Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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La police de l’environnement

La police de l'environnement, qui comprend les polices de l'eau et de la nature, a été mise en place pour veiller au respect des principes de l'article L210-1 du Code de l'Environnement. En effet, les directives européennes ayant rendu obligatoires les actions de contrôle et le rapportage de ces contrôles, il est nécessaire pour la France de s'assurer que les résultats imposés soient respectés. Le non respect de ces directives est susceptible d'entraîner des procédures contentieuses de la Commission européenne pouvant aboutir à des amendes et des astreintes très importantes.

La police de l'environnement a pour rôle des actions d'information, de sensibilisation et d'incitation permettant le renouvellement des ressources naturelles, d'enrayer la perte de la biodiversité, de maintenir et restaurer le bon état des eaux et de préserver les espaces naturels et les habitants.

Les contrôles sont ciblés sur les enjeux du territoire. Ils s'opèrent dans un cadre strict : les priorités nationales sont déclinées au niveau régional (ou par bassin) et au niveau départemental en fonction des enjeux.

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