Eau en Poitou-Charentes : RPDE

En Charente.
En Charente-Maritime.
En Deux-Sèvres.
En Vienne.
En Vendée.
Conclusion : tableau récapitulatif des modifications 2012, par département.

Les différents arrêtés cadre fixent chaque année les règles qui précisent le périmètre d’application ; les points de référence choisis comme indicateurs caractéristiques de l’unité de gestion en fonction de l’état de la ressource, les mesures de limitation à appliquer.

D’une année sur l’autre, des modifications peuvent survenir dans les arrêtés cadre quant à la délimitation des zones d’alerte ou unité de gestion ainsi qu’au niveau des stations d’alerte. Ces modifications ont pour objet d’améliorer le suivi de la ressource en eau à l’échelle de la région Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

NB : L’analyse des modifications des seuils sur les stations d’alerte est réalisée dans le point « La définition des mesures de restrictions dans chaque département ».

En Charente.

 Zones de gestion
Aucun changement n’est à observer tant au niveau de la délimitation des zones de gestion que des communes classées par unité hydrographique. Il y a donc toujours 27 unités hydrographiques de gestion au sein de ce département comme en 2011. Ils sont définis de la manière suivante :

Bassins interdépartementaux :

• Fleuve Charente secteur amont et ses affluents
• Fleuve Charente secteur aval
• Aume Couture
• Bandiat
• Né
• Péruse
• Dronne
• Lizonne / Ronsenac
• Poussonne - Palais
• Seugne (Trèfle Lariat Pharaon)
• Antenne-Soloire
• Vienne
• Clain

Bassins départementaux :

• Karst de la Rochefoucauld Touvre et ses affluents
• Echelle
• Son-Sonnette
• Bonnieure
• Tardoire
• Argentor-Izonne
• Bief
• Auge
• Nouère
• Argence
• Sud-Angoumois (Anguienne, Eaux Claires, Boême, Charraud, Claix)
• Voultron
• Tude
• Auzonne

 Stations d’alerte
Très peu de modifications sont observées par rapport à 2011 en terme de modification des stations d’alerte. Seule la station de Moulin de Gouge est ajoutée pour la zone d’Aume Couture, en période printanière, en plus de l’indicateur Aigre (piézomètre).

Des mesures complémentaires sont également mises en place dans le département de la Charente comme l’an passé. En effet, afin de rendre compte des améliorations apportées par la mise en place de réserve de substitution un suivi expérimental de certains points est assuré en aval de celles-ci :

sur le bassin de l’Aume-Couture :

• le ruisseau de la Citerne
• le gouffre des Loges
• le ruisseau du Siarne

sur le bassin de la Nouère :

• le pont de Chevanon

sur le bassin de l’Argence :

• le pont de Balzac

sur le bassin de l’Auge :

• le pont de Montaigon

En Charente-Maritime.

 Zones de gestion Les zones géographiques (hydrologiquement cohérentes, délimitées par les contours de limites communales) sont au nombre de 14, complétées de 2 zones bis (en complément des zones principales).

• 1. Curé-Sèvre Niortaise
• 1bis. Sèvre N. DPF (aval Sotterie)
• 2. Gères-Devise
• 3. Mignon
• 4. Boutonne
• 5. Antenne-Rouzille
• 6. Seudre
• 7. Aume-Couture
• 8. Charente
• 8bis. indicateur spécifique marais Rochefort Sud
• 9. Seugne
• 10. Né
• 11. Arnoult
• 12. Fleuves Côtiers de Gironde
• 13. Lary-Palais
• 14. Dronne aval

2 changements de communes ont simplement été faits cette année : la commune de Rioux, rattachée en 2011 aux zones de gestion Seudre et Arnoult, n’est cette année rattachée qu’à la zone Seudre, et la commune de Trizay, rattachée l’an passé aux zones de gestion Arnoult et Charente, est pour 2012 rattachée uniquement à la zone de gestion Arnoult.

 Stations d’alerte Comme pour le département de la Charente, le bassin Aume Couture dispose d’un nouvel indicateur de surface : la station du Moulin de Gouge.

Les indicateurs de surface complémentaires au réseau de l’ONEMA sont mentionnés sur les rivières du Bramerit (bassins de la Charente), de l’Arnoult, du Bruant, du Mignon. Les zones nodales du Marais poitevin sont évoquées, comme l’état des eaux littorales (température, salinité, phytoplancton).

En Deux-Sèvres.

 Zones de gestion

21 zones d’alerte sont définies par l’arrêté cadre, soit une de plus qu’en 2011. Les communes n’ont ici pas évolué par rapport à l’an passé. Les zones de gestion sont définies de la manière suivante pour 2012 :

• 1. Argenton - Layon
• 2a. Thouet
• 2b. Thouet aval du Cebron
• 3. Thouaret
• 4. Dive du nord - Losse
• 5a. Clain
• 5b. Clain â€" Dive du sud
• 5c. Clain Dive du sud aquifère de l’Infratoarcien
• 6. Charente
• 7. Aume â€" Couture
• 8a. Boutonne
• 8b. Boutonne aquifère de l’Infratoarcien
• 9. Mignon â€" Courance
• 10a. Sèvre Niortaise
• 10abis. entre Sèvre et Clain
• 10b. Sèvre Niortaise aval Chambon
• 10c. Sèvre Niortaise de la Sotterie à la limite départementale
• 11. Autize â€" Vendée
• 12. Sèvre Nantaise
• 13. Lambon
• 14. Biefs Deux Sèvriens du Marais Poitevin

NB : en bleu, les changements par rapport à l’année précédente

 Stations d’alerte En cohérence avec les départements de la Charente et de la Charente-Maritime, la zone d’alerte Aume Couture, a un nouvel indicateur de surface : la station du Moulin de Gouge.

Pour la nouvelle zone de gestion située dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (Biefs Deux-Sèvriens du Marais Poitevin), 5 biefs sont utilisés comme indicateurs pour la prise de mesure de restriction à savoir : Bourdettes, Bazoin, Chaban, la Grève et Sazay.

Les indicateurs de surface, complémentaires au réseau de l’ONEMA sont confirmés sur les bassins de la Boutonne, de la Sèvre Niortaise et de Mignon/Courance.

En Vienne.

 Zones de gestion 9 bassins de gestion sont définis, subdivisés en différentes unités de gestion qui sont fonction des limites hydrologiques et/ou hydrogéologiques, contre 10 en 2011. Cette année, les bassins Gartempe et Anglin ont été regroupés au sein d’un même grand bassin. Les bassins sont définis de la manière suivante :

• 1. Bassin de la Dive Nord
• 2. Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin
• 3. Bassin du Clain
• 4. Bassin de la Charente
• 5. Bassin de la Vienne amont
• 6. Bassin de la Vienne aval
• 7. Bassin de la Veude et du Négron
• 8. Bassin de la Gartempe et de l’Anglin
• 9. Bassin de la Creuse

La liste des communes présentée dans l’arrêté cadre de la Vienne est spécifique : on n’y trouve en effet que les communes ayant un irrigant sur leur territoire. Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive des communes composant le territoire de l’unité de gestion.

Pour 2012, des changements au niveau de la répartition des communes selon les différentes unités de gestion ont été opérés dans le département de la Vienne. Ils sont référencés dans les tableau suivant représentant les communes changeant de zone de gestion en nappe puis en rivière.

• En nappe :

Zone de gestion	Commune
Clain, sous-bassin Clain aval (indicateur Cagnoche)	Suppression : La Chapelle-Montreuil
Vienne aval (indicateur Ingrandes)	Ajout : Savigny sous Faye
Vienne amont (indicateur Lussac-les-Châteaux)	Ajout : Pindray
Vienne aval, sous-bassin Envigne (indicateur Thuré)	Ajout : Scorbe Clairveaux
Dive du Nord (indicateur Marnes)	Ajout : Verrue Suppression : La Roche-Rigault
Clain, sous-bassin Clain amont (indicateur Renardières)	Suppression : Charroux et Savigné
Clain, nappes captives (indicateur Saizines)	Ajout : Savigné

• En rivière :

Zone de gestion	Commune
Clain, sous-bassin Clain aval (indicateur Pont Saint Cyprien)	Suppression : Jaunay-Clan, Marigny-Brizay et Vendeuvre-du-Poitou
Vienne aval (indicateur Ingrandes)	Ajout Antogny le Tillac Suppression : Vendeuvre-du-Poitou
Vienne amont (indicateur Lussac-les-Châteaux)	Suppression : Lhommaizé
Vienne aval, sous-bassin Envigne (indicateur Thuré)	Ajout : Colombier et Thurageau
Clain, sous-bassin Vonne (indicateur Cloué)	Suppression : Curzay-sur-Vonne et Sanxay
Clain, sous-bassin Pallu (indicateur Pont Saint Cyprien)	Ajout : Marigny-Brizay et Vendeuvre-du-Poitou
Clain, sous-bassin Boivre (indicateur La Ribalière)	Ajout : Benassay
Clain, sous-bassin Clouère (indicateur Château Larcher)	Suppression : Aslonnes

 Stations d’alerte Les stations d’alerte définies par unité de gestion restent inchangées. Elles tiennent toujours compte des obligations fixées par le SDAGE Loire-Bretagne pour 2010-2015 (disposition 7E3).

Les modalités suivantes restent également valables pour cette année 2012 :
Bassin du Clain  :
Compte tenu des études réalisées montrant les relations hydrologiques entre les nappes superficielles et l’écoulement des rivières, pour la campagne, l’ensemble des prélèvements en nappe Supratoarcienne sera réduit (application du Volume Hebdomadaire Réduit) soit sur la base du passage du seuil d’alerte du piézomètre afférent, soit sur la base du déclenchement du seuil de coupure du limnigraphe présent dans le sous-bassin.

En cohérence avec la disposition 7E3 du SDAGE Loire-Bretagne, l’indicateur du Clain au Pont Saint Cyprien se substitue aux dispositions décrites précédemment dès que le Débit de Crise est atteint.

Hors bassin du Clain  :
L’ensemble des prélèvements en nappes et rivières calé sur un indicateur de rivière peut être réduit ou interdit sur la base du déclenchement des seuils d’alerte ou de coupure du point nodal afférent.

En Vendée.

Pour la Vendée, on ne s’intéressera dans la suite de ce document qu’aux mesures de gestions liées au Marais Poitevin et aux nappes Sud Vendée.

 Zones de gestion
8 zones pour les eaux superficielles sont définies par l’arrêté cadre, correspondant aux périmètres de délimitation des huit Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du département :

• 1. Sèvre Nantaise : Sèvre Nantaise, Grande Maine, Petite Maine
• 2. Boulogne : Boulogne
• 3. Marais breton : Falleron
• 4. Vie et Jaunay : Vie, Jaunay, Ligneron
• 5. Côtiers Vendéens : Auzance, Ciboule, Vertonne, Gué de Chatenay
• 6. Lay : Grand Lay, Petit Lay, Smagne, Yon, Louing, Graon
• 7. Vendée amont : Vendée amont, Mère, Longèves
• 8. Sèvre Niortaise : Sèvre Niortaise, Autize, Vendée aval

Ainsi que 3 zones pour les nappes souterraines :

• 1. Nappes du Sud-Vendée : secteurs Lay, Vendée et Autize
• 2. Nappe de l’Ile d’Yeu
• 3. Autres nappes d’eau douce

Les zones nodales du Marais Poitevin sont ignorées.

 Stations d’alerte
Une station a été ajoutée à la zone des nappes souterraines du Sud-Vendée, dans le secteur de Autize : la station piézométrique d’Aziré (Benet) sans précision sur les modalités de prise en compte de cet indicateur.

Conclusion : tableau récapitulatif des modifications 2012, par département.

Récapitulatif des modifications de zones de gestion et de station d’alerte :

Départment	Modification zones de gestion	Modification stations d’alerte	Prise en compte d’indicateurs de surface complémentaires au réseau ONEMA (protocole ONDE)
Charente	non	oui	+/- (limité à une zone)
Charente-Maritime	oui	oui	+
Deux-Sèvres	oui	oui	++ (les trois zones d’alerte les plus sensibles)
Vienne	oui	non	+
Vendée	oui	oui	+/-