Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Prévenir les inondations

SOMMAIRE
Qu’est-ce que la prévention des inondations ?
Suivre les cours d'eau pour pouvoir prévoir les inondations
Documents de prévention, d'urbanisme ...
L'atlas des zones inondables
Le plan de prévention des risques (P.P.R.)
Les documents d'urbanisme
La réglementation européenne
La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Le droit à l'information
"Comment réagir face à une inondation ?"

Qu’est-ce que la prévention des inondations ?

La prévention des risques naturels est une priorité de l'Etat au travers de la politique menée par le Ministère de l'écologie : "Maîtriser les conséquences des risques naturels et réduire les risques technologiques". En effet, les phénomènes à l'origine des risques naturels ne peuvent être évités. Face à des populations de plus en plus exposées, la politique de prévention vise d'abord à réduire les conséquences des dommages potentiels en amont ; elle est complémentaire à la politique de protection civile qui permet de gérer la crise (du ressort du Ministère de l'Intérieur).

La prévention des inondations passe par l'aménagement et l'entretien du bassin versant :
- restauration des zones humides
- réintroduction du castor
- lutte contre le ruissellement et contre l'imperméabilisation urbaine,
- plantation de bandes enherbées
- reboisement ou entretien de forêt de protection
- restauration des zones d'expansion des crues en amont du bassin versant

Mais surtout par la prise en compte du risque dans l'urbanisme, la réduction de la vulnérabilité et le renforcement de la conscience du risque.

Les principes applicables en matière de prévention du risque « inondation » sont :
- la connaissance du risque d'inondation est un préalable à toute action ;
- l'établissement d'une cartographie des zones inondables est une action prioritaire ;
- l'information la plus large possible des citoyens de l'existence de l'atlas des zones inondables (AZI) est à mener.

L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

Suivre les cours d'eau pour pouvoir prévoir les inondations

Le SCHAPI (Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations), créé en juin 2003, assure, sur l'ensemble du territoire national, une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services intervenant dans le domaine de la prévision des crues et de l'hydrologie. Il a pour rôle également l'information des services et du public, avec la publication d'une carte de vigilance : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/
En parallèle, 22 Services de Prévision des Crues (S.P.C.) ont été définis, qui réorganisent et concentrent le dispositif d'annonce de crues existant jusque là.

Ainsi, en Poitou-Charentes, les Services Prévisions des Crues Littoral Atlantique, Vienne-Thouet et Dordogne (des Directions Départementales de l'Equipement -D.D.E.-) ont pris le relais depuis 2007 de la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN).
Ils suivent les débits des cours d'eau sur le territoire régional, grâce à une cinquantaine de stations de mesure réparties sur les principaux cours d'eau de la région. Certaines stations sont gérées par les services de l'Etat des départements voisins.
Le travail de terrain (maintenance des stations et réalisation de jaugeages) permet de garantir la fiabilité des données. Une fois validés, les débits moyens journaliers sont envoyés dans la banque nationale HYDRO du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, qui permet de calculer des données hydrologiques statistiques, et de diffuser les données.
http://www.hydro.eaufrance.fr/

Le réseau de prévision des crues, constitué du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et des 22 services de prévision des crues (SPC), assure une veille hydrométéorologique permanente 24 h sur 24 sur l'ensemble des cours d'eau suivis par l'État.

Chacun des 22 SPC met à disposition, avec un bulletin d'information, une carte plus détaillée à partir de laquelle il est possible d'obtenir notamment des informations précises sur les observations en temps réel et les références aux diverses stations de mesure.

La vigilance crues permet de prévenir le public et les autorités qu'il existe un risque de crue, plus ou moins important selon la couleur de vigilance.

En savoir plus sur la vigilance crues

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages a défini le cadre légal de la prévision des crues.

Extrait de la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages :
Article 41
Chapitre IV : Prévision des crues
" Art. L.564-1. - L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues est assurée par l'Etat. _ " Art. L.564-2. - I. - Un schéma directeur de prévision des crues est arrêté pour chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin en vue d'assurer la cohérence des dispositifs que peuvent mettre en place, sous leur responsabilité et pour leurs bassins propres, les collectivités territoriales ou leurs regroupements afin de surveiller les crues de certains cours d'eau ou zones estuariennes, avec les dispositifs de l'Etat et de ses établissements publics.
" II. - Les collectivités territoriales ou leurs regroupements peuvent accéder gratuitement, pour leurs besoins de fonctionnement de leurs systèmes de surveillance, aux données recueillies et aux prévisions élaborées grâce aux dispositifs de surveillance mis en place par l'Etat, ses établissements publics et les exploitants d'ouvrages hydrauliques.
" III. - Les informations recueillies et les prévisions élaborées grâce aux dispositifs de surveillance mis en place par les collectivités territoriales ou leurs regroupements sont transmises aux autorités détentrices d'un pouvoir de police. Les responsables des équipements ou exploitations susceptibles d'être intéressés par ces informations peuvent y accéder gratuitement.
" Art. L. 564-3. - I. - L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues par l'Etat, ses établissements publics, et, le cas échéant, les collectivités territoriales ou leurs regroupements fait l'objet de règlements arrêtés par le Préfet. "

Documents de prévention, d'urbanisme ...

L'atlas des zones inondables

Issu de la Loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, renforcé par la loi du 30 juillet 2003, l'atlas des zones inondables constitue un outil de référence pour les services de l'Etat. Il doit en particulier :
- améliorer la pertinence des « porter à connaissance » opérés par les services de l'Etat, contribuant à la prise de conscience du risque par les opérateurs institutionnels dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme ;
- guider les services dans la programmation des actions de l'Etat en matière d'établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ;
- contribuer à une bonne prise en compte du risque d'inondations dans l'application du droit des sols ;
- guider les services de l'Etat dans la programmation des aides aux travaux de protection ;
- aider les services de l'Etat pour l'application de la police de l'eau et des milieux aquatiques ;
- faciliter l'information préventive des populations ;
- aider à la mise au point de plans de secours.

Cependant ces documents ne sont pas opposables.

La Loi du 22 juillet 1987 précise que « les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

Il constitue un document d'information, ils sont consultables en DIREN (Direction Régionale de l'Environnement).

L'atlas des zones inondables doit par ailleurs guider les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le développement et l'aménagement du territoire, en favorisant l'intégration du risque d'inondations dans les documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlements de lotissement, permis de construire).
Il peut faciliter l'identification des zones de rétention temporaires des eaux de crues ainsi que les zones de mobilité du lit mineur des cours d'eau. Il doit aider à la mise au point des plans communaux de sauvegarde. Enfin, il contribuera plus généralement à l'information du public, des professionnels et des décideurs.

Le plan de prévention des risques (P.P.R.)

Les Plans de Prévention des Risques ont été institués par la Loi du 22 juillet 1987, modifiée par la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (Loi Barnier).

Le Code de l'Environnement, dans ses articles L.562-1 à L.562-9, traite des Plans de Prévention des Risques Naturels. L'Etat a en charge leur élaboration et leur mise en œuvre.
L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement en zone inondable jusqu’au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale, et la préservation des champs d’expansion des crues.
Ces plans délimitent les zones exposées aux risques.
Dans ces zones, le P.P.R. peut prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes d’étanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant l’usage du sol, telles que l’amarrage des citernes ou le stockage des flottants.
Le P.P.R. interdit la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues.
Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise hors d’eau). (source : prim.net)

Les documents d'urbanisme

L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme fixe la liste des objectifs auxquels doivent répondre les documents d'urbanisme suivants :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Carte Communale

Ces documents doivent notamment déterminer les conditions permettant d'assurer la prévention des risques.

Article L.121-1 code de l’urbanisme Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :

1° L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Par exemple, dans le PLU, la zone N correspond aux zones naturelles d'expansion des crues, qui n'ont pas vocation à être ouvertes à l'urbanisation.
Le PLU peut également fixer des prescriptions techniques pour les constructions autorisées.

Ces documents doivent également afficher le risque :
- via l'atlas des zones inondables.
- via les P.P.R. inondations.

La réglementation européenne

Suite aux dégâts causés par les nombreuses inondations en Europe une directive européenne « inondation » a été adoptée en 2007. La Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations impose l'élaboration de :
- cartes des zones inondables et cartes des risques d'inondations, qui doivent être achevées pour le 22 décembre 2013 au plus tard,
- plans de gestion des risques d'inondations, qui doivent être achevés et publiés le 22 décembre 2015 au plus tard.

Enfin, conformément à l'article 14 de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, et à la législation communautaire applicable, les Etats membres doivent mettre à la disposition du public :
- une évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) au niveau national,
- les cartes des zones inondables,
- les cartes des risques inondations
- la liste des territoires à risques importants (TRI) où il faudra porter son attention en priorité,
- un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) qui viendra définir comment réduire les impacts négatifs des inondations,
- des programmes d'action et de prévention des inondations (PAPI) à décliner au niveau local.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les Territoires à Risque Inondation (TRI) en Poitou-Charentes

La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI)

La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation s'inscrit dans le renforcement de la politique nationale de gestion des risques d'inondation initié dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation.

Issue d'une consultation nationale auprès du grand public, cette stratégie vise à assurer la cohérence des actions menées sur le territoire en fixant trois grands objectifs :
- augmenter la sécurité des populations,
- réduire le coût des dommages,
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Cette stratégie répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, d'un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d'inondation.

Pour en savoir plus sur la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation.

Le droit à l'information

Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte de vigilance météorologique à quatre niveaux, diffusée par les médias.
www.vigicrues.fr

Les informations sont transmises au préfet qui décide d’alerter les maires des localités concernées (la population peut donc trouver auprès d'eux des renseignements). En cas d’événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d’alerte.

Les Atlas de Zones Inondables sont consultables au sein des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l’évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d’événement :
- site du Ministère de l'Ecologie http://www.prim.net,
- mairie,
- services de l’État.

Le maire peut élaborer sur sa commune un plan communal de sauvegarde qui est obligatoire si un P.P.R. est approuvé. Si la situation le nécessite, le préfet a la possibilité de mettre en œuvre le plan Orsec.

Les consignes générales s’appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes spécifiques au risque.
(source : prim.net)

" Comment réagir face à une inondation ? " ...

Consignes spécifiques

AVANT
Prévoir les gestes essentiels :
- mettre au sec les meubles, objets, matières et produits ;
- couper l’électricité et le gaz ;
- obturer les entrées d’eau : portes, soupiraux, évents ;
- amarrer les cuves, etc. ;
- garer les véhicules ;
- faire une réserve d’eau potable et de produits alimentaires.

PENDANT
- Prévoir les moyens d’évacuation.
- S’informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie.
- Dès l’alerte : couper le courant électrique, actionner les commutateurs avec précaution ; puis aller sur les points hauts préalablement repérés (étages des maisons, collines).
- N’entreprendre une évacuation que si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous êtes forcés par la crue.
- Ne pas s’engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) : lors des inondations du Sud-Est des dix dernières années, plus du tiers des victimes étaient des automobilistes surpris par la crue.

APRÈS
Dans la maison :
- aérer ;
- désinfecter à l’eau de javel
- chauffer dès que possible ;
- ne rétablir le courant électrique que si l’installation est sèche.
L’indemnisation
Les préjudices occasionnés par les inondations sont couverts au titre de la garantie « catastrophes naturelles », qui permet l’indemnisation des victimes selon les conditions d’application définies précédemment.
(source : prim.net)

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé