La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) en Poitou-Charentes

Le parlement européen a adopté le 23 octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) (publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes en décembre 2000). Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et maritimes déjà mises en place, basées sur un système de gestion par bassin hydrographique.
Ce texte apporte une obligation de résultats : atteindre un bon état des eaux en 2015. Pour en savoir plus ...

Pour plus de renseignements sur la D.C.E. et connaître les perspectives d’atteinte du bon état des eaux en 2015 en Poitou-Charentes, consultez la fiche descriptive :
"Vers quel état des eaux en 2015 en Poitou-Charentes ?Application de la Directive Cadre sur l’Eau en Poitou-Charentes". (PDF - 1,1 Mo)

Les différentes étapes de la D.C.E.

La D.C.E. présente un calendrier commun aux Etats membres pour sa mise en application :

• 23 Octobre 2000 : Adoption de la D.C.E. par le Parlement Européen et le Conseil
• 2004 : Réalisation d’un état des lieux pour chaque bassin. Etat des pollutions et des besoins
• 2005 : Consultation du public sur les principaux enjeux, et le planning et programme de travail pour la révision du SDAGE
• 2006 : Avant-projet de SDAGE afin de définir les orientations du IX^ème programme d’intervention des agences de l’eau qui sera adopté fin 2006 par les Comités de bassin.
• 2007/2008 : Réalisation d’un projet de SDAGE qui sera soumis à la consultation du public.
• Du 15 avril au 15 octobre 2008 : Consultation du public sur le projet de SDAGE et son programme de mesures
• Du 10 janvier au 10 mai 2009 : Consultation des acteurs institutionnels sur les projets de SDAGE et de Programme de Mesures
• Fin 2009 : Adoption du SDAGE par le Comité de bassin puis approbation par le préfet coordonnateur de bassin
• 1^er janvier 2010 : Application du SDAGE
• 2015 : Compte rendu auprès de l’Europe sur l’atteinte des objectifs fixés.

Calendrier D.C.E.

Pour en savoir plus sur la D.C.E. ...

Les informations relatives à D.C.E. sur le site du R.P.D.E.

Vous trouverez diverses informations relatives à la directive cadre sur l’eau et au contexte régional de sa mise en place dans les rubriques suivantes du site R.P.D.E. :

La révision du SDAGE et la consultation
Les documents consultables sur la D.C.E.

Pour comprendre ce qu’est le bon état des eaux imposé par la D.C.E. et connaître la situation en Poitou-Charentes :
Rubrique Qualité > Bon état des eaux

Les informations de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Consulter la page dédiée à la D.C.E.

Les informations de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Consulter la page dédiée à la D.C.E.