Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Les modifications des zones de gestion et des indicateurs d’alerte

Les différents arrêtés cadre fixent chaque année les règles qui précisent le périmètre d'application, les points de référence choisis comme indicateurs caractéristiques de l'unité de gestion en fonction de l'état de la ressource, les mesures de limitation à appliquer.

D'une année sur l'autre, des modifications peuvent survenir dans les arrêtés cadre quant à la délimitation des zones d'alerte ou unité de gestion ainsi qu'au niveau des stations d'alerte. Ces modifications ont pour objet d'améliorer le suivi de la ressource en eau à l'échelle de la région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

NB : L'analyse des modifications des seuils sur les stations d'alerte est réalisée dans le point « La définition des mesures de restrictions dans chaque département ».

En Charente

- Zones de gestion

31 l'année dernière, elles sont désormais 28 unités hydrographiques de gestion au sein de ce département. Deux regroupements de zones ont eu lieu :

  • le bassin de Lary est regroupé avec Poussonne-Palais,
  • les bassins de la Vienne, de la Goire, et de l'Issoire sont rassemblés.

Les communes concernées pour chaque unité hydrographique restent les mêmes.

Bassins interdépartementaux
· Antenne - Soloire (département pilote : 17)
· Aume - Couture (17)
· Fleuve Charente secteur aval (17)
· Fleuve Charente secteur amont et ses affluents (16)
· Né (16)
· Péruse (16)
· Seugne (16)
· Bandiat (16)
· Tardoire (16)
· Dronne (16)
· Lizonne - Ronsenac (16)
· Poussonne - Palais - Lary (16)
· Clain (86)
· Vienne (Vienne, Goire, Issoire) (86)|

Bassins départementaux
· Argence
· Argentor - Izonne
· Auge
· Bief
· Nouère
· Son - Sonnette
· Sud - Angoumois (Anguienne, Eaux Claires, Boême, Charraud, Claix)
· Karst de la Rochefoucauld
· Bonnieure
· Echelle - Lèche
· Touvre
· Auzonne
· Tude
· Voultron

- Stations d'alerte

Très peu de modifications sont observées par rapport à 2013 en terme de modification des stations d'alerte. Seul le piézomètre de Ligné est remplacé par celui de Bellicou pour la zone du Bief.

En Charente Maritime

Charente-Maritime Hors Marais Poitevin (HMP)

- Zones de gestion

Les zones hydrologiques sont au nombre de 13, complétées d'une zone bis (en complément de la zone principale Charente). Il est à noter qu'à partir de cette année, les zones ne sont plus délimitées à la commune, mais aux bassins versants permettant ainsi un découpage plus cohérent d'un point de vue hydrologique.

Les secteurs Curé-Sèvre Niortaise et Mignon-Courance ont été intégrés à l'arrêté cadre spécifique au Marais Poitevin. Faisant anciennement partie des bassins de la Charente et de l'Arnoult, la zone de Bruant a été ajoutée cette année (cf. Annexe 1).

. 1. Gères - Devise (17)
· 2. Boutonne (17)
· 3. Antenne - Rouzille (17)
· 4. Seudre (17)
· 5. Aume - Couture (16)
· 6. Charente aval (17)
· 6b. Marais sud de Rochefort, uniquement les prélèvements superficiels (17)
· 7. Bruant (17)
· 8. Seugne (17)
· 9. Né (16)
· 10. Arnoult (17)
· 11. Fleuves Côtiers de Gironde (17)
· 12. Lary - Palais (16)
· 13. Dronne aval (24)

En raison de la redéfinition du découpage des zones hydrologiques, de nombreux changements de communes sont observés cette année : certaines communes peuvent être découpées et ainsi être concernées par plusieurs zones.

- Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées.

Charente-Maritime Marais Poitevin (MP)

- Zones de gestion

Les zones géographiques sont au nombre de 5. Deux de ces zones (Mignon-Courance et Curé-Sèvre) ont intégré cette année l'arrêté cadre spécifique au Marais Poitevin. (cf. Annexe 1).

· MP 5.2. Marais Vendée (85)
· MP 5.3. Marais Sèvre Niortaise (79)
· MP 5.4. Marais Nord Aunis (17)
· MP 7. Mignon - Courance (79)
· MP 6. Curé - Sèvre (17)

Le découpage se faisant également au bassin versant, des changements de communes sont à noter cette année.

- Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées.

En Deux-Sèvres

Deux-Sèvres Hors Marais Poitevin (HMP) et hors Thouet Thouaret Argenton

- Zones de gestion

Les dispositions du cadre de mesure s'appliquent sur le département des Deux-Sèvres à l'exception du Marais Poitevin, des zones de gestions du Thouet, du Thouaret et de l'Argenton. Ainsi, 13 zones d'alerte sont définies par l'arrêté cadre 2014 (cf. Annexe 2).

· 1b. Layon
· 4. Dive du nord
· 5a1. Auxance
· 5a2. Boivre
· 5a3. Vonne
· 5b. Dive du sud
· 5c. Dive du sud aquifère de l'Infratoarcien
· 6a. Charente amont
· 6b. Péruse
· 7. Aume - Couture
· 8a. Boutonne supra
· 8b. Boutonne aquifère de l'Infratoarcien
· 12. Sèvre Nantaise

Pour 2014, comme pour le département de la Charente-Maritime, les limites des zones de gestion ne se font plus à la commune mais au bassin versant, des changements au niveau de la répartition des communes sont donc à noter.

- Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées.

Deux-Sèvres Marais Poitevin (MP)

- Zones de gestion

9 zones d'alerte sont définies par l'arrêté cadre. Trois nouvelles zones de gestion sont intégrées à cet arrêté cadre. Les zones de gestion sont définies de la manière suivante pour 2014 (cf. Annexe 2).

· MP 1. Sèvre Niortaise amont (79)
· MP 2. Sèvre Niortaise moyenne
· MP 3. Lambon
· MP 4. Sèvre Niortaise réalimentée
· MP 5.3. Marais Mouillé - Sèvre Niortaise (79)
· MP 7. Mignon - Courance (79)
· MP 8. Autizes superficiel (85)
· MP 9. Vendée (85)
· MP 14. Autizes nappes (85)

La zone MP 14 Autizes nappes se superpose à la zone MP 8 Autizes superficielles et ne concerne que la commune de Saint-Pompain.

La nouvelle zone MP 5.3 se superpose aux zones MP 2 et MP 7.

Pour 2014, des changements au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion ont été également opérés en raison de la redéfinition des découpages des zones de gestion.

- Stations d'alerte

La zone MP 8 Autizes superficiel a les mêmes indicateurs que l'ancienne zone Autize. Concernant la zone MP 14 Autizes nappes, les niveaux piézométriques d'Oulmes et de Benêt sont utilisés comme indicateurs.

Pour la zone de gestion située dans le bassin du Marais Mouillé et de la Sèvre Niortaise, le point nodal de la Tiffardière défini par le SDAGE est utilisé comme indicateur.

Deux-Sèvres Thouet Thouaret Argenton (TTA)

- Zones de gestion

Les zones d'alerte sont au nombre de 5, et reprennent les zones 1a, 2a, 2b et 3 de l'arrêté cadre des Deux-Sèvres 2013 (cf. Annexe 2).

Si on fait la somme de toutes les zones d'alerte que comptent les Deux-Sèvres cette année, 27 zones d'alerte sont dénombrées soient 3 de plus qu'en 2013.

· TTA 1. Argenton (79)
· TTA 2a. Thouet amont (79)
· TTA 2b. Thouet réalimenté par le Cébron (79)
· TTA 2c. Thouet aval (79)
· TTA 3. Thouaret (79)

Les zones d'alerte étant délimitées au bassin versant et non plus à la commune, il y a des changements par rapport à l'année dernière.

La zone TTA 2b concerne les irrigants ayant contractualisé avec la SPL (Société Publique Locale) des « Eaux de du Cébron » sur la zone réalimentée du Thouet.

- Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées.

En Vienne

- Zones de gestion

9 bassins de gestion sont définis, subdivisés en différentes unités de gestion qui sont fonction des limites hydrologiques et/ou hydrogéologiques, comme en 2013. Les bassins sont définis de la manière suivante(cf. Annexe 3).

· 1. Bassin de la Dive Nord (79)
· 2. Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin (79)
· 3. Bassin du Clain (86)
· 4. Bassin de la Charente amont (16)
· 5. Bassin de la Vienne amont (86)
· 6. Bassin de la Vienne aval (86)
· 7. Bassin de la Veude et du Négron (86)
· 8. Bassin de la Gartempe et de l'Anglin (86)
· 9. Bassin de la Creuse (86)

La liste des communes présentée dans l'arrêté cadre de la Vienne est spécifique : en effet seules les communes ayant des points de prélèvements sur leur territoire sont listées. Il ne s'agit donc pas d'une liste exhaustive des communes composant le territoire de l'unité de gestion.

Pour 2014, aucun changement au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion n'est à noter par rapport à 2013.

- Stations d'alerte

Pour le bassin de la Dive du Nord, le débit à la station de Pouançay sert désormais de station d'alerte.

Les autres stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées. Elles tiennent toujours compte des obligations fixées par le SDAGE Loire-Bretagne pour 2010-2015 (disposition 7E3).

Les modalités suivantes restent également valables pour 2014 :

Bassin du Clain

Compte tenu des études réalisées montrant les relations hydrologiques entre les nappes superficielles et l'écoulement des rivières, pour la campagne, l'ensemble des prélèvements en nappe Supratoarcienne sera réduit (application du Volume Hebdomadaire Réduit) soit sur la base du passage du seuil d'alerte du piézomètre afférent, soit sur la base du déclenchement du seuil de coupure du limnigraphe présent dans le sous-bassin.

En cohérence avec la disposition 7E3 du SDAGE Loire-Bretagne, l'indicateur du Clain au Pont Saint Cyprien se substitue aux dispositions décrites précédemment dès que le Débit de Crise est atteint.

Hors bassin du Clain

L'ensemble des prélèvements en nappes et rivières calé sur un indicateur de rivière peut être réduit ou interdit sur la base du déclenchement des seuils d'alerte ou de coupure du point nodal afférent.

En Vendée

Pour la Vendée, on ne s'intéressera dans la suite de ce document qu'aux mesures de gestions liées au Marais Poitevin et aux nappes Sud Vendée.

- Zones de gestion

8 zones pour les eaux superficielles sont définies par l'arrêté cadre, correspondant aux périmètres de délimitation des huit Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du département. Voici en fonction des eaux superficielles définies, les cours d'eau principaux correspondantset les SAGE concernés (cf. Annexe 4) :

· 1. Sèvre Nantaise : Sèvre Nantaise, Grande Maine, Petite Maine à SAGE Sèvre Nantaise.
· 2. Boulogne : Boulogne à SAGE Grandlieu-Boulogne-Logne-Ognon
· 3. Marais breton : Falleron à SAGE Marais Breton et baie de Bourgneuf
· 4. Vie et Jaunay : Vie, Jaunay, Ligneron à SAGE Vie et Jaunay
· 5. Côtiers Vendéens : Auzance, Ciboule, Vertonne, Gué de Chatenay à SAGE Auzance-Vertonne
· 6. Lay : Grand Lay, Petit Lay, Smagne, Yon, Louing, Graon à SAGE Lay
· 7. Vendée : Vendée, Mère, Longèves à SAGE Vendée
· 8. Autizes superficiel : Sèvre Niortaise, Autize
· MP 5.1. Marais Lay à SAGE Lay
· MP 5.2. Marais Vendée à SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin
· MP 5.3. Marais Sèvre Niortaise à SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin

Ainsi que 3 zones pour les nappes souterraines(cf. Annexe 5) :

· 1. Nappes du Sud-Vendée : secteurs Lay, Vendée et Autize à SAGE Sèvre Niortaise-Marais Poitevin, Vendée, Lay, Auzance-Vertonne
· 2. Nappe de l'Ile d'Yeu à Pas de SAGE existant
· 3. Autres nappes d'eau douce à Tous les SAGE

Les nappes d'eau salées (île de Noirmoutier, nappe sédimentaire du Marais Breton) ne sont pas concernées par les dispositions du présent arrêté.

- Stations d'alerte

Les stations d'alerte définies par unité de gestion restent inchangées. Elles tiennent toujours compte des obligations fixées par le SDAGE Loire-Bretagne pour 2010-2015 (disposition 7E3).

Conclusion : tableau récapitulatif des modifications 2014, par département

Récapitulatif des modifications de zones de gestion et de station d’alerte :

Département Modification zones de gestion Modification stations d'alerte
Charente oui oui
Charente-Maritime oui (découpage au bassin versant) non
Deux-Sèvres oui (découpage au bassin versant) oui
Vienne non oui
Vendée oui non

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