L’arrêté du 10 juillet 1996 et sa circulaire du 14 décembre 1998 précisent le contenu de la facture d’eau, sa présentation et ses modalités d’établissement. La facture d’eau doit donc comprendre trois volets :

• La partie " Distribution de l’eau " comprend l’abonnement, la location du compteur d’eau et la consommation d’eau relevée au compteur.

• La partie " Collecte et traitement des eaux usées " comprend l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées, la consommation d’eau dont le volume varie par abonné.

• La partie " Organismes publics " regroupe les redevances et taxes à payer par le consommateur. (redevances des Agences de l’eau, FNDAE, TVA …). Pour le F.N.D.A.E. (Fond National de Développement des Adductions d’Eau), le montant est fixé chaque année au niveau national par la loi des finances. Créé en 1954, il aide au financement des travaux d’équipement des communes rurales. Géré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, il apporte une aide financière aux collectivités rurales pour leurs travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Il disparaît le 30 décembre 2004.

Composition du prix de l’eau en Poitou-Charentes en 2003

En 2003 en Poitou-Charentes, le prix du service de l’assainissement et celui du service de l’alimentation en eau potable (A.E.P.) sont très proches l’un de l’autre, pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Les taxes comprennent les redevances Agence, la T.V.A. et le F.N.D.A.E. Le F.N.D.A.E. n’est plus réévalué depuis 1996. Il est de 0,02134 €/m³.

Pour en savoir plus

• rubrique « les aspects économiques » sur le site de C@RTEL Eau
• bilan « l’eau et ses usages »
• rapport « qualité des ressources en eau et production d’eau potable », rubriques sur le prix de l’eau : quelques éléments et sur le contenu et l’évolution du prix de l’eau