Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les captages d’eau potable

Sommaire :
La protection des captages et la reconquête de la qualité de l'eau
Les périmètres de protection des captages
La reconquête de la qualité de l'eau dans les zones de captage
Le boisement des périmètres de protection de captages
La coopération entre la FP2E et l'APCA
Le Groupe Technique national dédié à la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses
Autres programmes

Les captages Grenelle
Les captages abandonnés
Description des captages d’eau potable

La protection des captages et la reconquête de la qualité de l'eau

Les périmètres de protection des captages

Ce sont des espaces réservés réglementairement autour des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable, après avis d'un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles.
Il existe 3 périmètres de protection, suivant le niveau de risque rencontré :
- le périmètre de protection immédiate  : zone obligatoire, située aux abords de l'ouvrage et acquise par le service des eaux. Il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée. Réservé à la production d'eau, tous les déversements et les infiltrations d'éléments polluants y sont ainsi évités.
- Le périmètre de protection rapprochée : zone obligatoire qui dépend des caractéristiques des nappes aquifères et de la nature des pollutions possibles. Il doit protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Dans cette zone, toutes les activités ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent être interdites (cultures, stockage de produits toxiques, dépôts, etc.) ou réglementées de manière spécifique.
- Le périmètre de protection éloignée : zone facultative, dans laquelle les activités précédentes sont seulement soumises à une réglementation les limitant. Il n'y a pas d'interdiction.

Leur procédure de mise en place suit plusieurs étapes : consultation d'un hydrogéologue agréé, enquête publique, consultation du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.). Ces procédures sont complexes et longues à mettre en œuvre pour les collectivités locales.

Initialement, les périmètres de protection devaient être mis en place pour le 3 janvier 1997 au plus tard selon la réglementation.
(Extraits du bilan L'eau et ses usages en Poitou-Charentes)
En Poitou-Charentes, en 2010, 79% des captages disposaient d'un arrêté préfectoral d'utilité publique établissant les périmètres de protection et les servitudes s'y rattachant (contre 63 % en 2007). Le Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E.) prévoyait la protection de la totalité des captages de la région en 2010. Cet objectif n'est pas atteint mais ce Plan et le Plan National Santé Environnement (P.N.S.E.) ont permis d'augmenter de 30% le nombre de captages protégés depuis 2005. Un second Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E.2) a été mis en place en 2011, il se décline en 26 actions concrètes, pour 4 années (2011-2014) de suivi et d'animation. Reprenant les objectifs du P.N.S.E. 2, il annonçait une protection de l'ensemble des ouvrages à l'échéance de 2014. Fin 2016, le P.R.S.E.3 est en cours d’élaboration, à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Protection des captages en 2014
CharenteCharente-MaritimeDeux-SèvresViennePoitou-Charentes
Nombre de captages protégés 92 69 79 135 375
Nombre de captages protégeables 95 81 79 155 410
% de captages protégés 97% 85% 100% 87% 91%
Source : A.R.S. Poitou-Charentes

Pour en savoir plus :

Le Plan Régional Santé Environnement (P.R.S.E.) :
L'influence de l'environnement sur la santé humaine figure dans les objectifs de prévention assignés par la Loi de Santé Publique du 9 août 2004, et constitue l'objet même de sa composante principale, le plan national santé environnement. Pour réaliser ce plan, les ministères chargés de la santé, de l'environnement, du travail et de la recherche ont mis en commun leurs compétences pour identifier les principaux risques sanitaires liés à notre environnement et concevoir les actions à mettre en œuvre pour les réduire. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques de l'Etat en région concernant la qualité de l'eau, de l'habitat et l'information de la population.

Les périmètres de protection dans le P.R.S.E.2
Dans le cadre de la thématique « eau, source de vie » du P.R.S.E.2, l'action opérationnelle 12.1 « protéger les captages des pollutions ponctuelles et accidentelles » a pour objectif d'achever la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine à l'horizon 2014 et prévoit la réalisation d'un bilan de la protection des captages de la région Poitou-Charentes. Ce bilan, fait apparaitre que 86 % des volumes d'eau distribués à la population sont issus de captages protégés.
Source : A.R.S. Poitou-Charentes

La reconquête de la qualité de l'eau dans les zones de captage

Logo programme Re-Sources Le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Poitou-Charentes est une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) visant à reconquérir et préserver la qualité de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable en Poitou-Charentes, tant superficielle que souterraine. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d'eau au niveau de 15 sites de bassin d'alimentation de captage en Poitou-Charentes. Les acteurs locaux de l'eau sont rassemblés par un animateur local afin de chercher des solutions et d'impulser des changements pour reconquérir la qualité de l'eau sur le secteur.

Pour en savoir plus :

Le boisement des périmètres de protection de captages

Rôle de la Forêt (source : C.R.P.F. Poitou-Charentes) La forêt et les boisements contribuent très largement à la protection de la ressource en eau. Le boisement des terres agricoles dans les bassins d'alimentation en eau potable reconnus comme prioritaires est primordial. Sont essentiellement ciblés les périmètres de protection rapprochés.

Pour en savoir plus :

La coopération entre la FP2E et l'APCA

Un nouvel accord de coopération a été signé pour l'année 2013, par lequel la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E) et l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) s'engagent à contribuer à la protection des captages, à favoriser la mise en œuvre de plans d'actions partagés dans les zones de captages et à proposer aux agriculteurs des solutions innovantes. De nouvelles actions sont conduites dès à présent :
- diffusion des bonnes pratiques et des expériences acquises dans les 500 captages Grenelle,
- identification et valorisation des solutions partenariales et agronomiques innovantes,
- renforcement de l'animation des réseaux et du dialogue entre les Chambres d'agriculture et les entreprises de l'eau.

Pour consulter le communiqué de presse de cet accord.
Pour en savoir plus sur le site du Ministère

Le Groupe Technique national dédié à la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses

Le Groupe Technique dédié à la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses a pour vocation d'apporter un certain nombre de réponses aux questionnements et défis posés par la problématique de protection des captages. Il rassemble des experts, des décideurs et des acteurs institutionnels pour échanger autour des avancées actuelles et des orientations futures de la thématique. La diversité des compétences représentées au sein du groupe se veut être une réponse à la transversalité évidente de la démarche de protection des captages qui se doit d'intégrer à la fois des aspects relatifs au milieu naturel et des considérations d'ordre socio-économique ou de politique publique.

Consultez les productions du Groupe technique national dédié à la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses4 sur le site "Captages" porté par le BRGM, l’IRSTEA et l’ONEMA.

Autres programmes d’actions de reconquête et de préservation :

Pour faire face aux différents enjeux (santé publique, patrimonial, économique, social, judiciaire, etc.), des actions sont mises en œuvre en Poitou-Charentes par les acteurs publics et privés pour préserver l’alimentation en eau potable de la population. Ces actions sont d’ordre :

- Préventif (agriculture et prévention, acquisitions foncières, zones vulnérables, assainissement, etc.)
- Curatif (traitement de la ressource dégradée en installation de traitement ou in situ)
- Palliatif (fermetures de captages, interconnexion)

Enfin, hors région, des Collectivités mènent également leurs propres actions pour préserver ou reconquérir leur ressource en eau. Ces actions portent sur :
- la maîtrise foncière et les conventions de bonnes pratiques (Münich, Vittel, Pontivy, Rennes, Lons le Saunier)
- l’évolution des pratiques agricoles (Bretagne Eau Pure, Fauville-en-Caux, etc.)
- les instruments économiques (outils d’incitation, écotaxes).

Récapitulatif des liens proposés :

Les captages Grenelle

La préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable a été identifiée comme un objectif prioritaire lors du Grenelle de l'Environnement.
Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans la loi Grenelle 1 est d'assurer, d'ici 2012, la protection de l'aire d'alimentation des captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment par celles des nitrates et des produits phytosanitaires.
En France, des programmes d'actions vont être ou sont déjà mis en œuvre pour assurer la protection effective de 507 captages.
Il s’agira en particulier, pour chaque captage, d’arrêter une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (AAC), sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles. Le dispositif de protection appliqué sur ces captages sera ensuite principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE).
En Poitou-Charentes, on dénombre 71 « captages Grenelle » (sur la carte, plusieurs triangles représentatifs des captages peuvent être superposés = plusieurs captages sur une même commune).
Fin 2015 63 captages prioritaires de la liste Grenelle font l'objet d'une démarche Re-Sources (soit 26 bassins d'alimentation de captage).

Les bassins d'alimentation de captages (BAC) du programme Re-Sources et les captages prioritaires (Grenelle) en Poitou-Charentes, 2015 Télécharger la carte des captages prioritaires pour l’alimentation en eau potable de Poitou-Charentes (captages Grenelle)
Consulter la carte dynamique SIGORE Re-Sources et Captages Grenelle

Pour en savoir plus :

Les captages abandonnés

Une surexploitation et une dégradation continue et régulière de la qualité des eaux brutes sont amorcées depuis le début des années 1970 en région Poitou-Charentes, rendant certaines nappes inexploitables.
Ainsi, de 1998 à 2008, 187 ouvrages en Poitou-Charentes ont été abandonnés pour des problèmes de qualité principalement, ou encore de quantité, ou de protection impossible à mettre en place, ou de faible débit ...
-  28 ouvrages en Charente,
-  84 ouvrages en Charente-Maritime,
-  42 ouvrages en Deux-Sèvres,
-  33 ouvrages en Vienne.

(Source : Direction Générale de la Santé).

Pour en savoir plus :

Ces chiffres sont actualisés dans le cadre de l’étude ci dessous, menée par le B.R.G.M. dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2.

En Poitou-Charentes, les fermetures de captage sont compensées par l'exploitation de nouveaux captages sur de nouvelles ressources en eau moins polluées, ou par des interconnexions avec des eaux de meilleure qualité.
D'autres solutions consistent à mettre en œuvre le traitement des nitrates pour potabiliser l'eau, à condition que la ressource en eau brute reste en deçà du seuil de 100mg/l. Au delà, cela n'est plus autorisé.

Logo P.R.S.E. 2 En région actuellement, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2 (2011-2014), la fiche d'action n°11-5 comporte une sous action intitulée « Actualiser la connaissance de la qualité des captages abandonnés ». Elle précise : « Lorsque la qualité des ressources en eau est trop dégradée et que ces ressources ne permettent plus de produire de l’eau potable à un coût acceptable pour les collectivités, les captages d’eaux sont généralement abandonnés au profit de ressources de meilleure qualité ou d’interconnexions avec un autre réseau de distribution. » Elle vise à « Expertiser, dans un objectif de reconquête de la qualité, les captages d’eau destinés à la consommation humaine qui ont été abandonnés pour des problèmes de qualité au cours des 30 dernières années/alimentant des populations de plus de 3500 habitants. »
L'opérateur de cette action est le B.R.G.M. (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). La synthèse de cette étude donne les résultats suivant :
"(…) Les informations concernent près de 413 ouvrages abandonnés (57 en Charente, 171 en Charente-Maritime, 114 en Deux-Sèvres et 71 en Vienne) sur les trente dernières années. A l'échelle régionale, il apparaît que :
- la cause principale d'abandon des ouvrages a trait à la dégradation de la qualité des eaux souterraines,
- parmi les différents motifs d'abandon liés à la qualité de l'eau, les polluants pouvant avoir une origine agricole (nitrates et pesticides) expliquent 40 à 90 % des abandons,
- seuls 9 % des ouvrages font l'objet d'un suivi qualitatif post-abandon."
Pour en savoir plus

Pour en savoir plus :

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