Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Période d’application des plans d’alerte

Comme chaque année, les différents arrêtés cadre réglementant les usages de l'eau ont été signés fin mars / début avril par les préfets. Chaque arrêté précise la période pour laquelle les plans d'alerte sont valables. Cette durée d'application est ensuite subdivisée en deux périodes distinctes. En effet, afin d'anticiper une dégradation des ressources, au sein de chaque département du territoire de Poitou-Charentes, une gestion de printemps est appliquée avec des seuils plus élevés que durant la gestion d'été. Cette gestion a pour objectif de, si besoin, limiter la baisse significative des niveaux des ressources, par la mise en place de mesures suffisamment tôt dans l'année.

Territoire de Saintonge
- Signature : 29 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 30 septembre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 15 juin 2016
- Préfet pilote : Charente-Maritime (sauf bassin de la Boutonne InfraToarcien sur lequel le préfet des Deux-Sèvres est pilote).

Bassins Dronne aval et Lary Palais
- Signature : 31 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 30 septembre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 15 juin 2016
- Préfet pilote : Dordogne (Dronne aval) et Charente (Lary-Palais)

Bassin Isle-Dronne
- Signature : 25 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 30 septembre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 15 juin 2016
- Préfet pilote : Dordogne (Dronne et Lizonne-Ronsenac) et Charente (Auzonne, Tude, Voultron et Poussonne-Palais-Lary)

Bassin de la Charente
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 30 septembre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 15 juin 2016
- Préfet pilote : Charente (sauf bassin Charente aval sur lequel le préfet de la Charente-Maritime est pilote).

Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 30 septembre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 15 juin 2015
- Préfet pilote : Charente

Bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 04 avril au 03 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 19/20 juin 2016
- Préfet pilote : Vienne

Bassin de la Dive du Nord
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 04 avril au 03 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 19/20 juin 2016
- Préfet pilote : Vienne

Bassin de la Vienne
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 04 avril au 03 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 19/20 juin 2016
- Préfet pilote : Vienne

Bassin du Clain et nappe de l'InfraToarcien
- Signature : 30 mars 2016
- Période d'application : du 04 avril au 03 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 19/20 juin 2016
- Préfet pilote : Vienne

Bassin du Marais Poitevin
- Signature : 25 mars 2016
- Période d'application : du 1er avril au 23 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 19/20 juin 2016
- Préfet pilote : Deux-Sèvres (MP 1, 2, 3, 4, 5.3, 7), Vendée (MP 5.2, 8, 9, 14) et Charente-Maritime (5.4, 6)

Bassins Sèvre Nantaise et Layon
- Signature : 25 mars 2016
- Période d'application : du 21 mars au 31 octobre 2016
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 20/21 juin 2016
- Préfet pilote : Maine et Loire (Layon) et Vendée (Sèvre Nantaise)

Bassin Thouet - Thouaret - Argenton
- Signature : 02 avril 2014 (arrêté cadre pluriannuel)
- Période d'application : l'arrêté n'indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 31 mars au 30 septembre.
- Passage gestion de printemps / gestion d'été : le 16 juin 2016
- Préfet pilote : Deux-Sèvres

Département de la Vendée
- Signature : 15 avril 2016
- Période d'application : l'arrêté n'indique pas de période d'application précise, celui-ci est valable jusqu'à abrogation sauf pour les zones d'alerte et les seuils de référence qui sont applicables du 1er avril au 31 octobre.


D'une manière générale, la gestion de printemps commence le 1er avril 2016. Le passage gestion de printemps / gestion d'été reste fixé à la mi-juin (15, 19, 20 ou 21). Les dates de fin d'application diffèrent selon les secteurs : 30 septembre, 03, 23, ou 31 octobre.
Pour rappel, l'arrêté cadre de la Vendée ainsi que celui du bassin Thouet - Thouaret - Argenton ne précisent pas de date de fin. La gestion d'été se termine fin septembre ou début octobre sauf pour les bassins du Marais Poitevin et Sèvre Nantaise/Layon où la gestion se termine respectivement le 23 octobre et le 31 octobre. Toutefois, les mesures de gestion pourront être prolongées si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Cette année encore, la période d'application des plans d'alerte apparait différente selon les secteurs. Elle reste similaire pour les bassins :
- Saintonge, Dronne aval et Lary Palais, Isle-Dronne, Charente, Grand Karst de la Rochefoucauld
- Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin, Dive du Nord, Vienne, Clain et nappe de l'InfraToarcien.

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