Eau en Poitou-Charentes : RPDE

Cette année, les différents arrêtés cadre réglementant les usages de l'eau pour l'étiage 2014 ont globalement été signés à la même période qu'en 2013 :

• La Vendée : le 12 mars 2014,

• Les Deux-Sèvres : le 27 mars en 2014,

• La Charente : le 28 mars en 2014,

• La Vienne : le 31 mars en 2014,

• La Charente-Maritime : le 1er avril 2014.

A noter que cette année, une distinction est faite :

• et le secteur du Thouet-Thouaret-Argenton (TTA) pour le département des Deux-Sèvres.

Ainsi, pour la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, respectivement deux et trois arrêtés cadre ont été rédigés avec des mesures quelque peu différentes de l'un à l'autre. Par souci de simplicité, la définition des mesures et des seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de la période d'étiage va être traitée séparément pour chaque arrêté.

Chaque arrêté précise la période pour laquelle les plans d'alerte sont valables :

• Deux-Sèvres (HMP) : du lundi 31 mars au dimanche 28 septembre 2014.

• Vienne (HMP et SN) : du lundi 31 mars au lundi 29 septembre 2014.

• Charente, Charente-Maritime Hors Marais Poitevin (HMP)  : du lundi 31 mars au mardi 30 septembre 2014.

• Deux-Sèvres secteur Marais Poitevin (MP), Charente-Maritime (MP) et Vienne Marais Poitevin (MP) et Sèvre Niortaise (SN) : du lundi 31 mars au dimanche 26 octobre 2014.

• Vendée : l'arrêté n'indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 1er avril au 31 octobre.

Cette durée d'application est ensuite subdivisée en deux périodes distinctes. En effet, afin d'anticiper une dégradation des ressources, au sein de chaque département de la région Poitou-Charentes, une gestion de printemps est appliquée avec des seuils plus élevés que durant la gestion d'été. Cette gestion a pour objectif de, si besoin, limiter la baisse significative des niveaux des ressources, par la mise en place de mesures suffisamment tôt dans l'année.

Le tableau suivant vise à comparer l'évolution dans le temps des périodes d'application par département, en précisant en outre les gestions de printemps et d'été.

Tableau : Durée d'application des arrêtés cadre, par département.

La gestion de printemps commence pour les 4 départements picto-charentais le 31 mars. Les dates du passage en gestion d'été sont le 17 juin pour les Charentes et le 16 juin pour les Deux-Sèvres et la Vienne. Les dates de fin d'application diffèrent d'un à deux jours (hors MP et SN) pour chaque département. Pour rappel, l'arrêté cadre de la Vendée ne précise pas de date de fin.

Tableau : Récapitulatif des périodes de gestion de printemps et d'été pour les 4 départements.

La gestion d'été se termine fin septembre, sauf pour les zones comprises dans le secteur Marais Poitevin (et Sèvre Niortaise pour le département de la Vienne) où la gestion se termine le 26 octobre. Toutefois, les mesures de gestion pourront être prolongées si les conditions hydrologiques le nécessitent.

> Cette année, les quatre départements picto-charentais sont coordonnés pour la date de début de gestion de printemps. Puis quelques différences sont observées pour la gestion d'été. En 2013 déjà, ces périodes n'étaient pas harmonisées sur la région.

Pour 2014, la mise en place de deux arrêtés cadre (arrêté structurel et arrêté conjoncturel) par secteur géographique (Marais Poitevin et hors Marais Poitevin) en Charente-Maritime et trois (Marais Poitevin, hors Marais Poitevin et Thouet-Thouaret-Argenton) en Deux-Sèvres semble complexifier la gestion pour ces départements. En fait, elle préfigure une gestion par grands bassins qui débordent les limites régionales, ce qui est conforme au principe de gestion de la ressource en eau. Cette mise en place s'appuie sur l'Etablissement Public du Marais Poitevin et sur la Société Publique Locale des Eaux du Cébron qui vise à coordonner la gestion de l'eau sur les bassins versants qui les alimentent.

A noter que depuis l'année 2012, une disposition particulière pour le passage de la gestion de printemps à celle d'été a été mise en place. En effet à l'approche du passage en gestion d'été, si certains bassins sont en situation d'interdiction de prélèvements d'eau, une cellule de vigilance examinera la possibilité de lever ou non cette limitation totale des prélèvements au regard des indicateurs « eau » et « milieu » suivants :

• situation de la production d'eau potable,
• état de vidange des nappes (et modèles prédictifs lorsqu'ils existent),
• débits des cours d'eau assecs et situation en matière de population piscicole,
• remplissage des barrages,
• pluviométrie,
• probabilité d'atteindre les niveaux de crise en période estivale.

Cette disposition est toujours d'actualité dans les arrêtés cadre 2014.