L’arrêté du 10 juillet 1996 et sa circulaire du 14 décembre 1998 précisent le contenu de la facture d’eau, sa présentation et ses modalités d’établissement. La facture d’eau doit donc comprendre trois volets :

• La partie " Distribution de l’eau " comprend l’abonnement, la location du compteur d’eau et la consommation d’eau relevée au compteur.

• La partie " Collecte et traitement des eaux usées " comprend l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées, la consommation d’eau dont le volume varie par abonné.

• La partie " Organismes publics " regroupe les redevances et taxes à payer par le consommateur. (redevances des Agences de l’eau, FNDAE, TVA, autres taxes, …). Le montant du FNDAE (Fond National de Développement des Adductions d’Eau), était fixé chaque année au niveau national par la loi des finances, et s’élevait à 0,02134 €/m³ pour les usages domestiques depuis 1996. Il disparaît le 30 décembre 2004. Au 1er janvier 2005, ce sont les Agences de l’eau qui ont repris les missions du FNDAE. Ainsi, si la taxe du FNDAE disparaît de la facture des abonnés, elle peut être plus ou moins répartie sur les redevances des Agences de l’eau.

En 2005, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la part assainissement est supérieure à la part eau potable, mais inférieure d’un point par rapport à 2003. La part eau potable a diminué de 3 points. Les taxes ont augmenté de 4 points.

Les taxes comprennent notamment la TVA et les redevances pollution et prélèvement des Agences de l’Eau.

Cette composition est proche de celle observée sur le bassin Adour Garonne en 2005.

Pour en savoir plus

• rubrique « les aspects économiques » sur le site de C@RTEL Eau
• bilan « l’eau et ses usages »
• rapport « qualité des ressources en eau et production d’eau potable », rubriques sur le prix de l’eau : quelques éléments et sur le contenu et l’évolution du prix de l’eau
• synthèse « le prix de l’eau en Poitou-Charentes en 2003 »