Les modifications des zones de gestion et des indicateurs d’alerte

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En Charente.
En Charente-Maritime.
En Deux-Sèvres.
En Vienne.
En Vendée.
Conclusion : tableau récapitulatif des modifications 2013, par département.

Les différents arrêtés cadre fixent chaque année les règles qui précisent le périmètre d'application ; les points de référence choisis comme indicateurs caractéristiques de l'unité de gestion en fonction de l'état de la ressource, les mesures de limitation à appliquer.

D'une année sur l'autre, des modifications peuvent survenir dans les arrêtés cadre quant à la délimitation des zones d'alerte ou unité de gestion ainsi qu'au niveau des stations d'alerte. Ces modifications ont pour objet d'améliorer le suivi de la ressource en eau à l'échelle de la région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

NB : L'analyse des modifications des seuils sur les stations d'alerte est réalisée dans le point « La définition des mesures de restrictions dans chaque département ».

En Charente.

Zones de gestion
Aucun changement n'est à observer tant au niveau de la délimitation des zones de gestion que des communes classées par unité hydrographique. Il y a donc toujours 27 unités hydrographiques de gestion au sein de ce département. Elles sont définies de la manière suivante :

Bassins interdépartementaux :

Fleuve Charente secteur amont et ses affluents
Fleuve Charente secteur aval
Aume Couture
Bandiat
Né
Péruse
Dronne
Lizonne / Ronsenac
Poussonne-Palais
Seugne (Trèfle Lariat Pharaon)
Antenne-Soloire
Vienne
Clain

Bassins départementaux :

Karst de la Rochefoucauld Touvre et ses affluents
Echelle
Son-Sonnette
Bonnieure
Tardoire
Argentor-Izonne
Bief
Auge
Nouère
Argence
Sud-Angoumois (Anguienne, Eaux Claires, Boême, Charraud, Claix)
Voultron
Tude
Auzonne

Stations d'alerte
Très peu de modifications sont observées par rapport à 2012 en terme de modification des stations d'alerte. Seule la station de Moulin de Gouge s'ajoute à l'indicateur Aigre (piézomètre) pour la zone d'Aume Couture, en période estivale en plus de la période printanière.

La station moulin de Lavaud Montbron est maintenant un point de référence de l'état de la ressource pour l'unité hydrographique Tardoire qui fait partie des bassins inter-départementaux. L'an dernier, cette unité hydrographique faisait partie des bassins départementaux.

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En Charente-Maritime.

Zones de gestion

Les zones géographiques (hydrologiquement cohérentes, délimitées par les contours de limites communales) sont au nombre de 14, complétées d'une zone bis (en complément de la zone principale Charente). Deux de ces zones sont mises à part dans un arrêté cadre spécifique cette année et définissent le secteur Marais Poitevin de la Charente Maritime. Les mesures de limitation des usages de l'eau sont quelque peu différentes dans ce secteur par rapport aux autres zones. Par la suite, pour ce bilan, le secteur Marais Poitevin sera traité à part.

La zone 1bis. Sèvre Niortaise. DPF (aval Sotterie) a été réintégrée à la zone 1.

1. Curé-Sèvre Niortaise
2. Gères-Devise
3. Mignon-Courance
4. Boutonne
5. Antenne-Rouzille
6. Seudre
7. Aume-Couture
8. Charente
8bis. indicateur spécifique marais Rochefort Sud
9. Seugne
10. Né
11. Arnoult
12. Fleuves Côtiers de Gironde
13. Lary-Palais
14. Dronne aval

Aucun changement de communes n'est à noté cette année mis à part la commune de Rioux (la Chapelle et la Baudonnière) qui s'est rajoutée au bassin 11 Arnoult. Cette commune était affiliée au bassin Seudre-Arnoult en 2011 et retirée des zones de gestion en 2012.

Stations d'alerte

Le bassin du Mignon-Courance dispose d'un nouveau point de référence fixant les seuils d'alerte et de crise à la station hydrométrique de La Tiffardière ; station utilisée comme référence pour de nombreuses autres zones de gestion.

Les indicateurs de surface complémentaires au réseau de l'ONEMA sont mentionnés sur les rivières du Bramerit (bassins de la Charente), de l'Arnoult, du Bruant, du Mignon, comme l'état des eaux littorales (température, salinité, phytoplancton).

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En Deux-Sèvres.

Deux-Sèvres Hors Marais Poitevin (HMP)

Zones de gestion

Les dispositions du cadre de mesure s'appliquent sur tout le département des Deux-Sèvres à l'exception du Marais Poitevin. Ainsi, 17 zones d'alerte sont définies par l'arrêté cadre.

Les zones de gestion sont définies de la manière suivante pour 2013 (voir Annexes) :

1a. Argenton
1b. Layon
2a. Thouet
2b. Thouet aval du Cebron
3. Thouaret
4. Dive du nord
5a1. Auxance
5a2. Boivre
5a3. Vonne
5b. Dive du sud
5c. Dive du sud aquifère de l'Infratoarcien
6a. Charente amont
6b. Peruse
7. Aume-Couture
8a. Boutonne supra
8b. Boutonne aquifère de l'Infratoarcien
12. Sèvre Nantaise

NB : en gras, les changements par rapport à l’année précédente

L'ancienne zone 5a Clain a été découpée en trois (a1, a2 et a3). Même chose pour l'ancienne zone 6 Charente restructurée en deux zones (a et b).

Pour 2013, des changements au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion ont été opérés dans le département des Deux-Sèvres. Ils sont référencés dans le tableau suivant :

« Les changements de communes en 2013, par zone de gestion »

Stations d'alerte

Le point nodal défini par le SDAGE et mis en place sur chaque zone de gestion rattachée à un bassin hydrographique, est un indicateur des mesures générales de limitation à appliquer sur l'ensemble du bassin en fonction de l'état de la ressource.

Le ou les points de référence, choisis comme indicateurs particuliers caractéristiques de la zone de gestion indiquent, en fonction de l'état de la ressource, les mesures particulières de limitation à appliquer.

Pour la nouvelle zone de gestion « Argenton » dans le bassin du Thouet, le point nodal et le point de référence du bassin sont les mêmes que ceux utilisés pour l'ancienne zone 1 Argenton-Layon. Par contre, ces indicateurs changent pour la zone Layon. Le point nodal est à la station hydrométrique de Saint-Lambert-du-Lattay (49) et le point de référence est à la station hydrométrique de Saint Lambert du Latty sur le Layon.

Pour les trois nouvelles zones de l'Auxance, de la Boivre et de la Vonne situées dans le bassin du Clain, leur point nodal est la station hydrométrique de Dissay (point situé transitoirement au Pont Saint Cyprien en attendant la consolidation des mesures et la fixation de l'ensemble des seuils à Dissay). Elles possèdent chacune deux points de références, l'un d'eux étant commun aux trois zones : la station hydrométrique du Pont Saint Cyprien à Poitiers sur le Clain ; les autres stations étant respectivement la station de Quincay sur l'Auxance, la station de Vouneuil Sous Biard sur la Boivre et la station du Pont de Cloué à Cloué sur la Vonne.

Pour la zone Charente amont, les mesures particulières sont effectuées au point de référence de Vindelle. La zone Péruse a le même point de référence que la zone Charente de 2012 (piézomètre de Sauzé-Vaussais)

La zone 8b de la Boutonne aquifère de l'Infra Toarcien a cette année un point nodal (Moulin de Châtre).

La zone 12 de la Sèvre Nantaise a désormais trois points de référence supplémentaires caractérisant les seuils au niveau des débits. Ces stations sont situées à Saint Mesmin, à Tiffauges et à Vertou (par extrapolation).

Deux-Sèvres Marais Poitevin (MP)

Zones de gestion

7 zones d'alerte sont définies par l'arrêté cadre. Si on fait la somme de toutes les zones d'alerte que compte les Deux-Sèvres cette année, 24 zones d'alerte sont dénombrées soient 3 de plus qu'en 2012.
Les zones de gestion sont définies de la manière suivante pour 2013 (voir Annexes) :

9. Mignon-Courance
10a1. Sèvre Niortaise amont
10a2. Sèvre Niortaise moyenne
10b. Sèvre Niortaise aval du Chambon réalimentée par la Touche Poupard
11a. Autize
11b. Vendée
13. Lambon

La zone 11 Autize-Vendée a été scindée en deux zones cette année : Autize et Vendée. Il en va de même pour les zones entre Sèvre et Clain et Sèvre Niortaise qui sont devenues les zones 10a1 et 10a2.
Pour 2013, des changements au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion ont été également opérés dans le département des Deux-Sèvres Marais Poitevin. Ils sont référencés dans le tableau suivant :

« Les changements de communes en 2013, par zone de gestion »

Stations d'alerte

La nouvelle zone 10a1 de la Sèvre Niortaise amont possède le même point nodal et les trois mêmes stations de référence que la zone appelée Sèvre Niortaise (10a) l'an passé.

La zone 10a2 a pour point nodal la station hydrométrique de la Tiffardière et a pour point de référence la station de la Sèvre Niortaise au pont de Ricou à Azay le Brulé et le piézomètrede Saint Gelais.

La zone 11a Autize a les mêmes indicateurs que l'ancienne zone 11 Autize-Vendée. Par contre, la zone Vendée a le même point nodal mais a une station de référence différente (La Tiffardière).

Pour la zone de gestion située dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (Biefs Deux-Sèvriens du Marais Poitevin), comme l'an dernier, 5 biefs sont utilisés comme indicateurs pour la prise de mesure de restriction à savoir : Bourdettes, Bazoin, Chaban, la Grève et Sazay.

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En Vienne.

Zones de gestion

9 bassins de gestion sont définis, subdivisés en différentes unités de gestion qui sont fonction des limites hydrologiques et/ou hydrogéologiques, comme en 2012. Les bassins sont définis de la manière suivante (voir Annexes) :

1. Bassin de la Dive Nord
2. Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin
3. Bassin du Clain
4. Bassin de la Charente
5. Bassin de la Vienne amont
6. Bassin de la Vienne aval
7. Bassin de la Veude et du Négron
8. Bassin de la Gartempe et de l'Anglin
9. Bassin de la Creuse

La liste des communes présentée dans l'arrêté cadre de la Vienne est spécifique : on n'y trouve en effet que les communes ayant des points de prélèvements sur leur territoire. Il ne s'agit donc pas d'une liste exhaustive des communes composant le territoire de l'unité de gestion.

Pour 2013, aucun changement au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion n'est à noté par rapport à 2012.

Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées. Elles tiennent toujours compte des obligations fixées par le SDAGE Loire-Bretagne pour 2010-2015 (disposition 7E3).
Les modalités suivantes restent également valables pour cette année 2013 :

Bassin du Clain :

Compte tenu des études réalisées montrant les relations hydrologiques entre les nappes superficielles et l'écoulement des rivières, pour la campagne, l'ensemble des prélèvements en nappe Supratoarcienne sera réduit (application du Volume Hebdomadaire Réduit) soit sur la base du passage du seuil d'alerte du piézomètre afférent, soit sur la base du déclenchement du seuil de coupure du limnigraphe présent dans le sous-bassin.

En cohérence avec la disposition 7E3 du SDAGE Loire-Bretagne, l'indicateur du Clain au Pont Saint Cyprien se substitue aux dispositions décrites précédemment dès que le Débit de Crise est atteint.

Hors bassin du Clain :

L'ensemble des prélèvements en nappes et rivières calé sur un indicateur de rivière peut être réduit ou interdit sur la base du déclenchement des seuils d'alerte ou de coupure du point nodal afférent.

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En Vendée.

Pour la Vendée, on ne s'intéressera dans la suite de ce document qu'aux mesures de gestions liées au Marais Poitevin et aux nappes Sud Vendée.

Zones de gestion

8 zones pour les eaux superficielles sont définies par l'arrêté cadre, correspondant aux périmètres de délimitation des huit Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du département. Voici en fonction des eaux superficielles définies, les cours d'eau principaux correspondants et les SAGE concernés (voir Annexes) :

1. Sèvre Nantaise : Sèvre Nantaise, Grande Maine, Petite Maine -> SAGE Sèvre Nantaise.
2. Boulogne : Boulogne -> SAGE Grandlieu-Boulogne-Logne-Ognon
3. Marais breton : Falleron -> SAGE Marais Breton et baie de Bourgneuf
4. Vie et Jaunay : Vie, Jaunay, Ligneron -> SAGE Vie et Jaunay
5. Côtiers Vendéens : Auzance, Ciboule, Vertonne, Gué de Chatenay -> SAGE Auzance-Vertonne
6. Lay : Grand Lay, Petit Lay, Smagne, Yon, Louing, Graon -> SAGE Lay
7. Vendée amont : Vendée amont, Mère, Longèves -> SAGE Vendée
8. Sèvre Niortaise : Sèvre Niortaise, Autize, Vendée aval -> SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin

Ainsi que 3 zones pour les nappes souterraines :

1. Nappes du Sud-Vendée : secteurs Lay, Vendée et Autize -> SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, Vendée, Lay, Auzance-Vertonne (voir Annexes)

2. Nappe de l'Ile d'Yeu -> Pas de SAGE existant
3. Autres nappes d'eau douce -> Tous les SAGE

Les nappes d'eau salées (île de Noirmoutier, nappe sédimentaire du Marais Breton) ne sont pas concernées par les dispositions du présent arrêté.

Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées. Elles tiennent toujours compte des obligations fixées par le SDAGE Loire-Bretagne pour 2010-2015 (disposition 7E3).

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