Eau en Poitou-Charentes : RPDE

En région, différentes structures concourent à entretenir et gérer les cours d’eau et les milieux aquatiques en mettant en place des programmes de gestion et de suivi.

Le réseau des Techniciens Médiateurs de Rivières (TMR)

En 2000 et en 2001, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Val de Gartempe a été missionné par différentes structures pour mener un programme particulier de création d’emplois de Techniciens Médiateurs de Rivière (T.M.R.). Ce programme visait notamment à accompagner les syndicats, communautés de communes volontaires pour définir le profil de poste, les coûts engendrés et les financements possibles. De ce programme, est née la création de 25 postes.
La dernière phase de cette mission avait pour objectif de créer et animer le réseau des TMR ; le CPIE Val de Gartempe a été choisi pour coordonner le réseau. Il est le vecteur d'une approche partagée de l'eau et de la rivière entre tous les techniciens du réseau. Il souhaite communiquer une approche globale du milieu et joue le rôle de relais entre les partenaires techniques et financiers et les TMR en améliorant la prise en compte des politiques et des orientations des partenaires. Il apporte également une aide à la réflexion et à la décision des élus. (Source : site du réseau des TMR)

Pour rappel, le technicien de rivière est chargé d'assister les élus dans la définition et l'élaboration de la politique de gestion des milieux aquatiques. Il s’agit de l'élément moteur de l'animation et de la mise en œuvre de cette politique ; il est responsable de l’entretien et du bon état d’une ou plusieurs rivières. Ses missions principales sont :

• La mise en place de plans pluriannuels de gestion et du suivi de ces programmes,
• De surveiller l’état général des cours d’eau de son secteur,
• De définir, évaluer et suivre les travaux d’entretien, d’aménagement et de restauration de cours d’eau,
• De contrôler, organiser et gérer des chantiers,
• D’élaborer des pièces techniques de travaux et rechercher des financements,
• D’informer et de dialoguer avec les riverains, les collectivités, les usagers ainsi que les partenaires institutionnels.

Les Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique

La Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), établissement reconnu d'utilité publique, s'appuie en local sur les Fédérations Départementales des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA). Elles ont pour objet :

• de développer la pêche amateur,
• de mettre en œuvre des actions de promotion du loisir pêche,
• de protéger les milieux aquatiques,
• de mettre en valeur et de surveiller le domaine piscicole départemental,
• de collecter la Redevance Milieu Aquatique et la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA).

Elles réunissent, à l'échelle locale, des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) dont les missions principales sont :

• l’encaissement pour le compte de l’État de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA),
• la gestion et l’entretien des berges des cours d’eaux et lacs français relevant de son territoire,
• la gestion de la ressource piscicole,
• la protection de l’environnement,
• le regroupement des pêcheurs redevables du permis de pêche.

En région, le groupement régional des 4 fédérations départementales existe et met en place des travaux communs à l'échelle du Poitou-Charentes comme par exemple le suivi hydrographique des linéaires de cours d'eau de juin à septembre.

Les fédérations emploient différentes personnes pour mener à bien ses différentes missions : agent de développement, agent pêche et milieux aquatiques, chargé de missions, chargé d’études, animateur …

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a été créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d'application du 25 mars 2007. Il remplace l'ex Conseil Supérieur de la Pêche (CSP).
Sa création vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Elle s'inscrit dans l'objectif de reconquête de la qualité des eaux et d'atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000.
L'ONEMA est l'organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l'état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Il comprend 9 délégations interrégionales dont le but est de :

• représenter l'établissement,
• encadrer et animer les services départementaux qui leur sont rattachés,
• organiser le recueil et la valorisation des données sur l'état des milieux et des espèces,
• apporter leur appui technique aux services de l'Etat et aux gestionnaires de l'eau,
• encadrer et animer aux plans technique et réglementaire l'activité de contrôle et de police exercée par les services départementaux.

L'ONEMA s'appuie sur des services départementaux (SD) et des services inter-départementaux (SID). Les techniciens et agents techniques de l'environnement qui y sont rattachés, exercent trois missions principales :

• mener des actions de contrôle des usages et apporter un appui technique aux services de police de l'eau,
• assurer le recueil de données sur l'état et les usages de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que sur les espèces,
• apporter un appui technique aux gestionnaires et aux autorités chargées de mettre en œuvre la politique de l'eau et assurer le suivi d'opérations locales de gestion concertée de l'eau.

Les collectivités à compétence rivières

Au travers de leurs compétences, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle majeur dans la gestion de l'eau sur leur territoire. Les enjeux d'entretien des cours d'eau et d'atteinte du bon état écologique des eaux impliquent pour la collectivité une prise de compétence en matière de gestion des rivières du territoire, facilitant ainsi la reconquête de la qualité de la ressource.

Les collectivités territoriales peuvent se regrouper et former un syndicat de rivière à vocation unique ou multiple) qui sera compétent géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l’objet est de mener toutes actions concernant la gestion d’un cours d’eau et de ses affluents (assainissement, restauration des milieux, travaux d’entretien, animation de la politique locale sur ce thème …).
Le syndicat est créé par arrêté du (ou des) représentant(s) de l'Etat dans le (ou les) département(s) concernés. Le financement du syndicat est généralement assurés par les collectivités qui en sont membres.
La liste des domaines d'intervention possibles d'un syndicat de rivière est donnée à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprend :

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
• L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
• L'approvisionnement en eau
• La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La lutte contre la pollution
• La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
• L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
• La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
• L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les Départements peuvent également apporter leur expertise technique aux syndicats de rivières. Avec l'appui de ses partenaires, ils agissent dans le cadre du schéma départemental des milieux aquatiques qui rappelle les priorités : reconquérir et préserver les zones humides, rendre aux cours d'eau leur morphologie naturelle, préserver les espèces aquatiques.
En Deux-Sèvres, par exemple, c’est notamment le cas avec l’existante de la cellule ASTER (Assistance et de Suivi Technique à l’Entretien des Rivières).
En Charente-Maritime, une cellule rivières existe également au sein du Département.

Les maîtres d’ouvrage à compétence "Milieux aquatiques" en Poitou-Charentes

Accédez à la carte des collectivités à compétence rivière en Poitou-Charentes dans l’atlas cartographique

Autres acteurs
Pour connaitre les différents acteurs de l’eau œuvrant en Poitou-Charentes, consultez la rubrique "acteurs de l’eau".