Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les dérogations citées dans les arrêtés cadre

Certains types de culture font l'objet de dérogation ; ces cultures sont alors exclues des mesures de restriction et d'arrêt total selon des dispositions particulières (tableau 12).

En Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne, l'arrêté cadre précise que les cultures dérogatoires devront avoir été au préalable déclarées aux services Police de l'Eau.

Les cultures concernées par les dérogations diffèrent d'un département à l'autre. En effet, chaque département possède des cultures spécialisées qui sont fonction de la disponibilité de la ressource en eau, de l'aptitude agricole des sols, de la topographie ...

Par exemple, les vergers ne semblent pas faire partie des cultures dérogatoires en Vienne ; de même que le maïs semence en Charente, ou le maïs ensilage en Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres.

En 2013, les listes des cultures dérogatoires par département et les préconisations associées n'ont quasiment pas changé excepté en Deux-Sèvres où les dispositions particulières sur les usages agricoles en cultures spéciales sont moins détaillées malgré des éléments de précision apportés comme en Charente-Maritime et en Vienne.

Le tableau suivant présente les différentes dérogations contenues dans les arrêtés cadre.

Dérogations
Charente Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction telles que :
-tabac
-cultures ornementales : florales et horticoles
-plantes médicinales et aromatiques
-cultures maraîchères, légumières et fruitières
-trufficultures
-pépinières
-arboriculture
-semis de prairies (hors cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)) et semis de cultures fourragères (hors maïs ensilage)
-broches de vigne
Elles ne sont pas soumises aux restrictions prévues par l'arrêté, lorsque une déclaration comportant le type de culture, l'identification des îlots concernés (références cadastrales), l'estimation des besoins en eau (volume, débit), la localisation des points de prélèvement prévus pour ces cultures, les pièces justificatives (contrats de production,...) a été déposée auprès du service de police de l'eau compétent au plus tard le 31 mai 2013.

Les cultures de semences peuvent faire également l'objet de dérogation, tout en étant placées en tête des cultures qui devraient être sous garantie de ressource. En cas d'atteinte du seuil de coupure, des arrêtés spécifiques de suspension temporaire ou des mesures de répartition adaptées de ces prélèvements peuvent être pris dans les zones de gestion ou l'impact de l'irrigation des cultures spécialisées n'est pas jugé supportable au regard de l'état de la ressource.

Charente-Maritime Étaient en 2012 exclus de toute mesure de restriction et d'arrêt total et sont, pour 2013, uniquement exclus de la mesure d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinés aux :
- cultures ornementales : florales, horticoles
- plantes aromatiques et médicinales
- cultures maraîchères
- cultures arboricoles
- pépinières

Sont également exclus de la mesure d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinés aux :
- cultures légumières
- cultures fruitières
- tabac
- trufficultures
- broches de vignes
- production de semence, semis
- îlots d'expérimentation signalés par des panneaux visibles depuis les voies de circulation.

Les prairies et cultures fourragères (excepté le maïs ensilage) ne font plus l'objet de dérogation cette année.

L'irrigant devra déposer une déclaration préalable, précisant la nature des cultures, le volume estimé, les surfaces et leur positionnement.

Deux-Sèvres Peuvent bénéficier de mesures de restriction atténuées, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation des cultures spéciales suivantes :
- cultures ornementales : florales, horticoles
- cultures médicinales et aromatiques
- cultures maraîchères : légumières
- cultures fruitières
- arboriculture
- trufficulture
- pépinières
- tabac
- broches de vignes

Les cultures de semences, les semis et les îlots expérimentaux peuvent exceptionnellement faire l'objet de dérogation en 2013. L'étude par l'administration de l'octroi d'une dérogation est conditionnée au dépôt par chaque irrigant d'une déclaration comportant : la nature des cultures, l'estimation des besoins en eau (volume et débit), la localisation des points de prélèvement, toutes autres pièces justificatives. Sous peine de ne pas être pris en compte, cette demande doit parvenir au plus tard le 15 mai de l'année en cours à l'Etablissement public du Marais Poitevin qui transmettra, sous 2 semaines, pour décision, une synthèse à la DDT. Une notification d'acceptation sera envoyée à chaque demandeur. En l'absence de notification par l'administration, la demande de dérogation est considérée comme rejetée.

Vienne Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction, et, a fortiori, d'interdiction de prélèvement pour irrigation compte tenu des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement. Ces cultures sont les suivantes :
- cultures ornementales, florales et horticoles
- plantes aromatiques et médicinales
- cultures maraîchères
- cultures fruitières y compris les melons
- trufficulture
- tabac
- pépinières
- broches de vignes

Les cultures de semences, les semis et les îlots expérimentaux peuvent exceptionnellement faire l'objet de dérogation en 2013. Tout ce qui est cultures arboricoles, légumières et maïs ensilage, culture fourragères et semis de prairie ne rentre plus dans ce cas.

Les dispositions particulières pour ces cultures ne pourront être accordées que pour les irrigants qui déposent une demande écrite en précisant la nature des cultures, une estimation des besoins en eau, la localisation des îlots concernés...

Le volume prélevable après coupure pour l'irrigation de ces cultures spéciales sera précisé à chaque demandeur. Le volume prélevable par semaine par irrigant sera dans tous les cas strictement inférieur au VHR indiqué sur l'autorisation individuelle. En outre, des précisions sont apportées quant au remplissage des réserves à usage d’irrigation.

Vendée Des dérogations pourront être envisagées pour certaines cultures spéciales si la situation le justifie et sous réserve de disponibilité de la ressource :
- cultures fourragères
- pépinières
- cultures maraîchères (légumières)
- cultures ornementales (florales, horticoles)
- cultures fruitières
- plantes médicinales
- arboriculture
- tabac
- semences porte-graines
- maïs semence
- îlots d'expérimentation

Des dérogations pourront notamment être envisagées au titre de la sécurité civile, de la salubrité publique, au profit d'activités économiques (irrigation de certaines cultures...) ou pour le remplissage des plans d'eau à vocation cynégétique, si la situation le justifie et toujours sous réserve de disponibilité de la ressource.

NB : en violet, les changements par rapport à l’année précédente

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