- Infos pratiques
Réglementation, pour en savoir plus, bibliographie
Réglementation :
Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
https://poitou-charentes.sante.gouv…
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf…
Code général des impôts
Code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf…
Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale, concernant le crédit d’impôts
http://www.snarep.fr/Snarep-img/dec…
Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale
http://droit.org/jo/20070505/DEVO07…
Direction Générale de la Santé, 2 mars 2006, Position sanitaire relative à l’utilisation des eaux de pluies pour les usages domestiques
http://www.bretagne.sante.gouv.fr/p…
Bibliographie et Pour en savoir plus sur :
La qualité de l’eau de pluie, l’eau pluviale :
Rapport « La qualité de l’eau et de l’assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003
http://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l…
La récupération de l’eau de pluie :
Dossier guide Mon Habitat « Récupération et utilisation de l’eau de pluie »
http://www.monhabitat.net/guide/rec…
Site j’économise l’eau :
http://www.jeconomiseleau.org/gen_c…
Dossier Actu Environnement
http://www.actu-environnement.com/a…
Site de l’Agence de l’eau Adour Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr/pag…
Site de l’IFEP (Industriels Français de l’Eau de Pluie) :
Informations sanitaires et réglementaires
http://www.ifep.info/fr/utilisation…
Informations générales
http://www.ifep.info/syndicat/ifep_…
Le régime juridique des eaux pluviales :
Sur le site du Sénat :
http://carrefourlocal.senat.fr/dive…
Les techniques de récupération :
Rapport « Récupération des eaux pluviales : état des lieux et pratiques en France », OIEAU et Polytech’ Montpellier
http://www.oieau.org/documentation/…
Site de l’IFEP
http://www.ifep.info/fr/mise_en_oeu…
Sur le site du Conseil Régional Poitou-Charentes
http://www.poitou-charentes.fr/file…
http://www.poitou-charentes.fr/envi…
L’assainissement des eaux pluviales :
Rapport « La qualité de l’eau et de l’assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003
http://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l…
Les progrès de la collecte des eaux usées et pluviales – Les données de l’Environnement n°93 – août 2004 - IFEN
http://www.statistiques.developpeme…
Les compétences des collectivités, les obligations des particuliers sur la collecte et le traitement des eaux pluviales :
Sur le site du Sénat :
http://carrefourlocal.senat.fr/dive…
Le Syndicat National des Acteurs de la Récupération d’Eau Pluviale :
http://www.snarep.fr/
Les économies d’eau :
http://www.jeconomiseleau.org/
Des exemples d’économie d’eau qui utilisent l’eau de pluie en Poitou-Charentes :
Rubrique Initiatives locales > Economies d’eau sur le site du R.P.D.E.
http://www.eau-poitou-charentes.org…
Normalisation :
Norme Française récupération Eaux de pluie
http://www.ifep.info/fr/norme_franc…
