Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Plan d’alerte et mesures de limitation pour les usages agricoles

Pour chaque département, au sein des différents bassins hydrographiques, sont établies des règles de limitation provisoire des prélèvements d'eau pour l'irrigation, applicables uniquement pour la période de gestion définie précédemment. En vue d'éviter un déficit quantitatif de la ressource en eau trop tôt dans l'année, la gestion de printemps, mise en place depuis plusieurs années, applique des seuils déclenchant des restrictions plus strictes qu'en été. Puis dans un second temps, est mise en place la gestion d'été, pour laquelle le nombre de seuils d'alerte est plus important, en vue de diminuer progressivement les prélèvements en fonction de l'état de la ressource en eau.
L'ensemble de ces mesures est présenté ci-après, par zone de gestion, par période de gestion (printemps ou été) et par type de gestion (volumétrique ou horaire).
Pour la gestion horaire, les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple le lundi, mardi, jeudi et vendredi). En ce qui concerne la gestion volumétrique, le volume hebdomadaire autorisé pour chaque irrigant en début de campagne de prélèvement est réduit. Ce volume maximal que l'irrigant peut prélever chaque semaine est notifié dans l'autorisation individuelle de prélèvement qui lui est délivrée en parallèle de la signature des arrêtes cadre.

D'une manière générale, pour tous les bassins (sauf Dronne, Lizonne, Dronne aval, Isle bassin aval et certains zones du Marais Poitevin), 5 seuils de gestion sont définis répartis en 2 périodes :
- Période de printemps :
1 seuil d'alerte printanier (SAP)
1 seuil de coupure printanier (SCP)
- Période d'été :
1 seuil d'alerte d'été (SA)
1 seuil d'alerte renforcée d'été (SAR)
1 seuil de coupure d'été (SC)

A noter que depuis l'année 2012, une disposition particulière pour le passage de la gestion de printemps à celle d'été a été mise en place. En effet à l'approche du passage en gestion d'été, si certains bassins sont en situation d'interdiction de prélèvements d'eau, une cellule de vigilance examinera la possibilité de lever ou non cette limitation totale des prélèvements au regard des indicateurs « eau » et « milieu » suivants :
- situation de la production d'eau potable,
- état de vidange des nappes (et modèles prédictifs lorsqu'ils existent),
- débits des cours d'eau assecs et situation en matière de population piscicole,
- remplissage des barrages,
- pluviométrie,
- probabilité d'atteindre les niveaux de crise en période estivale.
Cette disposition est toujours d'actualité dans les arrêtés cadre 2017.

Globalement, pour l'ensemble des bassins, des mesures exceptionnelles pourront être mises en place. En dehors des mesures planifiées et en cas d'évènement exceptionnel susceptible d'entraîner une pénurie, le préfet de chaque département, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et de débit de rivières, qui peut être complété par l'analyse de l'état des milieux superficiels au regard des réseaux de suivi des écoulements de l'ONEMA (ONDE), peut prendre toutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels nécessaires à la préservation de la ressource ; notamment il peut définir des périodes de restriction horaire. A noter qu'il existe dans certains départements, comme en Deux-Sèvres par exemple, des réseaux complémentaires de suivi des sources. Ces suivis peuvent aussi être pris en compte dans la gestion. Les mesures exceptionnelles sont prises d'une manière spécifique et après examen de la situation, à la demande des responsables des organismes chargés de la production et de la distribution d'eau potable notamment en cas de pénurie sur un captage d'eau potable lié à des prélèvements en rivière ou dans des forages agricoles voisins. Si la salubrité ou la vie piscicole sont gravement menacées, des mesures conservatoires analogues pourront être prises localement à partir :
- de l'analyse des indicateurs de gestion,
- du suivi des milieux superficiels par le Service Départemental de l'ONEMA (ONDE),
- de l'observation d'indicateurs de surfaces significatifs.

Territoire de Saintonge
Au printemps : gestion horaire
- Franchissement du SAP = interdiction des prélèvements pour l'irrigation de 9h00 à 19h00 le lundi, le mardi, le mercredi (8h), le jeudi et le vendredi ainsi que du samedi 9h00 au dimanche 19h00.
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion volumétrique
- Franchissement du SA = le volume hebdomadaire est limité à 7% du volume restant à consommer au 14 juin (volume estival).
- Franchissement du SAR = le volume hebdomadaire est limité à 5% du volume restant à consommer au 14 juin (volume estival).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Des particularités existent pour les zones de gestion suivantes :
- Marais Nord de Rochefort : mesures particulières liées à la prise en compte du volume hivernal stocké sur les marais Nord de Rochefort.
- Charente aval : un volume additionnel de printemps peut être attribué.

Bassin de la Dordogne
Le plan d'alerte est différent selon le bassin. La consommation du volume autorisé est libre dans la limite des restrictions d'usage définies telles que :
* Isle bassin aval
Au printemps : gestion horaire
- Pas de seuil d'alerte de printemps
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion horaire
- Pas de seuil d'alerte d'été
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 5 jours sur 7 (lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche)
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

* Dronne aval
Au printemps :
- Pas de seuil d'alerte de printemps
- Pas de seuil de coupure de printemps
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 2 jours sur 7.
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3,5 jours sur 7.
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Bassin Isle-Dronne
Au printemps : gestion horaire (sauf pour les bassins Dronne et Lizonne-Ronsenac qui ne sont pas concernés par la gestion de printemps)
- Franchissement du SAP = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3 jours sur 7 (lundi, mercredi et vendredi)
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
* Tude et Voultron
En été : gestion volumétrique
- Franchissement du SA = le volume hebdomadaire est limité à 7% du volume restant à consommer au 1er juin (volume estival). Des modalités de gestion particulière (telles que tours de prélèvement ou autres) pourront, à l'initiative de l'OUGC et après validation par les services de Police de l'eau de la DDT, se substituer au taux hebdomadaire maximum de 7% du volume autorisé estival. Ces modalités de gestion particulière sont proposées par l'OUGC sur les unités hydrographiques concernées, avant le début de la période d'été, pour validation par les services de Police de l'eau de la DDT.
- Franchissement du SAR = le volume hebdomadaire est limité à 5% du volume restant à consommer au 1er juin (volume estival). Les modalités de gestion particulière, définies par l'OUGC, seront applicables en complément du taux de 5% du volume autorisé estival.
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

* Auzonne et Isle-aval (Poussone-Palais-Lary)
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3 jours sur 7 (mercredi, vendredi et dimanche).
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 5 jours sur 7 (lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
* Dronne-aval et Lizonne
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 2 jours sur 7.
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3,5 jours sur 7.
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Bassin de la Charente
Au printemps : gestion horaire
- Franchissement du SAP = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3 jours sur 7 (lundi, mercredi et vendredi).
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion volumétrique
Des modalités de gestion particulières, telles que tours de prélèvement ou autres, seront proposées sur l'ensemble des unités hydrographiques, avant le début de la période d'été, pour validation par les services de Police de l'eau de la DDT.
- Franchissement du SA = le volume hebdomadaire est limité à 7% du volume autorisé estival (ou modalités de gestion particulière mise en place l'OUGC et validée par les services de police de l'eau de la DDT).
- Franchissement du SAR = le volume hebdomadaire est limité à 5% du volume autorisé estival (des modalités de gestion particulières mises en place l'OUGC pourront également être appliquées en complément du taux de 5%).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Particularités :
- Charente aval, Charente amont et Né : un volume additionnel de printemps peut être attribué.

Périmètre du Grand Karst de la Rochefoucauld
Au printemps : gestion horaire (sauf pour les unités hydrographiques du Karst et de la Touvre qui ne sont pas concernées par la gestion de printemps)
- Franchissement du SAP = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3 jours sur 7 (lundi, mercredi et vendredi)
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

* Tardoire, Bonnieure et Echelle-Lèche
En été : gestion volumétrique
- Franchissement du SA = le volume hebdomadaire est limité à 7% du volume restant à consommer au 15 juin (volume estival). Des modalités de gestion particulière (telles que tours de prélèvement ou autres) pourront, à l'initiative de l'OUGC et après validation par les services de Police de l'eau de la DDT, se substituer au taux hebdomadaire maximum de 7% du volume autorisé estival. Ces modalités de gestion particulière sont proposées par l'OUGC sur les unités hydrographiques concernées, avant le début de la période d'été, pour validation par les services de Police de l'eau de la DDT.
- Franchissement du SAR = le volume hebdomadaire est limité à 5% du volume restant à consommer au 15 juin (volume estival). Les modalités de gestion particulière, définies par l'OUGC, seront applicables en complément du taux de 5% du volume autorisé estival.
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

* Bandiat
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 3 jours sur 7 (mercredi, vendredi et dimanche).
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation 5 jours sur 7 (lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

* Karst La Rochefoucauld & Touvre
En été : modèle prédictif du Karst & de la Touvre
Sur le Karst et l'unité hydrographique de la Touvre, les mesures de limitation sont définies le 15 juin, à partir de la valeur seuil atteinte le 30 septembre par la modèle prédictif. Un seuil de coupure est également introduit.

Bassins Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin ; Clain et nappe de l'InfraToarcien ; Dive du Nord ; Vienne
En ce qui concerne les différents bassins du département de la Vienne, une gestion volumétrique est appliquée. La somme des volumes hebdomadaires prélevés doit être inférieure ou égale au volume autorisé sur l'année. Le principe est de réduire le volume hebdomadaire utilisable. Ce dernier correspond à 10% de l'autorisation de prélèvement notifiée individuellement à chaque irrigant. En cas de franchissement des différents seuils, les mesures suivantes sont appliquées :

Période de gestion Type de gestion Alerte Alerte renforcée Coupure
Printemps Gestion volumétrique Diminution de 50% du volume hebdomadaire autorisé Interdiction totale des prélèvements hors cultures dites dérogatoires *
Eté Gestion volumétrique Diminution de 30% du volume hebdomadaire autorisé Diminution de 50% du volume hebdomadaire autorisé

* Pour le bassin Veude et Négron, le franchissement du seuil de coupure entrainera :
.une interdiction de prélèvements en rivière
.une diminution de 50% du volume hebdomadaire autorisé pour les prélèvements en nappes
Les mêmes mesures seront appliquées lorsque le seuil de coupure sera atteint au point nodal du Clain à Poitiers.
Les prélèvements en nappes situés dans une bande de 200 m de part et d'autre du réseau hydrographique sont gérés comme des prélèvements en rivière.

Il est à noter qu'en cas du niveau d'alerte orange du plan canicule dans le département ou si la situation locale le justifie, le préfet pourra prendre des mesures de restrictions horaires aux heures les plus chaudes de la journée.

Bassin du Marais Poitevin
Au printemps : gestion volumétrique
- Franchissement du SAP = mesures de limitation des prélèvements d'irrigation agricole du protocole de l'EPMP.
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion volumétrique
- Franchissement du SA = mesures de limitation des prélèvements pour l'irrigation du protocole de l'EPMP.
- Franchissement du SAR = réduction de 50% des volumes fractionnés à la semaine (protocole EPMP).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Consultez le protocole de gestion collective pour la saison 2017 sur le site de l'Etablissement Public du Marais Poitevin.

En outre, des dispositions spécifiques sont mises en place au niveau des zones MP 5.2 (Marais - Vendée) et MP 5.3 (Marais - Sèvre Niortaise) avec la prise en compte du niveau d'eau dans certains biefs.

Particularités :
Une gestion contractuelle s'applique sur la zone MP 4 (Sèvre Niortaise réalimentée), pour les irrigants ayant contractualisé avec la Compagnie d'aménagement des eaux des Deux-Sèvres (CAEDS) en vue de la fourniture d'eau à partir des lâchers du barrage de la Touche Poupard sur le Chambon où les autorisations de prélèvements définissent un volume annuel et un débit horaire. Dans le cas où la ressource stockée s'avèrerait insuffisante et ne permettrait pas d'assurer les besoins pour l'alimentation en eau potable et le débit réservé, les prélèvements pour l'irrigation seront réduits par décision préfectorale.
Concernant la zone MP11 (Lay réalimenté), un ensemble d'ouvrages ou de transferts d'eau permettent de sécuriser l'alimentation en eau potable, de faire du soutien d'étiage et de mettre à disposition un volume d'eau pour l'irrigation par prélèvement direct dans des barrages et réserves ou par le biais de la réalimentation. La gestion spécifique de cette zone est présentée dans le protocole de gestion secteur Lay réalimenté.

Bassins Sèvre Nantaise et Layon
Au printemps : gestion horaire
- Franchissement du SAP = mise en place de mesures d'informations.
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = mise en place de mesures d'informations.
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation de 8h à 20h (Sèvre Nantaise) ou de 10h à 20h (Layon).
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Bassin Thouet - Thouaret - Argenton
Au printemps :
- Franchissement du SAP = mise en place de mesures d’autogestion par les irrigants.
- Franchissement du SCP = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.
En été : gestion horaire
- Franchissement du SA = mise en place de mesures d’autogestion par les irrigants.
- Franchissement du SAR = interdiction des prélèvements pour l'irrigation de 10h à 20h.
- Franchissement du SC = interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation.

Particularités : Une gestion contractuelle s'applique pour la zone TTA 2b (Thouet réalimenté) du 16 juin au 30 septembre, pour les irrigants ayant contractualisé avec la Société Publique Locale (SPL) des Eaux du Cébron en vue de la fourniture d'eau à partir des lâchers du barrage du Cébron sur le Thouet réalimenté. Dans le cas où la ressource stockée s'avèrerait insuffisante et ne permettrait pas d'assurer les besoins pour l'alimentation en eau potable et le débit réservé, les prélèvements pour l'irrigation seront réduits par décision préfectorale. En dehors de cette période, les modalités de gestion appliquées aux irrigants sont celle de la zone TTA 2c.

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