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(29 mai)

Projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne

La pollution des eaux par les nitrates a des conséquences sur la potabilité des ressources et perturbe l’équilibre biologique des milieux. Pour lutter contre ces pollutions diffuses, l’Europe a adopté une directive, dite « nitrates », qui a donné lieu en France depuis 1996 à la délimitation de zones dites vulnérables (ZV) aux pollutions par les nitrates d’origine agricole et à des programmes d’actions quadriennaux pour encadrer l’utilisation des fertilisants azotés dans ces zones.

La délimitation des zones vulnérables aux nitrates doit être révisée régulièrement. De plus, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l'arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d'effet au 1er décembre 2017.

Le projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne est également ouvert à la participation du public du 22 mai 2018 au 30 juin inclus.

La participation peut être effectuée :
- par voie électronique sur le site de la DREAL Occitanie
- par courriel à l'adresse suivante : de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
Direction Ecologie, délégation de bassin Adour Garonne
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

Savoir si ma commune est située sur le bassin Adour-Garonne

Source : Préfecture Occitanie

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