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Les documents consultables relatifs à la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

Pour connaître à quel bassin appartient ma commune : Adour-Garonne ou Loire-Bretagne ?

Les états des lieux de 2004 et les enjeux par bassin :

Sur le bassin Adour-Garonne : http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp ?page=1171

Sur le bassin Loire-Bretagne,
l’état des lieux : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/etat_des_lieux/,
et les questions importantes http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/questions_importantes/
16 questions - 16 réponses : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/directive_cadre/DCE-16Q-R.pdf/

Les résultats de la consultation du public de 2005 :

Sur le bassin Adour-Garonne : http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp ?page=1182

Sur le bassin Loire-Bretagne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/consultations/resultats_2005/

Les documents de travail des commissions :

Sur le bassin Loire-Bretagne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/concertation_technique/note_de_synthese

Les projets de SDAGE et Programmes de mesures soumis à la consultation en 2008 :

Sur le bassin Loire Bretagne :
Le projet de SDAGE et le programme de mesures associées sont consultables sur le site de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans la rubrique : Accueil > SDAGE et SAGE > Projet de SDAGE > Les documents :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sd...
Des informations sur le programme de mesures sont également présentées dans la rubrique :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sd...

Sur le bassin Adour Garonne :
Le projet de SDAGE, ses documents joints et le programme de mesures associées sont consultables sur le site de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans la rubrique Accueil>Aménagement et gestion des eaux>SDAGE 2010-2015 :
http://www.eau-adour-garonne.fr/pag...

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