Le site texteau permet d’avoir un accès direct et permanent aux textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’eau : actuellement, consultez l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006.