Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les obligations fixées par les SDAGE

Depuis 1996, les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne basent la gestion de la ressource en eau sur un ensemble de points nodaux pour lesquels sont définis des débits de référence lorsqu'il s'agit de rivières et des hauteurs de référence lorsqu'il s'agit de nappes souterraines.

>>> Les nouveaux SDAGE Loire-Bretagne et Adour- Garonne ont été adoptés fin 2015 et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016 pour une période de 5 ans. Ils s'inscrivent dans la continuité de ceux de 2010-2015. Ils prennent en compte les nouveaux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau avec l'atteinte du bon état qui a été repoussée pour certaines masses d'eau aux horizons 2021-2027.

La gestion quantitative de l'eau abordée dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
Dans le SDAGE Loire-Bretagne, l’aspect quantitatif de la ressource en eau, peut se retrouver dans plusieurs orientations telles que l’orientation 1 : « Repenser les aménagements des cours d’eau », l’orientation 6 : « Protéger la santé en protégeant la ressource en eau » ou bien encore les orientations 8, 9 et 10. Mais c’est essentiellement dans l’orientation 7 qui fait référence à la maîtrise des prélèvements d’eau, que l’on retrouve cette notion quantitative. L’atteinte du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines passe par la maîtrise des prélèvements. Depuis plusieurs années maintenant les périodes de sécheresse sont de plus en plus courantes, et ainsi certains écosystèmes et usages se montrent plus vulnérables à ce manque de précipitation. Afin de gérer au mieux, ces périodes d’étiage mais également de prendre en compte les changements au cours des périodes hivernales, le SDAGE Loire-Bretagne consacre 24 dispositions au regard de la gestion équilibrée de la ressource en eau, qui sont réparties dans 5 sous-volets.

- 7A : Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau
Une orientation spécialement consacrée au changement climatique a fait apparition dans le nouveau SDAGE Loire-Bretagne. Les différentes études qui ont été menées au cours de ces 5 dernières années ont montré la nécessité de mettre en place une adaptation face à ce changement de climat (augmentation de la température, diminution des précipitations, etc.). Il est donc nécessaire de continuer à appliquer la gestion équilibrée de la ressource en eau. Ceci se traduit à l’intérieur des SDAGE par le respect des DOE/POE/NOE* (Débit Objectif d’Etiage / Piézométrie Objectif d’Etiage / Niveau Objectif d’Etiage) pour maintenir l’équilibre entre la ressource et les besoins, et les DCR/PCR/NCR* (Débit de CRise / Piézométrie de CRise / Niveau de CRise) pour la gestion des crises au niveau du réseau de points nodaux déjà existants.
Ces différentes valeurs ont été définies pour chaque zone d’alerte et sont basées sur des observations d’équilibre ou de déséquilibre actuels ainsi que sur l’expérience des situations de crises antérieures. Il est important que les efforts, pour déterminer ces paramètres, se fassent à une échelle plus fine (SAGE ou autres) afin d’atteindre au mieux cette gestion équilibrée.
Ce nouveau SDAGE préconise également, la nécessité de continuer les démarches d’économie d’eau, à travers un programme d’économie d’eau dans les bassins déficitaires (en priorité), avec par exemple la démarche de réutilisation des eaux usées épurées, notamment pour l’irrigation des cultures et des golfs. Ces économies d’eau passent également par une amélioration du réseau de distribution de l’eau potable, en limitant au maximum les pertes d’eau dues aux fuites. Les autorisations concernant les prélèvements pourront également être revues par les autorités administratives afin de donner une limite de prélèvement pour les ouvrages qui n’en ont pas.

- 7B : Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage
Les bassins déficitaires se voient attribuer une gestion particulière et adaptée depuis la mise en place des ZRE (Zone de Répartition des Eaux). La préservation des ressources hors de ces zones doit également être assurée et c’est cette gestion qui est développée dans ce sous-volet. L’équilibre entre la ressource et les besoins est primordial afin de préserver les milieux et de ne pas compromettre les usages. Mais celui-ci est particulièrement difficile à trouver en période d’étiage. Cette période de crise qui s’étend du 1er avril au 31 octobre va s’appuyer sur les débits et niveaux d’objectif (précédemment évoqué). Le SDAGE a défini pour chaque bassin (délimitation des SAGE) faisant parti du bassin Loire-Bretagne, des dispositions évoquant des plafonnements de prélèvements.

- 7C : Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartitions des eaux (et dans le bassin concerné par les dispositions 7b-4)
Les ZRE ont vu le jour suite à la circulaire du 30 juin 2008 qui est relative à la « résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et de gestion collective des prélèvements d'irrigation » (MEDDE, 2008). Ces zones sont caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. Les gestionnaires de ces masses d’eau vont alors s’appuyer sur la définition de volumes prélevables pour gérer la ressource. Ces volumes sont définis pour chaque usage et usager avant le début de l’étiage et ils vont être répartis dans le temps grâce aux données acquises les années précédentes.

- 7D : Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal
Afin de réduire les prélèvements en période d’étiage, des stockages hivernaux alimentés par les cours d’eau, nappes ou bien les eaux de ruissellements, peuvent être une solution. La création ou le développement de ces zones de stockages appelées réserves et retenues permettrait donc de diminuer la pression sur le milieu grâce à l’accumulation de l’eau durant l’hiver, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette mesure pouvant avoir des impacts non négligeables sur le milieu naturel (la modification du régime des eaux par exemple), de nombreuses dispositions doivent être appliquées (limiter le nombre d’ouvrage sur les bassins versants, spécificités dans les autorisations, critères précis pour les retenues de substitutions, etc.).

- 7E : Gérer les crises
Des mesures permettant d’identifier des situations de crise sont définies au travers du SDAGE. La gestion de crise repose sur des valeurs que sont les DSA/PSA/NSA (Débit Seuil d’Alerte / niveau Piézométrique Seuil d’Alerte / Niveau Seuil d’Alerte) et DCR/PCR/NCR (Débit de CRise / Piézomètrie de Crise / Niveau de CRise), qui sont définies à chaque point nodal. Lorsque ces valeurs sont atteintes toutes les mesures de restrictions de prélèvement et de rejet auront dû être prises.
Si les valeurs descendent encore en deçà des DSA/PSA/NSA, ce sont les DCR/PCR/NCR (précédemment définis) qui sont déclenchés.

* Le DOE/POE/NOE (Débit d’Objectif Etiage / Piézomètrie d’Objectif Etiage / Niveau d’Objectif Etiage) est la valeur de débit (ou niveau mesuré dans le piézomètre) mensuelle au-dessus de laquelle sont assurés la coexistence normale de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique, et qui devrait être respectée au moins 8 années sur 10. Lorsque le DOE est supérieur au QMNA5 (débit moyen mensuel minimal de fréquence quinquennale), les milieux aquatiques ne peuvent fonctionner correctement, les prélèvements destinés aux activités humaines étant trop importants.
* Le DCR/PCR/NCR(Débit de CRise / Piézomètrie de CRise / Niveau de CRise) est la valeur de débit (ou niveau mesuré dans le piézomètre) journalière en dessous de laquelle sont mises en péril l'alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu, et qu’il convient en conséquence de ne pas franchir en appliquant toute mesure préalable, notamment de restriction des usages.
*Les DSA/PSA/NSA (Débit Seuil d’Alerte / niveau Piézométrique Seuil d’Alerte / Niveau Seuil d’Alerte) correspondent aux valeurs seuils de débits ou de niveaux de nappes, qui sont inférieures aux DOE/POE, et qui vont déclencher les premières mesures de restrictions d’eau (ces seuils fixés dans les SDAGE peuvent être modifiés sous accord du préfet dans les SAGE).

La gestion de la ressource en eau abordée dans le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021
Soumis fréquemment à de forts étiages, la gestion quantitative de la ressource en eau dans le bassin Adour-Garonne est depuis plusieurs années un enjeu majeur du bassin. La stratégie de ce nouveau SDAGE est "de rétablir en priorité les équilibres dans les bassins versants actuellement en déséquilibre quantitatif, tout en expérimentant et en promouvant de nouveaux modes de développement plus efficients du double point de vue de l’économie et de la ressource en eau pour préparer le 3ème cycle."
Afin d’atteindre ses objectifs, le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 évoque l’aspect quantitatif de la gestion de l’eau dans plusieurs de ses orientations, mais c’est essentiellement dans l’orientation C : Améliorer la gestion quantitative qu’on le retrouve. Au total, cette orientation est découpée en 3 sous-volets et 21 dispositions. Sur les 6 orientations du SDAGE, l’orientation C compte le moins de dispositions.

- Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer
Le SDAGE Adour-Garonne, met en avant qu’une gestion de la ressource en eau ne peut être efficace que si il y a des connaissances suffisantes du milieu. Ce nouveau SDAGE, cherche notamment à mieux connaître les délimitations et le fonctionnement des nappes d’accompagnement ainsi que l’impact cumulé des ouvrages existants. C’est grâce à ces connaissances et celles concernant les prélèvements réels qu’une amélioration notable des ressources en eau pourra se faire.

- Gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique
Ce volet regroupe le plus de dispositions de l’orientation C. La gestion durable de la ressource passe essentiellement par le respect de valeurs seuils, c'est-à-dire les DOE et les DCR, définies par les préfets coordonnateurs de bassins.
Ces valeurs vont également pouvoir être révisées sur la base des SAGE (après accord du préfet), afin de les adapter au mieux au contexte local. D’autres points nodaux peuvent également venir compléter ce réseau de suivi.
Pour tenir compte des situations d'étiages difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori comme :? « satisfait une année donnée », lorsque le plus faible débit moyen de 10 jours consécutifs (VCN10) a été maintenu au-dessus de 80 % de la valeur du DOE ; « satisfait durablement », lorsque les conditions précédentes ont été réunies au moins 8 années sur 10.

Cette gestion équilibrée passe aussi par la définition des bassins versants en déséquilibre quantitatif, avec la notion de volumes prélevables, où un bilan de la mise en oeuvre de ces volumes devra être fait au plus tard en 2018. Les zones de répartition des eaux, qui sont en lien avec l’évolution des bassins déficitaires et les conditions de satisfaction des DOE, devront être révisées. Les masses d’eau souterraines ne présentant pas un bon état quantitatif pourront se voir attribuer un volume maximum prélevable pour l’ensemble des usages sur la base d’indicateur précis.

Le SDAGE Adour-Garonne consacre une orientation à la gestion collective des prélèvements, prenant en compte un volet technique (gestion des ouvrages) et un volet de sensibilisation. C’est également dans ce contexte, que l’utilisation rationnelle et économe en eau devra être généralisée et que ces économies devront être quantifiées. Les services d’eau potable devront eux aussi améliorer leur gestion quantitative de la ressource (enquêtes d’utilisation de l’eau potable) et limiter l’impact de leurs prélèvements.
Le changement climatique n’est pas anodin à ce phénomène, l’intrusion d’eau saline et de dénoyage des aquifères captifs, présentent des risques pour la ressource. Il s’agit pour le moment de limiter ces risques, qui sont tout de même très localisés et qui restent temporaires.

Le soutien d’étiage est un objectif important, il convient donc que les réserves à usage hydroélectrique ou à d’autre fin participent à cette amélioration de débit, en laissant passer l’ensemble du débit si celui-ci est inférieur au DOE. Les retenues hydroélectriques sont des ressources en eau supplémentaires lorsque les rivières s’assèchent en été. Le déstockage de ces réserves pourra donc se faire après études des conséquences financières et environnementales. Dans l’objectif de résoudre les situations de bassins en déséquilibre, de nouvelles réserves d’eau pourront voir le jour, mais celles-ci devront réponde à l’article L. 211-1 du code de l’environnement et également permettre l’atteinte du bon état des eaux

- Gérer la crise
La gestion de crise "vise à maintenir des débits les plus proches possibles des DOE et à éviter le franchissement des DCR", afin d’éviter ces franchissements de seuils toutes les mesures de restrictions devront être prises et mises en oeuvre. C’est l’Etat qui veillera à coordonner les limitations des usages (temps, amont et aval, entre cours d’eau, nappe d’accompagnement, bassins interdépendants). Les milieux aquatiques devront également être particulièrement suivis en période d’étiage. Des dispositifs ont été créés tel que l’Observatoire National des Etiages (ONDE) de l’ONEMA, dans l’objectif d’améliorer ces gestions de crises, en apportant des connaissances techniques.

Le tableau suivant indique :
- Les points nodaux fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne ;
- Les valeurs de DOE à respecter en chacun des points nodaux ainsi que les valeurs de DCR ;
- Les valeurs de DSA (uniquement pour le SDAGE Loire-Bretagne) et DCR y figurent également.

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