Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Récapitulatif des objectifs aux points nodaux.

Sources : les SDAGE Adour Garonne et Loire Bretagne

L'objectif défini aux points nodaux [1] pour s'assurer d'une gestion équilibrée de la ressource est le D.O.E. (Débit Objectif d'Etiage). Voici la définition du DOE, en fonction des deux bassins de gestion des agences de l'eau sur lesquels la région Poitou-Charentes se situe :

  • Selon le SDAGE [2] 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne : Le DOE est une valeur moyenne mensuelle d'étiage (un débit) au-dessus de laquelle il est considéré que, dans la zone d'influence du point nodal, l'ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. Il permet de fixer un objectif stratégique, qui est de respecter cette valeur en moyenne huit années sur dix. Le DOE sert de référence pour l'exercice de la police des eaux et des milieux aquatiques pour accorder les autorisations de prélèvements et de rejets.
  • Selon le SDAGE 2016-2021 du bassin Adour-Garonne : Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L211-1 du code de l'environnement. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l'horizon 2021.

Le Code de l'Environnement (Article L211-1) prévoit que, pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique et de l'alimentation en eau potable, puis à la préservation de la vie aquatique et du libre écoulement des eaux ; la satisfaction des usages économiques et de loisirs venant après dans la hiérarchie des usages visés par la gestion équilibrée.

Face à cette situation de déficit chronique et pour parvenir à préserver les usages prioritaires que sont en premier lieu l'alimentation en eau potable puis la vie aquatique et le libre écoulement des eaux, des mesures de restriction, voire d'interdiction, de certains usages de l'eau (irrigation agricole en particulier) sont mises en œeuvre chaque année en Poitou-Charentes ; alors même que ces mesures ne devraient être envisagées que lors d'épisodes climatiques exceptionnellement secs (cf définition du D.O.E précédemment). D'autres valeurs-seuils, les D.C.R. (Débit de Crise), sont définis aux points nodaux des SDAGE Adour Garonne et Loire Bretagne afin de suivre, à l'échelle des bassins versants, l'efficacité des mesures de restrictions appliquées pour préserver les usages prioritaires. Le D.C.R. est la valeur de débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. [3]

Les points nodaux sont susceptibles d'évoluer à chaque nouveau SDAGE : nouveaux points identifiés, certains abandonnés, et enfin certaines valeurs de DOE et de DCR modifiées. Le tableau suivant recense les points nodaux de la région et leurs DOE et DCR respectifs, définis par les derniers SDAGE 2016-2021.

Pour en savoir plus, consultez le SIGORE (Onglet Eau > Quantité > Eaux superficielles > Points nodaux à objectif de quantité) et également la rubrique « Chiffres Clés » sur le site du RPDE (Thématique Etat quantitatif > Suivi du Débit d'Objectif Etiage (DOE)).

Notes

[1] point nodal  : Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema) .

[2] SDAGE  : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

[3] La définition du DCR a été revue dans les SDAGE 2010-2015. Dans les SDAGE 1996-2010, le DCR était considéré comme la valeur de débit au-dessous de laquelle sont mises en péril l’alimentation en eau potable et la survie des espèces présentes dans le milieu.

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