- Infos pratiques
Réglementation
Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/c…
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à la réparation des dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement., dite Loi BARNIER
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Code de l’Environnement
Code de l’Urbanisme
Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Circulaire interministérielle du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’urbanisme et de l’adaptation des constructions en zone inondable
http://www.prim.net/professionnel/p…
Circulaire du 4 novembre 2003 relative à la politique de l’Etat en matière d’établissement des atlas des zones inondables
http://www.prim.net/professionnel/p…
