La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) en Poitou-Charentes

Le parlement européen a adopté le 23 octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (D.C.E.) (publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes en décembre 2000). Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et maritimes déjà mises en place, basées sur un système de gestion par bassin hydrographique.
Ce texte apporte une obligation de résultats : atteindre un bon état des eaux en 2015. Pour en savoir plus ...

Pour plus de renseignements sur la D.C.E. et connaître les perspectives d’atteinte du bon état des eaux en 2015 en Poitou-Charentes, consultez la fiche descriptive :
"Eau : Perspectives 2015 Application de la Directive Cadre sur l’Eau en Poitou-Charentes". (PDF - 305 Ko)

Les différentes étapes de la D.C.E.

La D.C.E. présente un calendrier commun aux Etats membres pour sa mise en application :

• 23 Octobre 2000 : Adoption de la D.C.E. par le Parlement Européen et le Conseil
• 2004 : Réalisation d’un état des lieux pour chaque bassin. Etat des pollutions et des besoins
• 2005 : Consultation du public sur les principaux enjeux, et le planning et programme de travail pour la révision du SDAGE
• 2006 : Avant-projet de SDAGE afin de définir les orientations du IX^ème programme d’intervention des agences de l’eau qui sera adopté fin 2006 par les Comités de bassin.
• 2007/2008 : Réalisation d’un projet de SDAGE qui sera soumis à la consultation du public.
• 2008 : Consultation du public sur le projet de SDAGE et son programme de mesures
• Fin 2008 : Adoption du SDAGE par le Comité de bassin puis approbation par le préfet coordonnateur de bassin
• 2015 : Compte rendu auprès de l’Europe sur l’atteinte des objectifs fixés.

Calendrier DCE