Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Participer à des enquêtes

La loi Bouchardeau (n°83-630) relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement confère pour objet à l'enquête publique d'informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions.
Une procédure d'enquête publique est engagée pour toute réalisation d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées dès lors que leur nature, leur consistance ou leur localisation est susceptible d'affecter l'environnement.

Le public peut également participer à des inventaires en lien avec les questions d’eau, ou encore à des enquêtes permettant de mieux connaître ses habitudes, ses connaissances sur les problématiques de l’eau.

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