Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les aides

Les travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau en Poitou-Charentes sont menés avec les concours financiers de l'Etat, des collectivités territoriales, du Conseil Régional, des agences d'eau et le soutien technique des Directions Départementales des Territoires et de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
Plus ponctuellement, des fonds européens tels que le FEDER ou le programme Life +, peuvent également être sollicités.

La Région

De 2006 à 2015, la Région Poitou-Charentes a soutenu dans le cadre de l’excellence environnementale, la gestion écologique des rivières et milieux aquatiques associés.
La Région a ciblé trois priorités d’actions dans le cadre de son règlement actualisé en 2012 :

  • améliorer le fonctionnement hydromorphologique et écologique des rivières
  • promouvoir les actions en faveur de la biodiversité, en particulier les aménagements piscicoles et le contrôle des espèces exotiques envahissantes,
  • préserver les acquis de la restauration du lit et des berges et favoriser la continuité écologique des cours d’eau.

Elle peut ainsi apporter un soutien aux opérations suivantes :

  • animation par les Techniciens Médiateurs de Rivières
  • animation de SAGE
  • lutte contre les espèces envahissantes
  • restauration d’un état plus naturel des cours d’eau
  • amélioration des populations piscicoles

Cartes des soutiens apportés par la Région Poitou-Charentes dans le cadre de sa politique "rivières" en :

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Dans le cadre de son 10ième programme, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne apporte son soutien dans différents domaines parmi lesquels la restauration et l’entretien des cours d’eau et des zones humides et la connaissance du domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Sur le territoire de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les principales actions de restauration des milieux sont menées par les syndicats rivière dans le cadre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA), anciennement Contrat Restauration Entretien (CRE).
Il s’agit d’un outil contractuel proposé par l'Agence dont les objectifs sont de réduire les sources de dégradations physiques des milieux aquatiques et d'atteindre le bon état des eaux demandé par la Directive Cadre sur l'Eau.
D’une durée de 5 ans, le CTMA est conclu entre l'Agence de l'Eau, un maître d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers, permettant ainsi de financer la mise en œuvre d'actions intégrées de restauration et d'entretien.
Il est basé sur un diagnostic préalable des causes de dégradations des milieux aquatiques et la définition d'un programme d'actions. Les actions portent sur :

  • la restauration et l'entretien des milieux aquatiques
  • la communication
  • le suivi et l'évaluation
Pour en savoir plus :

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne finance chaque année des actions visant à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et à optimiser la gestion de la ressource en eau. Dans cette optique, 4 objectifs stratégiques sont visés :

  • la gestion des cours d'eau et des inondations en vue du bon état écologique
  • la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eau et la réduction de l'impact des ouvrages transversaux
  • la préservation du fonctionnement des zones humides du bassin
  • la préservation de la biodiversité liée aux milieux aquatiques et aux zones humides

En Adour-Garonne, les principales actions de restauration et de gestion des cours d’eau sont financées dans le cadre de contrat de rivière ou de bassin.
Le contrat de rivière, outil de gestion territoriale de l’eau, est issu d’une forte volonté politique locale. C’est un outil de programmation d’actions multi-thématiques, d’une validité de 5 ans, contractualisé entre un porteur de projet et des financements à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent (2 000 à 3 000 km2).
Le contrat de bassin a été instauré avec le 9ième programme de l’agence. Spécifique à Adour-Garonne, il s’agit d’un contrat intermédiaire qui permet de mettre en œuvre les actions du programme de mesures du SDAGE ou d’engager les actions des SAGE approuvés. Pour chaque opération, le maître d'ouvrage, le coût prévisionnel, l'échéancier des travaux, le plan de financement et l'indicateur de suivi, seront précisés.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des financements pour les travaux de restauration ou d'entretien des milieux aquatiques selon des modalités de subvention qui leur sont propres ; c’est notamment le cas des Départements.

Les Départements peuvent apporter leur soutien financier aux maîtres d'ouvrages gestionnaires des cours d'eau dans le cadre de leur politique en matière d’environnement. En région, les soutiens sont les suivants :

  • Département de la Charente-Maritime : il assure lui-même l’entretien et la gestion du Domaine Public Fluvial dont il est propriétaire et soutient financièrement les acteurs locaux dans le domaine de l'hydraulique en s'appuyant sur l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA).
  • Département des Deux-Sèvres : soucieux de la qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques, il apporte son expertise technique et des soutiens financiers aux collectivités gestionnaires, les syndicats de rivière.
  • Département de la Vienne : il apporte une aide aux syndicats de rivière et aux 2 établissements publics territoriaux de bassin (Charente et Vienne) qui mènent des actions de gestion de la ressource à l’échelle des bassins versants.
  • Département de la Charente : les enjeux en matière d’eau dans le département sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. La gestion des ressources en eau en période d’étiage constitue l’un des axes forts de la politique du Département. L’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines constitue également un axe majeur des actions portées par le Département en faveur de la préservation de l’environnement.
Pour en savoir plus :
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