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Nouvelles mesures concernant le remplissage des mares de tonne (17)
17/11/2016 - Limitation du remplissage des mares de tonne (17)
17/11/2016 - Limitation/interdiction du remplissage des mares de tonne (17)
Limitations ou interdictions de remplissage des mares de tonne définies dans l’arrêté 16-2012 à compter du 17/11/2016 :
remplissage limité à une surface inférieure à 1 ha sur les zones de gestion Marais bord de Gironde Nord et Seugne
interdiction de remplissage et de remise à niveau sur les zones de gestion Curé-Sèvre Niortaise, Mignon, Antenne-Rouzille et Seudre
remplissage possible sans limitation sur les zones de gestion Boutonne & affluents, Fleuve Charente, Marais de Rochefort Nord & Sud, et Marais bord de Gironde Sud
