Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les dérogations citées dans les arrêtés cadre

Certains types de culture font l'objet de dérogation ; ces cultures sont alors exclues des mesures de restriction et d'arrêt total selon des dispositions particulières.

Les cinq arrêtés cadres étudiés précisent que les cultures dérogatoires devront avoir été au préalable déclarées aux services Police de l'Eau.

- Les cultures concernées par les dérogations diffèrent d'un département à l'autre. En effet, chaque département possède des cultures spécialisées qui sont fonction de la disponibilité de la ressource en eau, de l'aptitude agricole des sols, de la topographie ... Par exemple, les semis sont soumis à dérogation en Charente, Charente-Maritime et exceptionnellement en Deux-Sèvres, mais pas en Vienne.

- En 2014, les listes des cultures dérogatoires par département et les préconisations associées n'ont pas changé, excepté en Vienne où les cultures arboricoles et légumières redeviennent dérogatoires. En Charente-Maritime et en Vienne, en cas de sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment dans le cadre de préservation de l'alimentation des élevages.

Présentation des différentes dérogations contenues dans les arrêtés cadre.

Dérogations
Charente
Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction telles que :
  • tabac
  • cultures ornementales : florales et horticoles
  • plantes médicinales et aromatiques
  • cultures maraîchères, légumières et fruitières
  • trufficultures
  • pépinières
  • arboriculture
  • semis de prairies (hors cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)) et semis de cultures fourragères (hors maïs ensilage)
  • broches de vigne

Elles ne sont pas soumises aux restrictions prévues par l'arrêté, lorsque une déclaration comportantle type de culture, l'identification des îlots concernés (références cadastrales), l'estimation des besoins en eau (volume, débit), la localisation des points de prélèvement prévus pour ces cultures, les pièces justificatives (contrats de production,...) a été déposée auprès du service de police de l'eau compétent au plus tard le 31 mai 2014.
Les cultures de semences peuvent faire également l'objet de dérogation, tout en étant placées en tête des cultures qui devraient être sous garantie de ressource.
En cas d'atteinte du seuil de coupure, des arrêtés spécifiques de suspension temporaire ou des mesures de répartition adaptées de ces prélèvements peuvent être pris dans les zones de gestion ou l'impact de l'irrigation des cultures spécialisées n'est pas jugé supportable au regard de l'état de la ressource.

Charente-Maritime
Sont exclues de la mesure d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinésaux :
  • pépinières
  • cultures arboricoles
  • cultures ornementales, florales, horticoles
  • cultures maraîchères
  • plantes aromatiques et médicinales
  • cultures fruitières
  • cultures légumières
  • trufficultures
  • tabac
  • broches de vignes
  • semences, semis et îlots expérimentaux

En cas de sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment dans le cadre de préservation de l'alimentation des élevages.

Deux-Sèvres
Peuvent bénéficier de mesures de restriction atténuées, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation des cultures spéciales suivantes :
  • pépinières
  • cultures arboricoles
  • cultures ornementales, florales, horticoles
  • cultures maraîchères
  • cultures médicinales et aromatiques
  • cultures fruitières
  • cultures légumières
  • trufficulture
  • tabac
  • broches de vignes

Les cultures de semences, les semis et les îlots expérimentaux peuvent exceptionnellement faire l'objet de dérogation en 2014.
L'étude par l'administration de l'octroi d'une dérogation est conditionnée au dépôt par chaque irrigant d'une déclaration comportant : la nature des cultures, l'estimation des besoins en eau (volume et débit), la localisation des points de prélèvement, toutes autres pièces justificatives. Sous peine de ne pas être pris en compte, cette demande doit parvenir au plus tard le 15 avril de l'année en cours à l'Etablissement public du Marais Poitevin, à l'Organisme Unique de Gestion Collective ou à la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes qui transmettront, sous 2 semaines, pour décision, une synthèse à la DDT. Une notification d'acceptation sera envoyée à chaque demandeur au plus tard au mois de mai. En l'absence de notification par l'administration, la demande de dérogation est considérée comme rejetée.

Vienne
Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction, et, a fortiori, d'interdiction de prélèvement pour irrigation compte tenu des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement.
Ces cultures sont les suivantes :
  • pépinières
  • cultures arboricoles
  • cultures ornementales, florales et horticoles
  • cultures maraîchères
  • plantes aromatiques et médicinales
  • cultures fruitières
  • cultures légumières
  • trufficulture
  • tabac
  • broches de vignes

Le dépôt au service de police de l'eau avant le 15 mai 2014 par chaque irrigant d'un déclaration comportant : la nature des cultures, une estimation des besoins en eau (volume et débit), la localisation points de prélèvement et toutes autres pièces justificatives...
En cas de sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment pour les éleveurs.
Le volume prélevable après coupure pour l'irrigation de ces cultures spéciales sera précisé à chaque demandeur. Le volume prélevable par semaine par irrigant sera dans tous les cas strictement inférieur au VHR indiqué sur l'autorisation individuelle.

Vendée (sud-Vendée)
Des dérogations pourront être envisagées pour certaines cultures spéciales si la situation le justifie et sous réserve de disponibilité de la ressource :
  • cultures fourragères
  • cultures maraîchères (légumières)
  • cultures fruitières
  • arboriculture
  • pépinières
  • cultures ornementales (florales, horticoles)
  • plantes médicinales
  • tabac
  • semences porte-graines
  • maïs semence
  • îlots d'expérimentation

Des dérogations pourront notamment être envisagées au titre de la sécurité civile, de la salubrité publique, au profit d'activités économiques (irrigation de certaines cultures...) ou pour le remplissage des plans d'eau à vocation cynégétique, si la situation le justifie et toujours sous réserve de disponibilité de la ressource.

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