Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Commentaires Info Eau > Levée manoeuvre de vannes Charente

Levée manoeuvre de vannes Charente

09/02/2017 - Charente : abrogation de l’arrêté interdisant la manoeuvre de vannes sur les cours d’eau

09/02/2017 - Charente : abrogation de l’arrêté interdisant la manoeuvre de vannes sur les cours d’eau

L’arrêté du 24/01/2017 réglementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau du département de la Charente a été abrogé le 09 février 2017.

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé