L’arrêté du 10 juillet 1996 et sa circulaire du 14 décembre 1998 précisent le contenu de la facture d’eau, sa présentation et ses modalités d’établissement. La facture d’eau doit donc comprendre trois volets :

• La partie " Distribution de l’eau " comprend l’abonnement, la location du compteur d’eau et la consommation d’eau relevée au compteur.

• La partie " Collecte et traitement des eaux usées " comprend l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées, la consommation d’eau dont le volume varie par abonné.

• La partie " Organismes publics " regroupe les redevances et taxes à payer par le consommateur. (redevances des Agences de l’eau, T.V.A., autres taxes, …).

Entre 2006 et 2007, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la part assainissement diminue de deux points et la part eau potable d’un point au profit des taxes qui passent de 16% à 19%. Les taxes comprennent notamment la T.V.A. et les redevances pollution et prélèvement des Agences de l’Eau.

La composition du prix de l’eau 2007 en Poitou-Charentes est comparable à celle observée sur le bassin Adour Garonne en 2007.

Pour en savoir plus

• bilan « l’eau et ses usages »

• rapport « qualité des ressources en eau et production d’eau potable », rubriques sur le prix de l’eau : quelques éléments et sur le contenu et l’évolution du prix de l’eau

• synthèse « le prix de l’eau en Poitou-Charentes : enquêtes 2003 et 2005 »

• 4 pages de l’IFEN « La facture d’eau domestique en 2004, mars 2007, n°117 »

• prix moyen de l’eau dans le bassin Adour Garonne

• prix moyen de l’eau dans le bassin Loire Bretagne