Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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(9 septembre 2014)

Pollution aux nitrates en France

La France a été condamnée une troisième fois, le 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Elle sanctionne le manque de mesures mises en oeuvre  : période d’interdictions d’épandage trop courtes, manque de conditions sur les épandages en pente, sur sols gelés, …, apports excessifs d’effluents animaux sur les sols, équilibre de la fertilisation mal assuré ...

Pour en savoir plus :
- Lire l’arrêt de la cour européenne de justice du 4/09/2014
- l’article "Nitrates : la justice européenne condamne de nouveau la France" du 4 septembre 2014, sur le site du Journal de l’Environnement
- La chronologie du contentieux sur le site "Eaux et rivières de Bretagne"
- Améliorer la qualité de l’eau et lutter contre les pollutions diffuses en Poitou-Charentes
- Carte des Zones vulnérables au nitrates en Poitou-Charentes

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