Eau en Poitou-Charentes : RPDE

Ce programme national est complété par des programmes d'actions régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d'origine agricole.

L'arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux de la pollution par les nitrates d'origine agricole de la région Poitou-Charentes a été signé le 27 juin dernier, date à laquelle l'arrêté est rentré en vigueur.

Le programme d'actions national est défini par deux arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013.

Programme d'actions régional :
 Arrêté PAR Poitou-Charentes du 27 juin 2014 (n° 211/SGAR/2014)
 Annexes PAR Poitou-Charentes
 Une déclaration publique du 27 juin 2014 est jointe à cet arrêté en application de l'article L.122-10 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus :

• Consultez un résumé des principales mesures de ce 5^ème programme d'actions nitrates sur le site de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt)
• Consultez la rubrique "Connaître la qualité de l’eau à l’état naturel en région" sur le site du RPDE.
• Consultez la cartographie interactive SIGORE