Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Le renforcement de la coordination sur les bassins interdépartementaux

En vue d'appliquer une gestion des prélèvements homogène à l'échelle d'un bassin interdépartemental, les mesures de restriction doivent être harmonisées entre les départements concernés. Généralement, ce bassin fait l'objet d'une zone de gestion par département.

En 2013 :

  • L'harmonisation est globalement bien mise en place au niveau du choix des indicateurs pour tous les bassins interdépartementaux.
  • Cependant des différences subsistent au niveau du choix de seuils.
  • Les restrictions appliquées pour le franchissement d'un même seuil différent d'un département à l'autre.
  • Citons une nouvelle fois la mise en place d'une gestion particulière sur le secteur Marais Poitevin qui est coordonnée entre les 3 départements concernés (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée).

Aucune évolution majeure n'est à noter entre 2012 et 2013 ; les efforts de coordination entre les départements sont maintenus. On peut citer l'exemple de l'Aume couture, de la Boutonne, du Mignon ou bien encore de la Charente.

Le tableau suivant synthétise des exemples de différences observées sur les bassins interdépartementaux, en gestion estivale.

Bassins interdépartementaux inscrits dans la plateforme Coordination
Dive du nord (79, 86) L'harmonisation sur le choix de l'indicateur rivière et sur ses seuils est effective entre les Deux-Sèvres et la Vienne. La Vienne a un indicateur supplémentaire pour les prélèvements en nappe (Cuhon). Les mesures de restriction sont identiques pour les deux départements : pour la gestion de printemps une réduction de 30% du volume hebdomadaire prélevable pour le seuil d'alerte. Interdiction des prélèvements au seuil de coupure.
Vienne (86, 16) L'harmonisation sur le choix d'indicateur est effective pour la Vienne rivière amont. Par contre, la Charente ne possède toujours pas de seuil d'alerte d'été cette année pour cet indicateur. Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : la Vienne présente une limitation du volume hebdomadaire prélevable (=VHR) pour le seuil d'alerte de printemps et le seuil d'alerte renforcée d'été ainsi qu'une réduction de 30% du volume prélevable lors du franchissement du seuil d'alerte d'été ; la Charente présente un arrêt 3 jours sur 7 en période printanière pour le franchissement du seuil d'alerte et une diminution de 50% pour le seuil d'alerte renforcée en période estivale. Par contre tous deux interdisent les prélèvements au second seuil.
Clain (86, 16, 79) L'harmonisation sur le choix de l'indicateur débit et des seuils n'est pas effective pour le Clain rivière. Pour le sous-bassin de l'Auxance, le seuil d'alerte en gestion estivale à la station Saint Cyprien à Poitiers est de 3.4 m3/s en 79 tandis qu'il est a 3.2 m3/s dans la Vienne et qu'il n'est pas présent pour le 16. Pour le même sous-bassin, le seuil d'alerte en gestion estivale à la station hydrométrique de Quincay sur l'Auxance est de 0.56m3/s en 79 et de 0.46 m3/s en 86. De plus, la Vienne compte deux indicateurs de plus (piézomètres de Villiers et Lourdines). Pour le sous-bassin de la Boivre, ce même seuil est à 3.4m3/s à la station de Poitiers sur le Clain en Deux-Sèvres et à 3.2m3/s dans la Vienne. Pour le même sous-bassin, ce seuil est à 0.25 m3/s alors qu'en Vienne, il est de 0.20 m3/s. Pour le sous-bassin de la Vonne, il n'existe pas de seuil d'alerte en gestion estivale en 79 pour les mesures particulières prises à la station hydrométrique de Cloué sur la Vonne. En Vienne, ce seuil est fixé à 0.42 m3/s. Pour le même sous-bassin, le seuil d'alerte est à 3.4 m3/s dans les Deux-Sèvres alors qu'il est à 3.2 m3/s à la station hydrométrique de Poitiers sur le Clain en Vienne. Pour les prélèvements en nappe, les seuils sont similaires entre 79 et 86 (piézomètre Brejeuille 2). En Charente il n'y a pas de distinction entre les prélèvements rivières ou nappe (nappes profondes non concernées). La Vienne présente des mesures de restriction différentes des deux autres départements concernant le seuil d'alerte renforcée. En effet le département de la Vienne se base sur le VHR à ne pas dépasser, tandis que les deux autres se basent sur une réduction (50% en alerte renforcée).
Boutonne (17, 79) L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et sur les seuils définis est effective. En 79, un indicateur piezométrique gère les prélèvements dans la nappe captive de l'Infratoarcien (Piézomètre de Chef-Boutonne). Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il est de 30%, 50% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Seugne (17, 16) L'harmonisation sur le choix d'indicateur débit et les seuils est effective. Les restrictions appliquées lors du franchissement de ces seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il s'agit d'une gestion horaire au printemps (3j/7) et d'un pourcentage de réduction en été (15% et 30% selon le seuil).
Charente hors affluents cités ici (16, 17, 86) Sur la Charente amont, les départements de la Charente et de la Vienne appliquent la même gestion pour les prélèvements en eau superficielle (même indicateur, mêmes seuils, mêmes restrictions). La Vienne a un indicateur spécifique pour les prélèvements en nappe. Sur la Charente aval, les départements de la Charente et de la Charente-Maritime disposent du même indicateur débit et des mêmes seuils de restriction en période estivale. Mais les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il est de 15%, 30% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Antenne (17, 16) Côté Charente, regroupement avec la Soloire ; côté Charente-Maritime, regroupement avec la Rouzille. L'harmonisation sur le choix d'indicateur piézo et sur le choix des seuils de restriction (en période d'étiage) est effective. Mais les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Charente, il est de 30%, 50% ou 100% selon le seuil d'alerte franchi).
Sèvre Niortaise (79, 17, 85) Pour la Sèvre Niortaise, la station débit à La Tiffardière est commune à 79, 85 et 17. Cependant, les seuils de coupure ne sont pas les mêmes d'un département à l'autre en fonction de la période de gestion. Le seuil de coupure d'été est à 1.3m3/s pour les trois départements. Par contre, le seuil de coupure de printemps est décroissant selon une droite pour le 85 et le 79 MP et il est fixe pour le 17 MP. Pour les bassin Sèvre Niortaise et Sèvre Niortaise amont, les Deux-Sèvres utilisent 4 stations (1 station de débit et 3 piézomètres) ce qui diffèrent des autres départements. Les restrictions appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent (en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il dépend du seuil franchi ; en Vendée les restrictions sont fonction des seuils d'alerte et de coupure qui évoluent au cours de la période d'étiage).
Autize - Vendée (79, 85) L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction n'est pas effective. Les limitations sont volumétriques en Deux-Sèvres (50% et 100% pour les deux derniers seuils d'alerte franchi. Pour le seuil d'alerte, les restrictions volumétriques sont gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'EPMP) mais horaires en Vendée et dépendant des seuils qui évoluent au cours du temps. A noter que ces seuils ne sont pas les mêmes entre les deux départements.
Mignon (17, 79) L'harmonisation sur le choix des indicateurs et des seuils de restriction est effective. Cependant la restriction ne s'applique pas sur le même volume (hebdomadaire en 79 et restant à consommer en 17). Les restrictions volumétriques appliquées lors du franchissement des seuils diffèrent : en Charente-Maritime, le pourcentage de réduction varie selon la date de franchissement de seuil alors qu'en Deux-Sèvres, il est de 50% et 100% pour les deux derniers seuils d'alerte franchi. Pour le seuil d'alerte, les restrictions volumétriques sont gérées dans le cadre du protocole de gestion de l'EPMP.

NB : en gras, le département désigné pilote par la plateforme pour la gestion interdépartementale. Un même bassin peut avoir des indicateurs différents, s'ils sont chacun représentatifs de leur zone (différence amont ou aval par exemple).

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