Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Réglementation, pour en savoir plus, bibliographie

Réglementation :

- Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

- Code général des impôts

- Code de la santé publique

- Code général des collectivités territoriales

- Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006

- Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale, concernant le crédit d'impôts

- Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale

- Direction Générale de la Santé, 2 mars 2006, Position sanitaire relative à l'utilisation des eaux de pluies pour les usages domestiques

Bibliographie et Pour en savoir plus sur :

- Le site d’Information sur les retours d’eau en Poitou-Charentes :
http://www.infos-retourdeau-poitou-charentes.com/
Guide pratique Préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés dans les habitations, à destination des élus et des particuliers

- Taxe pour la gestion des eaux pluviales :
Guide « Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines », édité par le Ministère en charge de l’environnement, septembre 2012
Décret du 6 juillet 2011 relatif à la gestion des eaux pluviales

- La qualité de l'eau de pluie, l'eau pluviale :
Rapport « La qualité de l'eau et de l'assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003

- La récupération de l'eau de pluie :
Dossier guide Mon Habitat « Récupération et utilisation de l'eau de pluie »
Site j'économise l'eau
Dossier Actu Environnement
Site de l'Agence de l'eau Adour Garonne

- Site de l'IFEP (Industriels Français de l'Eau de Pluie) :
Informations sanitaires et réglementaires
Informations générales sur le site de l’IFEP

- Le régime juridique des eaux pluviales :
Sur le site du Sénat

- Les techniques de récupération :
Rapport « Récupération des eaux pluviales : état des lieux et pratiques en France », OIEAU et Polytech' Montpellier
Site de l'IFEP
Sur le site du Conseil Régional Poitou-Charentes : diaporama
Sur le site du Conseil Régional Poitou-Charentes

- L'assainissement des eaux pluviales :
Rapport « La qualité de l'eau et de l'assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003
Les progrès de la collecte des eaux usées et pluviales - Les données de l'Environnement n°93 - août 2004 - IFEN
La collecte des eaux usées et pluviales, données 2008 paru en 2011 sur le site SOeS

- Les compétences des collectivités, les obligations des particuliers sur la collecte et le traitement des eaux pluviales :
Sur le site du Sénat

- Le Syndicat National des Acteurs de la Récupération d'Eau Pluviale :
Interview du SNAREP

- Les économies d'eau :
http://www.jeconomiseleau.org/

- Des exemples d'économie d'eau qui utilisent l'eau de pluie en Poitou-Charentes :
Rubrique Initiatives locales > Economies d'eau sur le site du R.P.D.E.

- Normalisation :
Norme Française récupération Eaux de pluie

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