Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les pollutions ponctuelles

Rapport thématique Eau 2002 Eléments extraits du rapport "Qualité des ressources en eau et production d'eau potable : la situation en Poitou-Charentes", réalisé en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement (CRE), dans le cadre des Secondes Assises de l'Eau de Poitou-Charentes.

Sommaire :
Pollutions urbaines
Pollutions liées aux infrastructures
Pollutions industrielles
Pollutions agricoles

Les pollutions urbaines

Liées à l'assainissement

Les eaux résiduaires urbaines sont un mélange d’eaux contenant des déjections humaines, d’eaux de toilette et d’eaux de nettoyage des sols et des aliments (eaux ménagères). Elles peuvent contenir également des eaux résiduaires d’origine industrielle (acceptées par la collectivité), et les eaux pluviales (quand le système est unitaire).

La quantité de pollution produite chaque jour en moyenne par un habitant, ou Equivalent Habitant, a été définie par arrêté le 06/11/1996 :
- 90 g de matières en suspension,
- 57 g de matières oxydables,
- 15 g de matières azotées,
- 4 g de matières phosphorées,
- 0,2 équitox de matières inhibitrices,
- 0,23 métox de métaux et métalloïdes.

A cette pollution produite par les habitants s’ajoutent les eaux usées rejetées par les installations collectives, telles que les hôpitaux, les écoles, les commerces, les hôtels et restaurants, etc.

Dans le cas d’un assainissement collectif, ces eaux sont acheminées vers des stations d’épuration et, en sortie, la majorité des polluants est éliminée. Le développement des équipements de collecte et de traitement des eaux usées vise précisément à réduire l’impact de la pollution domestique et d’une partie de la pollution industrielle sur les milieux récepteurs (cours d’eau, eaux littorales …).

Dans le cas présent d’un réseau de collecte unitaire, des pics de pollution particulièrement nocifs peuvent survenir lorsque de fortes pluies succèdent à une longue période sèche. Le système d’assainissement est alors saturé, et il peut non seulement y avoir surverse du réseau, mais aussi, un lessivage des toits et des chaussées par les pluies qui entraîne une concentration plus élevée des pollutions urbaines.

Ce type de pollution concerne essentiellement les eaux superficielles, et reste marginal en Poitou-Charentes en amont des prises d’eau pour l’alimentation en eau potable.

Liées à l'assainissement non-collectif

L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non-collectif, est une technique d’épuration ancienne qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie. La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et les deux arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais cette solution technique comme une alternative à part entière au « tout à l’égoût », lorsque le contexte physique et les conditions de coût rendent l’assainissement collectif difficilement envisageable. En effet, une bonne application de la réglementation de l’assainissement doit permettre normalement d’éviter que les eaux usées domestiques ne soient la cause de pollution diffuse des ressources en eau.

Les dispositifs d’assainissement individuel sont généralement constitués d’une fosse toutes eaux assurant un pré-traitement, et d’un dispositif d’infiltration par le sol qui assure l’épuration finale des effluents et leur évacuation dans le sous-sol. Le sol assure à la fois l’épuration et l’élimination des eaux usées mais l’épuration n’est pas complète pour tous les types de polluants (par exemple, l’azote des eaux usées est pour l’essentiel seulement oxydé en nitrates).

Bien qu’il soit assez difficile de connaître l’efficacité épuratoire de ces équipements autonomes en service, de nombreux travaux réalisés dans le cadre des études de zonages d’assainissement ont pu mettre en évidence un taux de conformité des installations d’assainissement autonome de l’ordre de 10 à 15% seulement. Il serait de 20% en Vienne, et de 15% en Deux-Sèvres.

Ces études de zonage interviennent dans le cadre de la mise en place des schémas d’assainissement. Dans ces schémas, chaque commune doit déterminer, après enquête publique, les zones de son territoire relevant (art. L.372-3 du code des communes) :
- de l’assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- de l’assainissement non collectif, où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.

L’efficacité des installations devrait s’améliorer puisque les maires doivent mettre en place, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, un service de contrôle des dispositifs en place.

Dans des régions rurales comme Poitou-Charentes, la fraction de pollution émise par ces installations d’assainissement est très réduite et se limite plutôt à des non-respects ponctuels de règles d’hygiène (écoulement d’eaux usées en cas de dysfonctionnement). (Source : DRASS Poitou-Charentes)

Liées à l'utilisation courante de certains produits

L’entretien des parcs, jardins, terrains de sports et autres espaces à usage collectif peut être à l’origine d’émissions polluantes de fertilisants (azote, phosphore) et de produits phytosanitaires. L’entretien des jardins des particuliers contribue également à l’émission de quantités non négligeables de polluants. De plus, divers fongicides ou insecticides par exemple, sont utilisés par les ménages ou dans l’industrie, et peuvent entraîner une pollution de l’eau.

Il est difficile de décider du classement de ce type de pollution dans les catégories « ponctuelles » ou « diffuses ». L’appréciation varie selon l’échelle considérée du territoire.

Les pollutions liées aux infrastructures

Les transports routiers ou ferroviaires peuvent contribuer également à la dégradation des ressources en eau :
- du fait des travaux de réalisation des infrastructures (rabattement de nappe, pollutions dues au chantier ...) ou du fait de l’existence même des ouvrages (remblais, déblais, imperméabilisation ...modifiant l’écoulement des eaux) ;
- du fait de l’entretien et de l’utilisation des infrastructures : _- émissions chroniques de polluants provenant de l’usure des pneus et des chaussées ainsi que des carburants ; _- pollutions saisonnières dues au salage des routes en hiver et à l’utilisation de produits phytosanitaires sur les emprises des voies ferrées et des routes ; _- pollutions dues à des accidents survenant en cours de transport de produits polluants (sans oublier que les hydrocarbures utilisés comme carburants et comme lubrifiants sont des produits potentiellement polluants) ; _- mauvais entretien ou absence d’entretien des dispositifs de rétention de l’eau et des polluants (bassins d’orage, décanteurs, déshuileurs ...).

S’agissant de l’entretien et de l’utilisation des infrastructures, les émissions chroniques liées au trafic routier, poussières, hydrocarbures, plomb et zinc notamment, sont essentiellement entraînées par l’eau sous formes de particules en suspension. Ces polluants se retrouvant en grande partie dans les fossés, le curage et l’élimination des boues accumulées doivent être réalisés avec précaution.

Le sel utilisé en traitement préventif ou curatif contre le verglas n’est pas en lui-même un polluant dangereux, mais le produit employé n’est pas du pur chlorure de sodium. Il contient diverses impuretés, dont souvent des traces de métaux lourds, plomb et zinc, et éventuellement des additifs anti-agglomérants comme les ferrocyanures.

Le désherbage chimique est largement pratiqué le long des routes et voies ferrées. Des efforts ont été réalisés au cours des dernières années pour mieux choisir et employer de façon plus économe les désherbants mais les quantités de matières actives utilisées, notamment sur les voies ferrées, restent très importantes.

Les pollutions industrielles

Les pollutions d’origine industrielle peuvent résulter non seulement du rejet d’eaux contenant des éléments provenant des procédés de fabrication ou de fonctionnement de l’établissement industriel, mais aussi du transfert de substances contenues dans les sols pollués vers les eaux de surface (par ruissellement) ou vers les eaux souterraines (par lessivage ou percolation).

La pollution par les effluents industriels

Les eaux industrielles se distinguent des eaux résiduaires urbaines par une plus forte concentration et une plus grande homogénéité des éléments polluants.

Ces rejets sont de plus en plus collectés et traités, soit par des installations spécifiques à l’entreprise, soit par les réseaux et la station d’épuration de la collectivité locale, par le biais d’une convention de raccordement. Les pollutions d’origine industrielle causées par le rejet direct dans le milieu d’eaux contaminées ont en conséquence beaucoup reculé en France.

Cependant, il arrive encore que certains effluents industriels rejoignent directement les eaux superficielles par ruissellement, ou soient entraînés plus ou moins rapidement vers les eaux souterraines. Ces rejets présentent une extrême diversité propre à chaque type d’industrie. Ainsi, quatre types d’effluents peuvent être distingués :
- les effluents généraux de fabrication (continus ou discontinus),
- les effluents particuliers : ils sont susceptibles d’être séparés, soit en vue d’un traitement spécifique avec récupération éventuelle, soit pour éliminer des polluants particulièrement dangereux ou concentrés,
- les effluents des services généraux : ils englobent les eaux vannes, les eaux ménagères, les eaux de chaufferie et les eaux de refroidissement,
- les rejets occasionnels : ce sont les plus dangereux et les moins maîtrisables, ils correspondent à des fuites accidentelles de produits, aux eaux de lavage et aux eaux de pluie qui lessivent les voies et parkings imperméabilisés.

La composition de ces effluents joue sur leur devenir. Si certains polluants (les métaux par exemple) peuvent être retenus par le sol, d’autres, comme les solvants chlorés, sont capables de traverser des sols argileux pourtant imperméables à l’eau, et peuvent donc polluer les eaux souterraines. En France, les deux tiers des pollutions industrielles des sols recensées proviennent des hydrocarbures et des solvants chlorés ; la majeure partie du reste est provoquée par des éléments métalliques.

Une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées a été lancée début 2002 (circulaire de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du 04 février), en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et les substances classées dangereuses pour l’environnement.

L’objectif affiché est l’amélioration des connaissances actuelles des sources de rejet de substances polluantes. Pour ce faire, un Comité national est créé afin de rechercher les substances rejetées par environ 5000 établissements, et prendre les mesures nécessaires. Des déclinaisons au niveau régional vont fournir une liste d’établissements prêts à s’engager dans la démarche. Les exploitants de ces établissements industriels devront réaliser une étude (répondant à un cahier des charges) sur les rejets de substances dangereuses de leur établissement, et la transmettre à l’inspection des I.C.P.E. [1]. Une synthèse régionale permettra la prise de mesures d’amélioration. Au niveau national, ces compte-rendus doivent permettre l’identification des pressions sur les masses d’eau (échéance décembre 2004), et la définition de programme de surveillance opérationnels d’ici décembre 2006.

La pollution par les sols pollués

La loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement donne à l’administration les moyens d’imposer aux installations existantes ou projetées toutes les dispositions nécessaires pour prévenir la pollution des sols. Lorsque les dispositions réglementaires n’ont pas pu prévenir les pollutions ponctuelles, le site et son sol sont dits pollués.

Le traitement d’un site pollué, sa surveillance et les opérations de dépollution qui peuvent être engagées sont liés à l’existence de risques pour l’homme et l’environnement, et tiennent compte de l’usage destiné au site et des techniques disponibles. Des dispositifs réglementaires de restriction d’usage peuvent empêcher qu’un site traité, mais pour lequel une pollution résiduelle demeure, ne soit pas destiné à un autre usage que celui pris en compte pour le traitement.

La connaissance de l’existence des sites pollués est essentielle pour que soient prises les mesures de traitement nécessaires et que les risques soient limités. Deux types d’inventaires existent en France :
- les inventaires historiques qui ont pour vocation de reconstituer le passé industriel d’un territoire. Les informations collectées sont versées dans une base de données BASIAS, gérée par le B.R.G.M. (http://basias. brgm.fr). BASIAS contient des informations sur des sites qui ne sont plus en activité et qui ne sont plus source de risques. Cependant, s’il était question de les utiliser à nouveau, il est important que les vendeurs, les acheteurs et les aménageurs disposent d’informations aussi complètes que possible sur l’usage passé du site. Il est à souligner que l’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. Cet inventaire est terminé en Charente (2 254 sites recensés) ; il se terminera en 2003-2004 en Charente-Maritime et Vienne, et après 2004 en Deux-Sèvres (Source : BRGM).
- l’inventaire des sites potentiellement pollués et appelant une action des pouvoirs publics : BASOL (http://basol.ecologie.gouv.fr/). Il permet de s’informer sur les actions menées par l’administration et les responsables de ces sites pour éviter les risques et les nuisances. Cet inventaire a vocation à être actualisé en continu (1 023 sites référencés en 1996 et 3 354 début 2002 en France métropolitaine, dont 55 sites en Poitou-Charentes).

En 2002, les données issues de BASOL permettent d’évaluer la situation de la pollution des eaux : une pollution des sols ou d’une nappe est constatée dans 57% des cas. Les principaux polluants (ou familles de polluants) apparaissent ainsi, seuls ou mélangés (cf. tableau)

Dans 28% des cas, un impact a été constaté sur les eaux souterraines ayant pu conduire à l’arrêt d’un captage d’Alimentation en Eau Potable. 18% des sites ne présentent pas d’impact possible. 25% des sites font actuellement l’objet d’évaluation des risques.

En règle générale, la pollution ponctuelle des sols aboutira dans les eaux souterraines, sauf dans trois situations : l’absence de nappe sous-jacente, l’existence d’un confinement naturel, ou la stabilisation des substances.

Début 2002, 1 405 sites inscrits dans BASOL faisaient l’objet d’une surveillance, soit 42 % (contre 16% en 1996).

Croisement des données des sites pollués connus (BASOL) et des données de vulnérabilité des nappes.

Le B.R.G.M., à la demande du Ministère de l’Environnement, a été chargé de mettre au point une méthodologie afin de définir les sites de BASOL considérés comme les plus prioritaires au regard de la vulnérabilité des eaux souterraines. Deux approches ont été testées sur deux régions aux contextes hydrogéologiques distincts : l’Alsace (204 sites référencés dans BASOL début 2002) et le Languedoc-Roussillon (58 sites référencés dans BASOL début 2002). En effet, le Languedoc Roussillon possède un contexte hydrogéologique complexe avec l’existence de nombreuses nappes, alors que l’Alsace renferme principalement une nappe alluviale vulnérable, captée par la plupart des forages d’alimentation en eau potable.

Dans les deux cas, il s’agit de méthodologies de cartographie qui ont pour but de pointer les sites les plus « dangereux » pour les nappes. La première considère tout d’abord certains critères d’évaluation présélectionnés dans BASOL, alors que la seconde s’appuie sur ceux de la vulnérabilité des eaux souterraines.

Après l’extraction des données de BASOL, la collecte des informations sur les eaux souterraines, puis le croisement des données dans un SIG, il est apparu que les deux approches aboutissaient à des résultats différents, s’expliquant en grande partie par les contextes naturels distincts des deux régions.

Les résultats conduiraient plutôt à utiliser la seconde méthodologie, mais le BRGM propose toutefois de combiner les deux approches, en étendant l’analyse de la seconde, c’est à dire en modulant la distance du site de l’AEP en fonction des vitesses de transfert de l’aquifère considérée. Cette combinaison permettrait de définir des priorités d’actions sur les sites présentant une dangerosité potentielle vis à vis des eaux souterraines. La démarche devrait être étendue à l’ensemble du territoire en 2002.

Les pollutions agricoles

Les pollutions agricoles ponctuelles sont dues à des rejets directs dans le milieu.

Elles peuvent être accidentelles, liées à la gestion des produits phytosanitaires et fertilisants, ou aux traitements et au matériel de traitement. Les situations à risques sont rencontrées lorsque :
- le stockage des produits n’est pas adéquat : local phytosanitaire non sécurisé, cuve d’azote …
- le remplissage n’est pas suffisamment surveillé : risque de débordement, de fuites, de renversement de la cuve ...
- le rinçage des bidons ou du matériel n’est pas fait correctement, ou bien les reliquats de produits ou de traitements sont déversés à même le sol.
- le matériel utilisé n’est pas correctement entretenu, ou pas suffisamment équipé.

Les pollutions ponctuelles peuvent aussi être chroniques lorsque, par exemple en système d’élevage :
- les bâtiments ne sont pas équipés de façon à stocker les effluents d’élevage sans possibilités de fuites,
- les effluents excédentaires sont déversés en bout de champs ou épandus sur les parcelles à la fin de l’hiver, ...
- les eaux de la salle de traite ou de nettoyage des bâtiments peuvent aussi contaminer le milieu naturel.

Notes

[1] Sont soumis à la loi relative aux Installation Classées pour la Protection de l’Environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et monuments.

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