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Nouvelles mesures concernant le remplissage des mares de tonne (17)
31/08/2016 - Limitation du remplissage des mares de tonne (17)
31/08/2016 - Limitation/interdiction du remplissage des mares de tonne (17)
Limitations ou interdictions de remplissage des mares de tonne définies dans l’arrêté 16-1736 à compter du 31/08/2016 :
remplissage limité à une surface inférieure à 1 ha sur les zones de gestion Fleuve Charente, Marais de Rochefort Nord et Sud
interdiction de remplissage et de remise à niveau sur les zones de gestion Curé et Sèvre Niortaise, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Marais bord de Gironde Nord, Mignon, Boutonne et ses affluents
