Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les modalités de prises et de levées d’alerte

Modalités de prises d'arrêtés.
Modalités de levées d'alerte / d'interdiction.

Pour appliquer les mesures de restriction définies précédemment au sein de chaque département, sont mises en place des modalités de prises d'arrêtés et de levées d'alerte.

Les modalités de prise de restriction sont très variables d'un département à l'autre. Elles sont en effet fonction de plusieurs variables : l'état de la ressource en eau, les usagers, les zones de gestion ...

Modalités de prises d'arrêtés.

En 2012, il est à noter que la Vienne et les Deux-Sèvres ont conservé leur harmonisation au niveau des jours de prises d'arrêtés (mesures prises le jeudi et application de l'arrêté le lundi à 8h), de même que la façon de prendre la mesure d'arrêt total (l'interdiction totale de prélèvement pouvant intervenir à tout moment dès le surlendemain sur la base des données instantanées).

Pour 2012, l'arrêté des Deux-Sèvres précise que « lorsqu'en période de restriction, une remontée des débits des rivières ou des niveaux des nappes est observée, un arrêté préfectoral peut lever, selon le rythme hebdomadaire et à conditions que la mesure s'établisse durablement (et au minimum pendant 7 jours consécutifs) au dessus du seuil d'alerte, la restriction en cours. Dans ce cas, le niveau de restriction reste à minima celui immédiatement inférieur. »

En Vendée, l'arrêté indique que le niveau de vigilance est atteint dès :

  • que plusieurs indicateurs montrent que le milieu ou les ressources en eau sont soumises à un stress ou à une pression trop importants
  • ou qu'un seuil de limitation est atteint

Les niveaux de limitation ou d'interdiction sont déclenchés sur la base des indicateurs définis dans l'arrêté.

Prises d'arrêtés Alertes de restrictions Alerte d'interdiction
Charente
Application des restrictions dès que la valeur passe en dessous des seuils 2 jours consécutifs, quelque soit la période de gestion (été ou printemps).
Charente-Maritime
Le franchissement d'un seuil validé entraînera la prise d'un arrêté préfectoral mettant en application les mesures prévues au plan d'alerte.
Deux-Sèvres
Lorsque le débit ou le niveau piézométrique a atteint ou dépassé le seuil d'alerte, les mesures de restriction sont prises en milieu de semaine par arrêté préfectoral, sur la base des données transmises le mercredi et/ou le jeudi. La restriction est en application dès le lundi 8h qui suit la prise de l'arrêté préfectoral.
En cas d'activation du niveau d'alerte orange du plan canicule dans le département, ou si la situation locale le justifie, le préfet peut prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journée.
Une fois les seuils franchis, mise en œuvre de mesures de restrictions.
L'interdiction totale peut intervenir à tout moment avec effet dès le surlendemain sur la base des données observées. Elle est prise par arrêté préfectoral selon les différents critères précisés dans l'arrêté cadre.
Vienne
La donnée instantanée du jour j est la valeur moyenne mesurée le jour j de 0 h à minuit et transmise le jour j+1. Les mesures de restriction sont prises lorsque les valeurs ont atteint les seuils.
En cas d'activation du niveau de l'alerte orange du plan canicule, ou si la situation locale le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journée.
Mesures prises le jeudi par arrêté, sur la base des données instantanées transmises le mercredi et/ou le jeudi. La restriction s'appliquera dès le lundi, 8h, qui suit, jusqu'à son abrogation.
Peut intervenir à tout moment avec effet dès le surlendemain sur la base des données instantanées.
Vendée
Lorsque le niveau de vigilance est atteint, le préfet réunit le comité de vigilance pour faire le point sur la situation dans le département, puis il informe la population sur cet état de la ressource.
Les mesures de limitation provisoire (limitation ou interdiction) sont prises quand les seuils sont franchis.

Globalement, pour l'ensemble des départements des mesures exceptionnelles pourront être mises en place. En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas d'évènement exceptionnel susceptible d'entraîner une pénurie, le préfet de chaque département, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et de débit de rivières, qui peut être complété par l'analyse de l'état des milieux superficiels au regard des réseaux de suivi des écoulements de l'ONEMA (ONDE), peut prendre toutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels nécessaires à la préservation de la ressource ; notamment il peut définir des périodes de restriction horaire.

Elles sont prises d'une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande des responsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable notamment en cas de pénurie sur un captage d'eau potable lié à des prélèvements en rivière ou dans des forages agricoles voisins.

Si la salubrité ou la vie piscicole sont gravement menacées, des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement à partir :

  • de l'analyse des indicateurs de gestion,
  • du suivi des milieux superficiels par le Service Départemental de l'ONEMA (ONDE),
  • de l'observation d'indicateurs de surfaces significatifs.

NB : en bleu, les changements par rapport à l’année précédente

Modalités de levées d'alerte / d'interdiction.

Tout comme les prises d'arrêtés, les levées d'alerte sont également propres à chaque département.

En Charente, la levée de l'interdiction totale se fera dès lors que la valeur mesurée est au dessus du seuil d'interdiction pendant au moins 7 jours consécutifs en printemps et 2 jours consécutifs au dessus du seuil de coupure en été.

En Charente-Maritime, l'arrêt total pourra être levé quand une remontée du débit (ou niveau d'eau) permettant de s'assurer qu'ils s'établissent durablement au dessus du seuil de coupure sera observée pendant une durée consécutive de 10 jours minimum.

En Deux-Sèvres, un arrêté préfectoral peut lever la restriction en eau, si la valeur mesurée est pendant 5 ou 7 jours consécutifs au dessus du seuil d'alerte ou de coupure, selon la zone concernée.

En Vienne, la mesure de coupure peut être révisée si le niveau ou le débit de l'indicateur est pendant 7 jours consécutifs supérieur au seuil de coupure (nappes) ou d'alerte (rivières).

La Vendée n'a quant à elle pas précisé ses modalités de levées d'alerte.

Alertes de restrictions Alerte d'interdiction
Charente
Levée de l'interdiction totale quand la valeur mesurée est au dessus du seuil d'interdiction pendant au moins 7 jours consécutifs (période printanière).
Si le niveau de référence est en dessus du seuil immédiatement supérieur au seuil d'interdiction totale, pendant 2 jours consécutifs (période estivale).
Charente-Maritime
L'abrogation d'une mesure de restriction ne se fera que lorsque le niveau de l'indicateur concerné sera repassé à un niveau supérieur au seuil d'alerte ou de coupure pendant une durée consécutive de 10 jours minimum. L'abrogation d'une mesure d'arrêt total devra être validée en cellule de vigilance.
Deux-Sèvres
Quand une remontée des niveaux est observée, un arrêté préfectoral peut lever l'interdiction totale de prélèvement indépendamment du rythme hebdomadaire : - sur les zones 4, 5a, 5b et 5c quand la mesure s'établit durablement et au minimum durant 7 jours consécutif au-dessus du seuil d'alerte renforcée - sur les zones 1, 2a, 3, 6, 7, 8a, 8b, 9, 10a, 10abis, 10c, 11, 12 et 13 quand la mesure s'établit durablement et au minimum pendant 5 jours consécutifs au-dessus du seuil de coupure.
En cas de levée de la suspension totale de prélèvement, le niveau de restriction reste à minimacelui du seuil d'alerte renforcée.
Vienne
En cas de levée de l'alerte canicule niveau orange, ou si les conditions locales le justifient, le préfet pourra lever ou assouplir les restrictions horaires.
Pour les prélèvements en eaux souterraines, suivis exclusivement par un indicateur de nappe :
- levée d'alerte (non application du VHR) uniquement au printemps et étudiée que si le niveau piézométrique est 7 jours consécutifs au dessus du seuil d'alerte de printemps
- coupure révisée et étudiée que si le niveau piézométrique de l'indicateur est pendant 7 jours consécutifs au dessus du seuil de coupure.
Pour les prélèvements suivis par au moins un indicateur de rivière :
- levée d'alerte (non application du VHR) uniquement au printemps et étudiée que si le débit de la rivière est 7 jours consécutifs au dessus du seuil d'alerte de printemps
- coupure révisée et étudiée que si le débit de la rivière de l'indicateur est pendant 7 jours consécutifs au dessus du seuil d'alerte.
Vendée
Non précisées dans l'arrêté cadre

NB : VHR = Volume Hebdomadaire Réduit

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