Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Le prix de l’eau en 2006-2007 : l’enquête et les précautions de lecture

L’enquête sur le prix de l’eau en Poitou-Charentes a été reconduite de manière à actualiser les informations. Le but de notre enquête était de recueillir la décomposition de la facture d'eau pour une consommation moyenne annuelle de 120 m3 pour un foyer de quatre personnes [1] , pour l'année 2005.

Conformément à la méthode de l’Observatoire du prix de l'eau Adour Garonne qui porte sur une enquête exhaustive auprès des communes de son territoire, l'Observatoire Régional de l'Environnement a adressé, le 25 septembre 2007, un courrier auprès des communes concernées (par le bassin Loire-Bretagne en Poitou-Charentes), pour les informer de la démarche, et leur demander le prix de l'eau sur leur commune, sous forme de délibération communale, copie d'une facture d'eau, rapport du service public de l'eau, ... pour les années 2006 et 2007. Le travail a été complété par un courrier à l'ensemble des regroupements de communes ou syndicats concernés. Ces courriers étaient accompagnés d'une enquête papier.

L'interprétation des prix pratiqués a été soumise à hypothèses. C'est pourquoi les résultats présentés sont à consulter avec certaines précautions de lecture :

Prix incomplets ? :

Dans certains cas la commune peut faire partie d'un syndicat, d'un regroupement, et le distributeur peut être différent de la commune ou du regroupement. Sur la facture, le détail part distributeur/ part syndicale/ part communale est alors affiché. Parfois, seule une de ces parts est connue et exploitée, notamment lorsque la commune enquêtée va fournir une délibération et non une facture en guise de réponse. Or les coûts indiqués dans les délibérations de Conseil Municipal sont uniquement les coûts pratiqués par la commune. L'étude de l'organisation fine de la gestion de l'eau en Poitou-Charentes a permis de contacter le gestionnaire financier du service, permettant de préciser pour certaines communes la part effective de chaque organisme sur le prix de l'eau. Lorsque les données fournies par les syndicats étaient contradictoires avec celles fournies par les communes, les données syndicat ont été prises en compte prioritairement, car elles devaient englober plus de détails de facturation.

Approximation liée à la T.V.A. :

Les régies et groupement de moins de 3 000 habitants sont assujettis à la T.V.A., seulement s'ils le choisissent. De même la T.V.A. peut être appliquée uniquement au service eau potable, ou uniquement au service assainissement. Par défaut, il a donc été choisi d'appliquer la T.V.A. à 5,5% sur l'ensemble des services de l'eau pour les communes de plus de 3000 habitants. Par conséquent il se peut que sur certaines communes le prix du service diffère de la réalité.

Approximation liée aux tranches de facturation :

La facturation du m3 peut être répartie par tranches progressives imposées (par exemple, de 1 à 100 m3, de 100 à 200 m3, etc.), qui varient d'une commune à l'autre. Ces tranches et le coût du m3 qui s'y rapporte ne sont pas toujours indiqués sur la facture d'eau du consommateur (par exemple, si la consommation est de 20 m3 et ne concerne qu'une tranche, nous n'aurons pas le détail ni de la taille de la tranche, ni du coût de la tranche supérieure). Dans ces cas, le calcul du prix pour 120 m3 a été fait avec le seul coût du m3 présenté sur la facture.
Cependant avec le retour d'expérience des enquêtes précédentes, cette approximation s'avère restreinte.

Prix hors redevances :

Le choix a été fait de regrouper les redevances (prélèvement, pollution, péréquation quand elles existent), et de les comptabiliser à part du prix de l'eau potable et du prix de l'assainissement, d'autant plus que cette information n'a pas été et n'est pas toujours indiquée, notamment dans les délibérations de Conseil Municipal.
En 2006 et 2007, la redevance pollution nous a été fournie par les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne sur l'ensemble de la région. Par contre nous n'avons pu atteindre l'exhaustivité concernant la redevance prélèvement.

Taux de réponse et assainisement :

De nombreuses communes en Poitou-Charentes ne disposent que d'assainissement non collectif et n'ont donc pas de prix du service assainissement. Cependant, suite aux travaux menés en 2005 sur l'assainissement en Poitou-Charentes dans le cadre du Réseau Partenarial des Données sur l'Eau (R.P.D.E.), la part de l'assainissement non collectif en Poitou-Charentes a été évaluée en 2001 à 53% des communes.
Ces travaux ont été complétés avec les enquêtes 2006 et 2007. En 2007, 53,4% des communes de Poitou-Charentes sont équipées en assainissement collectif.

Echantillonnage :

Aucun échantillonnage n'a été pratiqué. L'enquête est exhaustive mais dépend du taux de retour. L'interprétation des résultats doit donc tenir compte des représentativités des différents services de l'eau.

Le coût global de l'eau est calculé uniquement lorsque les parts eau potable et assainissement sont renseignées. La part assainissement correspond à l'assainissement collectif, c'est pourquoi la dispersion de référence correspond aux communes équipées en assainissement collectif. La représentativité des enquêtes 2006 et 2007 est très correcte et ne nécessite pas d'échantillonnage.

Mode de calcul :

Le mode de calcul utilisé est un rapport à la commune, et non à la population

Le retour d'expérience de l'Observatoire du prix de l'eau Adour Garonne confirme que sur la masse d'information, les erreurs devraient être lissées. Ainsi, le choix a été fait de conserver l'ensemble des données, car les informations récoltées dans le futur pourront souvent les infirmer ou les confirmer, ou permettre de les comprendre. Par contre, la lecture à la commune (notamment sur les cartes) doit toujours être effectuée avec précaution.

Enfin, si vous repérez des erreurs, n'hésitez pas à nous les signaler.

Notes

[1] La consommation de référence définie par l’I.N.S.E.E. calcule le prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante :
- un abonné domestique,
- habitant une résidence principale,
- ayant une consommation annuelle de 120 m3,
- avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
- avec un branchement de diamètre 20 mm.

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