Le site texteau permet d’avoir un accès direct et permanent aux textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’eau : actuellement, consultez le décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation.
Les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006.
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