Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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(7 juillet 2014)

Le 5ème Programme d’Actions Régional (PAR) nitrates

Ce programme national est complété par des programmes d'actions régionaux qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l'atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté Programme d'Actions Régional nitrates L'arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux de la pollution par les nitrates d'origine agricole de la région Poitou-Charentes a été signé le 27 juin dernier, date à laquelle l'arrêté est rentré en vigueur.

Le programme d'actions national est défini par deux arrêtés interministériels du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013.

Programme d'actions régional :
- Arrêté PAR Poitou-Charentes du 27 juin 2014 (n° 211/SGAR/2014)
- Annexes PAR Poitou-Charentes
- Une déclaration publique du 27 juin 2014 est jointe à cet arrêté en application de l'article L.122-10 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus :

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