Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Le rapportage des contrôles

Chiffres clés au niveau national

A l'ONEMA, environ 600 personnels techniques des services départementaux sont responsables de cette activité de contrôle encadrée et animée par les délégations inter régionales. En 2013, 1156 autorisations et 1883 autorisations temporaires ont été délivrées par la police de l'eau. 1462 actions de régularisation ont été menées, 12419 déclarations délivrées et 177 oppositions à déclaration éditées.

Lors d'un contrôle, les agents s'exposent aux risques liés aux tensions qui peuvent dégénérer. En 2013, 96 incidents de ce type ont été recensés et ce chiffre est en augmentation constante depuis.

En 2014, 90 % des contrôles sont réalisés dans le cadre du plan de contrôle départemental signé par le préfet.

En 2013, 99% des départements ont un plan de contrôle interservices eau et nature.

Police administrative Police judiciaire
Contrôles administratifs Contrôles administratifs non conformes Suites administratives Infractions relevées
Sur pièces Sur sites Sur pièces Sur site
Eau 33694 37355 4208 9135 4693 6169
Mer et littoral 228 1542 76 165 398 50
Pêche 862 2430 22 799 47 3544

Chiffres clés au niveau départemental

Deux-Sèvres
Dans les Deux-Sèvres, 34 inspecteurs de l'environnement interviennent quotidiennement, dont 20 proviennent des services de l’état, 11 de l’ONCFS et 3 de l’ONEMA.
En 2015, les contrôles se sont étalés sur 2005 jours, soit une hausse de 16% par rapport à 2014 (1683 jours). Cette hausse de contrôle profite particulièrement au domaine de l'eau, puisque 31,6% des journées de contrôles ont été consacrées à l'eau et aux milieux aquatiques, contre 26% en 2014. La pêche a également profitée (plus légèrement) de cette augmentation des contrôles, puisque 149 jours soit 7,4% y ont été consacrés contre 7% en 2014.
Lors des contrôles concernant le domaine de l'eau (eau et milieux aquatiques mais aussi pêche),78,2% des contrôles étaient conformes (73% en 2014)
Les contrôles révélant une non-conformité (21,8% des contrôles réalisés) ont aboutis à 27 suites judiciaires, chiffre très nettement en recul par rapport à 2014 (81 suites judicaires). Cette baisse significative fait suite aux modifications des modalités d'action en matière de poursuites administratives.
Pour 2016, un effectif de 2300 hommes-jours est prévu soit l’équivalent de 11,5 agents à temps plein affectés aux missions de contrôle eau.
Les données chiffrées concernant la police de l'environnement dans les Deux-Sèvres provienent de l'outil de suivi de plan de contrôle utilisé par le département (OSPC).

Charente-Maritime
En Charente-Maritime, en 2014 :
- 2772 jours d’agents ont été consacrés à la mise en oeuvre du plan de contrôle départemental,
- 238 procès verbaux ont été dressés
- et 124 mesures ou sanctions administratives ont été prises.
Parmi les procès-verbaux, 102 concernent la chasse, 26 la pêche, 23 la lutte contre le braconnage, 22 la qualité de l’eau.

En 2015, l'objectif était de renforcer les actions des polices judiciaire et administrative dans le domaine de la nature. Le plan de contrôle portait sur les territoires ou les activités concernés par les enjeux environnementaux prioritaires du département, à savoir l'amélioration de la qualité de l’eau, l'atteinte de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la préservation du patrimoine naturel et le respect de la réglementation de la pêche et de la chasse.
En 2015, 3 036 jours d’agents ont été consacrés au plan de contrôle (soit l’équivalent de 15 agents à temps plein). Les contrôles effectués ont donné lieu à la rédaction de 294 procès verbaux et 246 mesures administratives.

En savoir plus sur le site de la préfecture de Charente-Maritime.

Charente
En Charente, en 2014, 37 agents sont mobilisés au total pour assurer les missions de la police de l'environnement dont 18 agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT) spécialisés dans les procédures administratives et l'activité d'instruction. Sept agents de l'ONEMA et 12 de l'ONCFS sont plutôt spécialisés eux dans les procédures judiciaires (la recherche et la constatation d'infractions nécessitent une présence importante sur le terrain). Un magistrat référent est, lui, chargé du traitement des contentieux en rapport avec l'environnement. Des rendez-vous sont régulièrement organisés entre ces acteurs.
Les agents de la DDT, de l'ONEMA et de l'ONCFS sont tous trois chargés du volet qualité de l'eau. La DDT et l'ONEMA se chargent de la préservation des milieux aquatiques. La DDT suit le volet gestion quantitative de la ressource avec, pour appui, l'ONEMA. L'ONCFS se charge de la police de la pêche avec appui technique de l'ONEMA. L'ONEMA se charge également de la lutte contre le braconnage de l'anguille.
Les différents volets du domaine de l'eau représentent environs 45% des activités de la police de l'eau en Charente. La proportion de contrôles s'avérant non-conformes dans ce domaine est faible (environ un contrôle sur 7 en 2014).

Vienne
En 2013, 30 hommes-jours ont été mobilisés dans le département de la Vienne pour les contrôles de la police de l'eau. Ils ont réalisé 7 tournées d'inspection des compteurs d'irrigation et 17 non-conformités ont été constatées.
En 2014, 153 contrôles d’installations réalisés chez 94 exploitants en 22 tournées ont donné lieu au relevé d’une cinquantaine de non-conformités majeures (compteur en panne avec panne non déclarée, absence de compteur, absence de protection et risque de pollution...). Le contrôle des index des compteurs en fin de campagne d’irrigation avait donné lieu, après quelques relances et mises en demeure, à des constats de dépassement du volume attribué dans moins de 1 % des cas.

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