Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les obligations fixées par les SDAGE

La gestion de la ressource en eau abordée dans le SDAGE Loire-Bretagne.
La gestion de la ressource en eau abordée dans le SDAGE Adour-Garonne.

Dans la continuité du SDAGE de 1996, les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2010-2015 basent la gestion de la ressource en eau sur un ensemble de points nodaux pour lesquels sont définis des débits de référence lorsqu'il s'agit de rivières et des hauteurs de références lorsqu'il s'agit de nappes souterraines.

La gestion de la ressource en eau abordée dans le SDAGE Loire-Bretagne.

Les restrictions d'usage de l'eau sont établies en se fondant sur des objectifs de débits et de niveaux piézométriques. Le non-respect de ces objectifs entraîne la mise en place de mesures de restrictions applicables sur l'ensemble de la zone d'influence du point nodal considéré. A chaque point nodal défini est associée une zone d'influence, les SAGE pouvant définir s'ils le souhaitent des points nodaux complémentaires à l'intérieur de leur périmètre. Si cette zone s'étend sur plusieurs départements, la gestion de crise est encadrée par un arrêté interdépartemental ou, à défaut, les arrêtés cadres départementaux doivent être harmonisés.

La gestion de la ressource en eau s'appuie sur un certain nombre de valeurs dont la principale est le débit objectif d'étiage (DOE). Le DOE est un débit moyen mensuel au dessus duquel il est considéré que, dans la zone d'influence du point nodal, l'ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Il doit être respecté en moyenne huit années sur dix.Le même type de principe peut être utilisé pour la gestion des nappes d'eau souterraines en définissant des piézométries objectifs d'étiage (POE).

-  Gérer la crise (Orientation 7E)

Pour les eaux de surface, un dispositif de gestion de crise est mis en place, basé sur la définition de débits seuil d'alerte (DSA) et de débits de crise (DCR) :

  • Le DSA est un débit moyen journaliercorrespondant à un seuil de déclenchement de mesures correctives afin de ne pas atteindre le DCR. En dessous de ce débit, une des activités utilisatrices d'eau ou une des fonctions du cours d'eau est compromise.
  • Le DCR est également un débit moyen journalier ; lorsque le DCR est atteint, l'ensemble des prélèvements situés dans la zone d'influence du point nodal sont suspendus à l'exception de ceux répondant aux exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d'alimentation en eau potable.

Pour les eaux souterraines, le dispositif de gestion de crise est fondé sur la définition de niveaux piézométriques seuils d'alerte (PSA) et de crise (PCR). L'indicateur piézométrique reflète un niveau moyen sur un secteur considéré ; il est calculé à partir du niveau des piézomètres représentatifs du secteur concerné.

Le dispositif de gestion de crise est fondé sur la définition de piézométries seuil d'alerte (PSA) et de piézométries de crise (PCR) :

  • le PSA est un niveau à partir duquel les premières mesures de restriction sont mises en œuvre
  • le PCR est un niveau en dessous duquel seuls les exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Ce dispositif de gestion de crise repose sur les 4 dispositions suivantes :

  • 7E-1 Les restrictions d'usage de l'eau sont établies en se fondant sur les objectifs de débits (DSA et DCR) et sur les objectifs de niveaux piézométriques (PSA et PCR).
  • 7E-2 Les mesures découlant du franchissement d'un des seuils (DSA ou DCR) à un point nodal s'appliquent sur l'ensemble de la zone d'influence de ce point.
  • 7E-3 Lorsque le DCR ou le PCR est atteint, l'ensemble des prélèvements situés dans la zone d'influence du point nodal ou sur le secteur représenté par l'indicateur piézométrique, sont suspendus à l'exception de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
  • 7E-4 Lorsque la zone d'influence d'un point nodal s'étend sur plusieurs départements, la gestion de crise est encadrée par un arrêté interdépartemental ou, à défaut, les arrêtés cadres départementaux sont harmonisés.

La gestion de la ressource en eau abordée dans le SDAGE Adour-Garonne.

La période d'étiage est définie par les préfets coordonnateurs de sous-bassin et précisée dans chaque plan de crise. Le DOE (Débit d'Objectif Etiage) est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Le DCR (Débit de Crise) est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Sur les principaux axes hydrologiques du bassin Adour Garonne sont définis un réseau de points nodaux pour lesquels sont déterminés des valeurs de DOE et DCR servant de référence pour la gestion de l'eau.

A chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs.

Pour tenir compte des situations d'étiages difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori comme :

  • « satisfait une année donnée », lorsque le plus faible débit moyen de 10 jours consécutifs (VCN10) a été maintenu au dessus de 80% de la valeur du DOE ;
  • « satisfait durablement », lorsque les conditions précédentes ont été réunies au moins 8 années sur 10.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

Des niveaux piézométriques de référence peuvent être également définis pour assurer une gestion adaptée des eaux souterraines en cohérence, pour les nappes d'accompagnement des rivières, avec les DOE et DCR.

-  Gérer la crise (Orientation 7E21)

La mise en oeuvre des plans de crise limitant les usages de l'eau vise à maintenir des débits les plus proches possibles des DOE et à éviter le franchissement des DCR pour garantir une qualité minimale de l'eau.

Les mesures effectives de limitations d'usages ou d'activité sont prises par arrêté préfectoral en application des règles définies dans les documents cadre de sous bassins, pilotés par les préfets coordonnateurs de sous bassins.

Ces règles comprennent des seuils de débits et/ou de piézométries permettant une mise en oeuvre progressive et efficace des mesures de gestion de l'eau adaptées aux caractéristiques de l'hydraulicité des sous-bassins.

Ils peuvent comprendre également d'autres types d'indicateurs, notamment ceux caractérisant l'état des milieux naturels aquatiques.

L'Etat veille à coordonner les limitations des usages de l'eau, dans le temps, entre l'amont et l'aval d'un même bassin, entre le cours d'eau et sa nappe d'accompagnement et entre des bassins interdépendants.

Il veille à ce que la mise en oeuvre des limitations d'usages se fasse dans la limite des délais techniques incompressibles de publication des arrêtés sans dépasser 5 jours ouvrés.

Conformément à la définition du DCR, les usages pour l'agriculture, l'industrie (hors sécurité civile), les loisirs et sports nautiques, ... sont interdits selon les modalités plans de crise de l'Etat lorsque le seuil est franchi.

Conclusion

Selon le bassin, Loire-Bretagne ou Adour-Garonne, les DOE ne sont pas considérés de la même manière. En Adour-Garonne, le DOE est utilisé comme seuil d'alerte mais pas en Loire-Bretagne. Pour rappel, la gestion structurelle est fondée sur la notion de volume prélevable dont l'évaluation est appuyée sur les valeurs de DOE et de POE lorsqu'ils existent (Source : FNE). Les DSA/PSA et DCR/PCR sont des valeurs utilisées dans le cadre d'une gestion dite conjoncturelle.

Récapitulatif des points nodaux définis dans les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Le tableau suivant indique :

  • les différents points nodaux fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne et utilisés en Poitou-Charentes ;
  • les valeurs de DOE à respecter en chacun des points nodaux ;
  • les zones d'influence sur laquelle chaque valeur sert de référence (uniquement pour le SDAGE Loire-Bretagne) ;
  • les valeurs de DSA (uniquement pour le SDAGE Loire-Bretagne) et DCR y figurent également ; ce sont des valeurs minimales qui peuvent être complétées, soit dans le cadre de SAGE, soit dans les plans de crise départementaux, par des valeurs saisonnières.

Dans le point « Modifications des zones de gestion et des indicateurs d'alerte », il est présenté la manière dont les points nodaux sont intégrés aux mesures de gestion définies dans les arrêtés cadre.

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