Eau en Poitou-Charentes : RPDE

17/11/2016 - Limitation/interdiction du remplissage des mares de tonne (17)

Limitations ou interdictions de remplissage des mares de tonne définies dans l’arrêté 16-2012 à compter du 17/11/2016 :
 remplissage limité à une surface inférieure à 1 ha sur les zones de gestion Marais bord de Gironde Nord et Seugne
 interdiction de remplissage et de remise à niveau sur les zones de gestion Curé-Sèvre Niortaise, Mignon, Antenne-Rouzille et Seudre
 remplissage possible sans limitation sur les zones de gestion Boutonne & affluents, Fleuve Charente, Marais de Rochefort Nord & Sud, et Marais bord de Gironde Sud