Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité > Situations annuelles > Bilan Initial de l’étiage 2014 > Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux

Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux

En vue d'appliquer une gestion des prélèvements homogène à l'échelle d'un bassin interdépartemental, les mesures de restriction doivent être harmonisées entre les départements concernés. Généralement, ce bassin fait l'objet d'une zone de gestion par département.

En 2014 :
- L'harmonisation est globalement bien mise en place au niveau du choix des indicateurs pour tous les bassins interdépartementaux.
- Les restrictions appliquées pour le franchissement d'un même seuil diffèrent d'un département à l'autre.
- Citons la mise en place d'une gestion particulière sur le secteur Marais Poitevin qui est coordonnée entre les trois départements concernés (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée).

Aucune évolution majeure n'est à noter entre 2013 et 2014 ; les efforts de coordination entre les départements sont maintenus. On peut citer l'exemple de la Charente amont.

Le tableau suivant synthétise des exemples de différences observées sur les bassins interdépartementaux, en gestion estivale.

Bassins interdépartementaux inscrits dans la plateforme Coordination
Dive du nord (79, 86)
L'harmonisation sur le choix de l'indicateur rivière et sur ses seuils est effective entre les Deux-Sèvres et la Vienne. Mais la Vienne a un indicateur supplémentaire pour les prélèvements en nappe (Cuhon).
Les mesures de restriction sont identiques pour les deux départements : pour la gestion de printemps une réduction de 30% du volume hebdomadaire prélevable pour le seuil d'alerte. Interdiction des prélèvements au seuil de coupure.
Vienne (86, 16)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur est effective pour la Vienne rivière amont.
Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : la Vienne présente une limitation du volume hebdomadaire prélevable (=VHR) pour le seuil d'alerte de printemps et le seuil d'alerte renforcée d'été ainsi qu'une réduction de 30% du volume prélevable lors du franchissement du seuil d'alerte d'été ; la Charente présente un arrêt 3 jours sur 7 en période printanière et estivale pour le franchissement du seuil d'alerte et de 5 jours sur 7 pour le seuil d'alerte renforcée.
Clain (86, 16, 79)
L'harmonisation sur le choix de l'indicateur débit et des seuils n'est pas effective pour le Clain.
En effet, bien que les seuils dépendant du débit du Clain à Poitiers soient identiques et présents pour chaque département, la Vienne possède de nombreux seuils complémentaires qu'on ne retrouve pas dans les autres départements.
Pour les prélèvements en nappe, les seuils sont similaires entre 79 et 86 (piézomètre Brejeuille 2). En Charente il n'y a pas de distinction entre les prélèvements rivières ou nappe (nappes profondes non concernées).
Chaque département présente des mesures de restriction différentes des autres départements concernant le seuil d'alerte renforcée. En effet le département de la Vienne se base sur le VHR à ne pas dépasser, les Deux-Sèvres se basent sur une réduction (50% en alerte renforcée), et la Charente sur un pourcentage du volume restant à consommer au 17 juin.
Boutonne (17, 79)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et sur les seuils définis est effective. Mais en Deux-Sèvres, un indicateur piezométrique gère les prélèvements dans la nappe captive de l'Infratoarcien (Piézomètre de Chef-Boutonne). Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le volume hebdomadaire est limité à 7 ou 5% du volume restant à consommer au 17 juin, alors qu'en Deux-Sèvres, il s'agit d'une réduction de 30%, 50% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Seugne (17, 16)
L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et les seuils est effective.
Bien que les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils soient les mêmes en période estivale, elles diffèrent en gestion printanière (en Charente-Maritime, restriction horaire, alors qu'en Charente, restriction 3 jours sur 7).
Charente hors affluents cités ici (16, 17, 79, 86)
Sur la Charente amont, les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne appliquent la même gestion pour les prélèvements en eau superficielle (même indicateur, mêmes seuils, mêmes restrictions). La Vienne a un indicateur spécifique pour les prélèvements en nappe.
Sur la Charente aval, les départements de la Charente et de la Charente-Maritime disposent du même indicateur débit et des mêmes seuils de restriction en période estivale.
Mais les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime le volume hebdomadaire est limité à 7 ou 5% du volume restant à consommer au 17 juin, alors qu'en Charente, il est de 15%, 30% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Antenne (17, 16)
Côté Charente, regroupement avec la Soloire ; côté Charente-Maritime, regroupement avec la Rouzille.
L'harmonisation sur le choix d'indicateur piézo et sur le choix des seuils de restriction est effective.
Bien que les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils soient les mêmes en période estivale, elles diffèrent en gestion printanière (en Charente-Maritime, restriction horaire, alors qu'en Charente, restriction 3 jours sur 7).
Sèvre Niortaise (79, 17, 85)
Pour la Sèvre Niortaise, les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée appliquent la même gestion pour les prélèvements en eau superficielle (même indicateur, mêmes seuils, mêmes restrictions). La Vienne a des indicateurs spécifiques pour les prélèvements en nappe.
Autize - Vendée (79, 85)
L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction n'est pas effective.
Les limitations sont volumétriques en Deux-Sèvres (50% et 100% pour les deux derniers seuils d'alerte franchi. Pour le seuil d'alerte, les restrictions volumétriques sont gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'EPMP) mais horaires en Vendée et dépendant des seuils qui évoluent au cours du temps. A noter que ces seuils ne sont pas les mêmes entre les deux départements.
Mignon (17, 79)
L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction est effective. Cependant la restriction ne s'applique pas sur le même volume (hebdomadaire en 79 et restant à consommer en 17).
Les restrictions volumétriques appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : en Charente-Maritime, le volume hebdomadaire est limité à 7 ou 5% du volume restant à consommer au 17 juin, alors qu'en Deux-Sèvres, il est de 50% et 100% pour les deux derniers seuils d'alerte franchi. Pour le seuil d'alerte, les restrictions volumétriques sont gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'EPMP.

NB : en gras, le département désigné pilote par la plateforme pour la gestion interdépartementale.

Un même bassin peut avoir des indicateurs différents, s'ils sont chacun représentatifs de leur zone (différence amont ou aval par exemple).

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé