Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Le prix de l’eau en 2003 : l’enquête et les précautions de lecture

Le but de notre enquête était de recueillir la décomposition de la facture d'eau pour une consommation moyenne annuelle de 120 m3 pour un foyer de quatre personnes [1], pour l'année 2003.

Conformément à la méthode de l'Observatoire du prix de l'eau Adour Garonne qui porte sur une enquête exhaustive auprès des communes de son territoire, l'Observatoire Régional de l'Environnement a envoyé en août 2004 un courrier aux communes, regroupements de communes ou syndicats concernés, pour les informer de la démarche, et leur demander le prix de l'eau sur leur commune pour l'année 2003, sous forme de :
- délibération communale,
- copie d'une facture d'eau,
- rapport du service public de l'eau, ...

L'interprétation des prix pratiqués a été soumise à hypothèses. C'est pourquoi les résultats présentés sont à consulter avec certaines précautions de lecture :

Prix incomplets ? :

Dans certains cas la commune peut faire partie d'un syndicat, d'un regroupement, et le distributeur peut être différent de la commune ou du regroupement. Sur la facture, le détail part distributeur/ part syndicale/ part communale est alors affiché. Parfois, seule une de ces parts est connue et exploitée, notamment lorsque la commune enquêtée va fournir une délibération et non une facture en guise de réponse. Or les coûts indiqués dans les délibérations de Conseil Municipal sont uniquement les coûts pratiqués par la commune.

L'étude de l'organisation fine de la gestion de l'eau en Poitou-Charentes est en cours. Elle va permettre à l'avenir de contacter le gestionnaire financier qui pourra préciser la part effective de chaque organisme sur le prix de l'eau.

Approximation liée à la TVA :

Les régies et groupement de moins de 3000 habitants sont assujettis à la TVA seulement s'ils le choisissent. Par défaut, il a donc été choisi d'appliquer la TVA à 5,5% quand rien ne nous indiquait qu'elle était de 0%. Par conséquent, la TVA a pu être comptée de manière trop importante.

Approximation liée aux tranches de facturation :

La facturation du m3 peut être répartie par tranches progressives imposées (par exemple, de 1 à100 m3, de 100 à 200 m3, etc.), qui varient d'une commune à l'autre. Ces tranches et le coût du m3 qui s'y rapporte ne sont pas toujours indiqués sur la facture d'eau du consommateur (par exemple, si la consommation est de 20 m3 et ne concerne qu'une tranche, nous n'aurons pas le détail ni de la taille de la tranche, ni du coût de la tranche supérieure). Dans ces cas, le calcul du prix pour 120 m3 a été fait avec le seul coût du m3 présenté sur la facture.

Prix hors redevances :

Le choix a été fait de regrouper les redevances (prélèvement, pollution, péréquation quand elles existent), et de les comptabiliser à part du prix de l'eau potable et du prix de l'assainissement, d'autant plus que cette information n'est pas toujours indiquée, notamment dans les délibérations de Conseil Municipal.

Echantillonnage :

Aucun échantillonnage n'a été pratiqué. L'enquête est exhaustive, mais les taux de réponse sont encore faibles pour certaines parties. L'interprétation des résultats doit donc tenir compte des représentativités parfois « légères » de la réalité.

Taux de réponse :

De nombreuses communes en Poitou-Charentes ne disposent que d'assainissement non collectif et n'ont donc pas de prix du service assainissement. Cependant, nous n'en connaissons pas encore la proportion. Aussi, si le taux de réponse pour le prix du service de l'assainissement paraît assez faible, l'interprétation des résultats est à lire avec précaution, ils sont peut-être peu représentatifs de la réalité.
Suite aux travaux menés sur l'assainissement en Poitou-Charentes dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l'Eau (RPDE), la part de l'assainissement non collectif en Poitou-Charentes sera connue et aidera l'interprétation de ces résultats.

Taux de retour de l’enquête ORE
Taux de retour de l'enquête ORE Communes < 400 h. De 400 à 1 000 hab. De 1 000 à 2 000 hab. De 2 000 à 3 500 hab. De 3 500 à 10 000 hab. >= 10 000 hab.
* pour la part eau potable 84,7 % 88,8 % 95 % 93,2 % 100 % 100 %
* pour la part assainissement 9,3 % 35,8 % 74 % 91 % 88,4 % 100 %
* pour le prix total 5,6 % 23,6 % 56,7 % 70 % 72,5 % 100 %
Echantillonnage IFEN-SCEES 4,8 % 8,4 % 14,6 % 22,7 % 88 % 100 %
Mode de calcul :

Le mode de calcul utilisée est un rapport à la commune, et non à la population.

Le retour d'expérience de l'Observatoire du prix de l'eau Adour Garonne confirme que sur la masse d'information, les erreurs devraient être lissées. Ainsi, le choix a été fait de conserver l'ensemble des données, car les informations récoltées dans le futur pourront souvent les infirmer ou les confirmer, ou permettre de les comprendre.

Notes

[1] La consommation de référence définie par l’INSEE calcule le prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante :
- un abonné domestique,
- habitant une résidence principale,
- ayant une consommation annuelle de 120 m3,
- avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
- avec un branchement de diamètre 20 mm.

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