Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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(13 juin 2013)

Nitrates : la France condamnée par la Cours de Justice européenne

L’arrêt du 13 juin 2013 de la Cour de Justice de l’Union européenne précise que :
"(…) en ayant omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d'eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l'être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d'eutrophisation, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent (…) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles".

Les zones vulnérables (au sens de la directive européenne du 12 décembre 1991 dite "Directive Nitrates") sont des "Zones désignées comme vulnérables" compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux, les zones qui alimentent les eaux ainsi définies :
- atteintes par la pollution :
- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote
- menacées par la pollution :
-les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.
(source : d’après ONEMA)

Consultez la carte des zones vulnérables en Poitou-Charentes

La presse en parle :
- Le Monde 13 juin 2013 - L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates
- Actu Environnement 13 juin 2013 - Nitrates : la France de nouveau condamnée par la Cour de justice de l’UE

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