation d'interdiction de prélèvements d'eau, une cellule de vigilance examinera la possibilité de lever ou non cette limitation totale des prélèvements au regard des indicateurs « eau » et « milieu » suivants :

  • situation de la production d'eau potable,
  • état de vidange des nappes (et modèles prédictifs lorsqu'ils existent),
  • débits des cours d'eau assecs et situation en matière de population piscicole,
  • remplissage des barrages,
  • pluviométrie,
  • probabilité d'atteindre les niveaux de crise en période estivale.

Cette disposition est toujours d'actualité dans les arrêtés cadre 2013.

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