Certains types de culture font l'objet de dérogation ; ces cultures sont alors exclues des mesures de restriction et d'arrêt total selon des dispositions particulières.
Les cinq arrêtés cadres étudiés précisent que les cultures dérogatoires devront avoir été au préalable déclarées aux services Police de l'Eau.
Les cultures concernées par les dérogations diffèrent d'un département à l'autre. En effet, chaque département possède des cultures spécialisées qui sont fonction de la disponibilité de la ressource en eau, de l'aptitude agricole des sols, de la topographie ... Par exemple, les semis sont soumis à dérogation en Charente, Charente-Maritime et exceptionnellement en Deux-Sèvres, mais pas en Vienne.
En 2014, les listes des cultures dérogatoires par département et les préconisations associées n'ont pas changé, excepté en Vienne où les cultures arboricoles et légumières redeviennent dérogatoires. En Charente-Maritime et en Vienne, en cas de sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment dans le cadre de préservation de l'alimentation des élevages.
Présentation des différentes dérogations contenues dans les arrêtés cadre.
Dérogations | |
Charente | Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction telles que :
Elles ne sont pas soumises aux restrictions prévues par l'arrêté, lorsque une déclaration comportantle type de culture, l'identification des îlots concernés (références cadastrales), l'estimation des besoins en eau (volume, débit), la localisation des points de prélèvement prévus pour ces cultures, les pièces justificatives (contrats de production,...) a été déposée auprès du service de police de l'eau compétent au plus tard le 31 mai 2014.
|
Charente-Maritime | Sont exclues de la mesure d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinésaux :
En cas de sécheresse jugée exceptionnelle, le Préfet est en mesure de prendre les dispositions exceptionnelles qui s'imposeraient, notamment dans le cadre de préservation de l'alimentation des élevages. |
Deux-Sèvres | Peuvent bénéficier de mesures de restriction atténuées, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation des cultures spéciales suivantes :
Les cultures de semences, les semis et les îlots expérimentaux peuvent exceptionnellement faire l'objet de dérogation en 2014.
|
Vienne | Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction, et, a fortiori, d'interdiction de prélèvement pour irrigation compte tenu des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement.
Ces cultures sont les suivantes :
Le dépôt au service de police de l'eau avant le 15 mai 2014 par chaque irrigant d'un déclaration comportant : la nature des cultures, une estimation des besoins en eau (volume et débit), la localisation points de prélèvement et toutes autres pièces justificatives...
|
Vendée (sud-Vendée) | Des dérogations pourront être envisagées pour certaines cultures spéciales si la situation le justifie et sous réserve de disponibilité de la ressource :
Des dérogations pourront notamment être envisagées au titre de la sécurité civile, de la salubrité publique, au profit d'activités économiques (irrigation de certaines cultures...) ou pour le remplissage des plans d'eau à vocation cynégétique, si la situation le justifie et toujours sous réserve de disponibilité de la ressource. |