Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les modalités de prises et de levées d’alerte

Modalités de prises d'arrêtés.
Modalités de levées d'alerte / d'interdiction.

Pour appliquer les mesures de restriction définies précédemment au sein de chaque département, sont mises en place des modalités de prises d'arrêtés et de levées d'alerte.
Les modalités de prise de restriction sont très variables d'un département à l'autre. Elles sont en effet fonction de plusieurs variables : l'état de la ressource en eau, les usagers, les zones de gestion ...

Modalités de prises d'arrêtés.

En 2013, il est à noter que la Vienne et les Deux-Sèvres ont conservé leur harmonisation au niveau des jours de prises d'arrêtés (mesures prises le jeudi et application de l'arrêté le lundi à 8h00), de même que la façon de prendre la mesure d'arrêt total (l'interdiction totale de prélèvement pouvant intervenir à tout moment dès le surlendemain sur la base des données instantanées).

Pour les départements des Deux-Sèvres, de la Charente Maritime et de la Vienne, des mesures de restrictions sont prises lorsque le débit ou le niveau piézométrique a atteint ou dépassé le seuil d'alerte. Les mesures de restriction, correspondant à ces niveaux d'alerte, demeurent en vigueur tant que l'observation de l'état de la ressource ne justifie pas de nouvelles mesures ou jusqu'à l'abrogation de l'arrêté.

Aussi, les mesures de suspension totale des prélèvements sont prises par arrêté préfectoral :

  • Lorsque le débit ou le niveau piézométrique a atteint ou dépassé les seuils de coupure sur les indicateurs prévus,
  • Et/ou lorsque le débit a atteint ou dépassé le débit de crise (DCR),
  • Ou en application des mesures exceptionnelles décrites dans l'arrêté cadre.

Pour 2013, l'arrêté de la Charente précise que les mesures de restriction sont appliquées dès que la valeur passe en dessous des seuils durant 2 jours consécutifs, quelle que soit la période de gestion (printemps ou été).

L'arrêté de la Charente-Maritime mentionne que tout franchissement d'un seuil entraînera la prise d'un arrêté préfectoral mettant en application les mesures prévues au plan d'alerte.

Pour la Vienne et la Charente Maritime, les arrêtés stipulent que :

« En cas d'activation du niveau de l'alerte orange du plan canicule, ou si la situation locale le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journée ».

En Vendée, l'arrêté indique que le niveau d'alerte est atteint dès :

  • que plusieurs indicateurs montrent que le milieu ou les ressources en eau sont soumises à un stress ou à une pression trop importants
  • ou que le seuil d'alerte est atteint

Les niveaux de limitation ou d'interdiction sont déclenchés sur la base des indicateurs définis dans l'arrêté.

Prises d'arrêtés Alertes de restrictions Alerte d'interdiction
Charente
Période printanière :

Les mesures de restriction ou coupure sont mises en œuvre dès que le débit ou le niveau piézométrique moyen journalier observé passe en dessous du seuil fixé dans l'arrêté pendant deux jours consécutifs.

Sur les stations suivies par des jaugeages ponctuels, le déclenchement d'une mesure de limitation se fait dès la constatation de la valeur fixée dans l'arrêté.

Le karst n'est pas concerné.

Période estivale :

Les mesures de restriction ou coupure sont mises en œuvre dès que le débit ou le niveau piézométrique moyen journalier observé passe en dessous du seuil fixé dans l'arrêté pendant deux jours consécutifs.

Des mesures particulières de gestion, telles que tours de prélèvement ou autres, concernant les bassins gérés par volume hebdomadaires, pourront être instituées dès le déclenchement de la mesure sous le seuil « alerte renforcée » à l'initiative du Préfet ; après avoir recueilli l'avis de la cellule de prévention.

Ces mesures de gestion particulières seront applicables dès le franchissement du seuil « alerte renforcée » en particulier sur les sous-bassins suivants : Biefs, Argence, Nouère, Né et Tude.

L'organisation de ces mesures de gestion ou tours de prélèvement devra être proposée par la profession avant le 11 juin 2013 et validée par les services de Police de l'eau.

Sur les stations suivies par des jaugeages ponctuels, le déclenchement d'une mesure de limitation se fait dès la constatation de la valeur fixée dans l'arrêté cadre.

Sur le karst, les mesures de restrictions sont définies le 16 juin à partir de la valeur de seuil atteinte le 30 septembre par le modèle prédictif. Un seuil de coupure est également introduit.

Sur la Lèche, un indicateur spécifique est intégré à l'arrêté individuel de l'exploitant concerné.

Sur les sous-bassins gérés par gestion volumétrique, les volumes autorisés définis par taux hebdomadaires sont maintenus pour une période en cours sauf en cas de franchissement du seuil de coupure. Les mesures de restriction éventuelles sont définies avant le commencement d'une nouvelle période hebdomadaire.

Les mesures de restriction sont appliquées sur le volume hebdomadaire défini.

Lorsque le dépassement d'un seuil est constaté, un arrêté préfectoral met en œuvre la mesure prévue au plan d'alerte et précise le champ d'application.

Charente-Maritime
Le franchissement d'un seuil validé entraînera la prise d'un arrêté préfectoral mettant en application les mesures prévues au plan d'alerte.

Les mesures de restrictions des prélèvements, pour la période d'été, dans les marais réalimentés nord de Rochefort n'entreront en vigueur qu'une fois que le volume de la réserve de Breuil Magné sera inférieur à 500 000 m3.

Deux-Sèvres
Lorsque le débit ou le niveau piézométrique a atteint ou dépassé le seuil d'alerte, les mesures de restriction sont prises en milieu de semaine par arrêté préfectoral, sur la base des données transmises le mercredi et/ou le jeudi. La restriction est en application dès le lundi 8h00 qui suit la prise de l'arrêté préfectoral. Les mesures de restriction, correspondant à ces niveaux d'alerte, demeurent en vigueur tant que l'observation de l'état de la ressource ne justifie pas de nouvelles mesures ou jusqu'à l'abrogation de l'arrêté.
Deux-Sèvres
Une fois les seuils franchis, mise en œuvre de mesures de restrictions.
La suspension totale des prélèvements peut intervenir à tout moment avec effet dès le surlendemain sur la base des données observées. Elle est prise par arrêté préfectoral selon les différents critères précisés dans l'arrêté cadre. Toutes dispositions doivent être prises pour l'arrêt effectif des matériels de prélèvement et d'arrosage aux heures et jours d'interdiction. Au constat des niveaux observés dans les biefs situés sur le bassin de la Sèvre niortaise et du Marais Poitevin, et en considérant les NOEd, NOEf et NCR à respecter ; les prélèvements dans les biefs concernés seront interdits dès que ces niveaux ne seront pas respectés. D'autre part, l'autorité préfectorale pourra prendre les dispositions complémentaires qu'elle juge nécessaire si le seul arrêt de ces prélèvements ne suffisait pas.
Vienne
La donnée instantanée du jour j est le débit ou le niveau piézométrique moyen mesuré le jour j de 0 h à minuit et transmis le jour j+1. Le déclenchement d'une mesure, de limitation ou de suspension nécessite l'observation d'un débit moyen journalier ou d'un niveau de nappe inférieur, pendant 2 jours consécutifs, aux valeurs de seuil fixées dans les fiches par zone d'alerte annexées au présent arrêté. Le dépassement d'un seuil d'alerte est constaté par un arrêté préfectoral et la mesure mise en œuvre est précisée par ce même arrêté.
Vienne
Mesures prises le jeudi par arrêté, sur la base des données instantanées transmises le mercredi et/ou le jeudi. La restriction s'appliquera dès le lundi, 8h, qui suit, jusqu'à son abrogation.
Peut intervenir à tout moment avec effet dès le surlendemain sur la base des données instantanées.
Vendée
Lorsque le niveau de vigilance est atteint, le préfet réunit le comité de vigilance pour faire le point sur la situation dans le département, puis il informe la population sur cet état de la ressource.
Les mesures de limitation provisoire (limitation ou interdiction) sont prises quand les seuils sont franchis.

Globalement, pour l'ensemble des départements des mesures exceptionnelles pourront être mises en place. En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas d'évènement exceptionnel susceptible d'entraîner une pénurie, le préfet de chaque département, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et de débit de rivières, qui peut être complété par l'analyse de l'état des milieux superficiels au regard des réseaux de suivi des écoulements de l'ONEMA (ONDE), peut prendre toutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels nécessaires à la préservation de la ressource ; notamment il peut définir des périodes de restriction horaire.

Elles sont prises d'une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande des responsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable notamment en cas de pénurie sur un captage d'eau potable lié à des prélèvements en rivière ou dans des forages agricoles voisins.

Si la salubrité ou la vie piscicole sont gravement menacées, des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement à partir :

  • de l'analyse des indicateurs de gestion,
  • du suivi des milieux superficiels par le Service Départemental de l'ONEMA (ONDE),
  • de l'observation d'indicateurs de surfaces significatifs.

NB : en bleu, les changements par rapport à l’année précédente

Modalités de levées d'alerte / d'interdiction.

Tout comme les prises d'arrêtés, les levées d'alerte sont également propres à chaque département.

En Charente, la levée de l'interdiction totale se fera dès lors que la valeur mesurée est au-dessus du seuil d'interdiction pendant au moins 7 jours consécutifs en printemps et 2 jours consécutifs au-dessus du seuil d'alerte renforcée en été.

En Charente-Maritime, l'arrêt total en période estivale pourra être levé quand une remontée du débit (ou niveau d'eau) permettant de s'assurer qu'il s'établisse durablement au dessus du seuil de coupure sera observée pendant une durée consécutive de 5 jours minimum pour les zones situées hors du Marais Poitevin et de 7 jours minimum consécutifs pour les bassins situés dans le Marais.

Pour le secteur Charente-Maritime hors Marais Poitevin, il existe une distinction cette année entre la période printanière et la période d'été en ce qui concerne ces mesures de levée de restriction ou d'interdiction.

En Deux-Sèvres, un arrêté préfectoral peut lever la restriction en eau, si la valeur mesurée est pendant 7 jours consécutifs au dessus du seuil d'alerte ou de coupure, selon la zone concernée.

En Vienne, la mesure de coupure peut être révisée si le niveau ou le débit de l'indicateur est pendant 7 jours consécutifs supérieur au seuil de coupure pour les nappes. Ce délai passe de 7 à 5 jours cette année lorsqu'il s'agit des rivières.

La Vendée n'a quant à elle pas précisé ses modalités de levées d'alerte.

Comparatif des modalités de prises d'arrêtés Comparatif des modalités de prises d’arrêtés

NB : VHR = Volume Hebdomadaire Réduit

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