Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Les zones de gestion

Les différents arrêtés cadre fixent les règles qui précisent le périmètre d'application, les points de référence choisis comme indicateurs caractéristiques de l'unité de gestion en fonction de l'état de la ressource, les mesures de limitation à appliquer. Dans ces bassins hydrologiquement et hydrogéologiquement cohérents, sont susceptibles d'être prises des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau précisées par sous-bassins/unité de gestion. D'une année sur l'autre, des modifications peuvent survenir dans les arrêtés cadre quant à la délimitation des zones d'alerte ou unité de gestion ainsi qu'au niveau des stations d'alerte. Ces modifications ont pour objet d'améliorer le suivi de la ressource en eau à l'échelle de chaque bassin de gestion.

Territoire de Saintonge
13 unités hydrographiques (dont 4 sous-unités) sont définies sur les départements de la Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres :
- Gères Devise (S1)
- Boutonne supra (S2a)
- Boutonne InfraToarcien (S2b)
- Antenne Rouzille (S3)
- Seudre (aval, moyenne, amont) (S4)
- Charente aval (S5)
- Marais Sud de Rochefort (S5b)
- Marais Nord de Rochefort (S5c)
- Bruant (S6)
- Seugne (S7)
- Arnoult (S8)
- Fleuves Côtiers de Gironde (S9)

Bassin de la Dordogne
2 unités hydrographiques sont définies sur le département de la Charente :
- Isle bassin aval (Lary-Palais)
- Dronne aval (de la confluence à la Tude à la confluence de l'Isle)

Bassin Isle-Dronne
6 unités hydrographiques sont définies sur les départements de la Charente, Charente-Maritime et Dordogne :
- Auzonne
- Tude
- Voultron
- Dronne-aval
- Lizonne
- Isle-aval (Lary-Poussonne-Palais)

Bassin de la Charente
13 unités hydrographiques sont définies sur les départements de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne :
- Aume-Couture
- Charente Amont (Fleuve de Charente de sa source à Angoulême et certains affluents)
- Charente Amont (Prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur de Bonnardelière)
- Charente Aval (Fleuve Charente à l’aval d’Angoulême)
- Né
- Péruse (+ Prélèvements en nappe rattachés à l’indicateur des Jarriges)
- Argentor-Izonne
- Son-Sonnette
- Sud-Angoumois (Anguienne, Boème, Charraud, Claix, Eaux Claires)
- Argence
- Auge
- Bief
- Nouère

Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld
5 unités hydrographiques sont définies sur les départements de la Charente, Dordogne et Haute-Vienne :
- Karst de la Rochefoucauld et Touvre
- Bandiat
- Tardoire
- Bonnieure
- Echelle-Lèche

Bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin
3 bassins de gestion sont définis sur le département de la Vienne :
- Veude et Négron
- Creuse
- Gartempe et Anglin

Bassin de la Dive du Nord
1 bassin de gestion est défini sur les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres :
- Dive du Nord

Bassin de la Vienne
4 bassins de gestion sont définis sur les départements de la Vienne et de la Charente :
- Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde, Vienne amont (département Charente)
- Clain Creuse, Talbat Clain
- Envigne
- Ozon

Bassin du Clain et nappe de l'InfraToarcien
9 bassins de gestion sont définis sur les départements de la Vienne, Charente et Deux-Sèvres :
- Clain amont
- Dive de Couhé-Bouleure
- Clouère
- Vonne
- Boivre
- Auxance
- Pallu
- Clain aval
- Nappes captives de l’InfraToarcien

Bassin du Marais Poitevin
20 zones d'alerte sont définies sur les départements des Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Charente-Maritime :
- Sèvre Niortaise amont (MP1)
- Sèvre Niortaise moyenne (MP2)
- Lambon (MP3)
- Sèvre Niortaise réalimentée (MP4)
- Marais Lay (MP5.1)
- Marais Vendée (MP5.2)
- Marais Sèvre Niortaise (MP5.3)
- Marais Nord Aunis (MP5.4)
- Cure Sèvre (MP6)
- Mignon Courance (MP7)
- Autizes superficiel (MP8)
- Vendée superficiel (MP9)
- Lay superficiel (MP10)
- Lay réalimenté (MP11)
- Lay nappes Ouest (MP12.1)
- Lay nappes Est (MP12.2)
- Vendée nappes Ouest (MP13.1)
- Vendée nappes Centre (MP13.2)
- Vendée nappes Est (MP13.3)
- Autizes nappe (MP14)

Bassins Sèvre Nantaise et Layon
2 zones d'alerte sont définies sur les départements des Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Maine et Loire, Loire-Atlantique :
- Sèvre Nantaise
- Layon

Bassin Thouet - Thouaret - Argenton
5 zones d'alerte sont définies sur les départements des Deux-Sèvres et Maine et Loire :
- Argenton
- Thouet amont
- Thouet réalimenté par le Cébron
- Thouet aval
- Thouaret


Au total, 84 zones d'alerte sont définies par les arrêtés cadre pour l'année 2017 à l'échelle du Poitou-Charentes et du Marais Poitevin.

À noter pour le territoire de Saintonge, l'ajout d'une nouvelle zone d'alerte : Marais de Rochefort Nord (5c).

Ponctuellement, des ajouts ou suppressions de communes sont observés au niveau de certaines zones d'alerte. C'est notamment le cas au niveau des zones d'alerte situées en Vienne ou en Charente, départements pour lesquels de nombreux regroupement de communes sont à noter.

Depuis 2015, la coordination sur les bassins interdépartementaux a été renforcée et la gestion des prélèvements est désormais homogène à l'échelle d'un bassin interdépartemental. Un préfet pilote est désigné pour chaque zone d'alerte interdépartementale ; celui-ci coordonne et propose les mesures de restrictions et de limitation à mettre en oeuvre. La terminologie utilisée pour désigner les zones d'alerte (zone de gestion, bassin, unité hydrographique ...) apparaît cependant différentes selon les arrêtés cadre.
D'autre part, toutes les zones d'alerte sont bien délimitées aux bassins versants et non plus à la commune, permettant ainsi un découpage plus cohérent d'un point de vue hydrologique et hydrogéologique. Ainsi, en raison de la redéfinition du découpage des zones hydrologiques, certaines communes peuvent être découpées et ainsi être concernées par plusieurs zones en totalité ou en partie.

Certains arrêtés cadre précisent une liste des communes rattachées pour chaque zone d'alerte.

Pour les bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin ; Clain et nappe de l'InfraToarcien ; Dive du Nord ; Vienne, la liste des communes présentée dans les arrêtés cadre est spécifique : en effet seules les communes ayant des points de prélèvements sur leur territoire sont listées. Il ne s'agit donc pas d'une liste exhaustive des communes composant le territoire de l'unité de gestion.

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