Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Les mesures de restriction

Sources : Préfectures de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.

Après la phase de consultation du public, les arrêtés cadre 2018 ont été signés par les préfets et rentrent en application début avril. Ils définissent le cadre des dispositions à mettre en oeuvre en matière de gestion des situations de crise liées à l'apparition d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau.
Chaque arrêté précise la période pour laquelle les plans d'alerte sont valables. Cette durée d'application est ensuite subdivisée en deux périodes distinctes. En effet, afin d'anticiper une dégradation des ressources, au sein de chaque bassin, une gestion de printemps est appliquée avec des seuils plus élevés que durant la gestion d'été. Cette gestion a pour objectif de, si besoin, limiter la baisse significative des niveaux des ressources, par la mise en place de mesures suffisamment tôt dans l'année.
Accédez aux arrêtés cadre : https://info.eau-poitou-charentes.org/

Territoire de Saintonge
- Signature : en attente
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 13 juin 2018
- Préfet pilote : Charente-Maritime (sauf bassin de la Boutonne InfraToarcien sur lequel le préfet des Deux-Sèvres est pilote).

Bassin de la Dordogne
- Signature : 27 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 1er juin 2018
- Préfet pilote : Dordogne (Dronne aval) et Charente (Lary-Palais)

Bassin Isle-Dronne
- Signature : 23 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 1er juin 2018
- Préfet pilote : Dordogne (Dronne et Lizonne-Ronsenac) et Charente (Auzonne, Tude, Voultron et Poussonne-Palais-Lary)

Bassin de la Charente
- Signature : 31 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 14 juin 2018
- Préfet pilote : Charente (sauf bassin Charente aval sur lequel le préfet de la Charente-Maritime est pilote).

Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld
- Signature : 21 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 14 juin 2018
- Préfet pilote : Charente

Bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin
- Signature : 30 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 18 juin 2018
- Préfet pilote : Vienne

Bassin de la Dive du Nord
- Signature : 30 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 18 juin 2018
- Préfet pilote : Vienne

Bassin de la Vienne
- Signature : 30 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 18 juin 2018
- Préfet pilote : Vienne

Bassin du Clain et nappe de l'InfraToarcien
- Signature : 30 mars 2018
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 18 juin 2018
- Préfet pilote : Vienne

Bassin du Marais Poitevin
- Signature : en attente
- Période d'application : du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : 1er juin 2018
- Préfet pilote : Deux-Sèvres (MP 1, 2, 3, 4, 5.3, 7), Vendée (MP 5.1., 5.2, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14) et Charente-Maritime (5.4, 6)

Bassins Sèvre Nantaise et Layon
- Signature : 25 mars 2016 (arrêté cadre pluriannuel)
- Période d'application : l'arrêté n'indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 21 mars au 31 octobre.
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 20/21 juin 2017
- Préfet pilote : Maine et Loire (Layon) et Vendée (Sèvre Nantaise)

Bassin Thouet - Thouaret - Argenton
- Signature : 02 avril 2014 (arrêté cadre pluriannuel)
- Période d'application : l'arrêté n'indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 31 mars au 30 septembre.
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 16 juin 2017
- Préfet pilote : Deux-Sèvres

En 2018, 12 arrêtés cadre régissent la gestion des ressources en eau à l'échelle des différents bassins du Poitou-Charentes et du Marais Poitevin. Pour les bassins inter-départementaux, les mesures de restriction seront prises en concertation entre les différents préfets concernés, un préfet pilote étant désigné pour chaque bassin. Cette organisation par grands bassins est conforme au principe de gestion de la ressource en eau. Elle permet également aux Organismes Uniques de Gestion Collective d'exercer leurs missions de gestion et de répartition des volumes d’eau prélevés pour l'usage agricole sur un territoire déterminé.
Les arrêtés de restriction sont toujours pris à l'échelle départementale puisqu'ils sont signés par les préfets. La coordination entre les différentes préfectures reste donc primordiale pour que les arrêtés de restriction à l'échelle d'un même bassin soient signés dans les mêmes délais et présentent les mêmes mesures.
D'une manière générale, par rapport aux mesures 2017, peu de changements sont à noter.

Pour en savoir plus sur les restrictions qui s'appliquent près de chez vous, consultez le site d’Info Eau.

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