Réglementation :

• Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  https://poitou-charentes.sante.gouv...

• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
  http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...

• Code général des impôts

• Code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

• Code général des collectivités territoriales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

• Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006
  http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf...

• Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale, concernant le crédit d’impôts
  http://www.snarep.fr/Snarep-img/dec...

• Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale
  http://droit.org/jo/20070505/DEVO07...

• Direction Générale de la Santé, 2 mars 2006, Position sanitaire relative à l’utilisation des eaux de pluies pour les usages domestiques
  http://www.bretagne.sante.gouv.fr/p...

Bibliographie et Pour en savoir plus sur :

• La qualité de l’eau de pluie, l’eau pluviale :
  Rapport « La qualité de l’eau et de l’assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003
  http://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l...

• La récupération de l’eau de pluie :
  Dossier guide Mon Habitat « Récupération et utilisation de l’eau de pluie »
  http://www.monhabitat.net/guide/rec...
  Site j’économise l’eau :
  http://www.jeconomiseleau.org/gen_c...
  Dossier Actu Environnement
  http://www.actu-environnement.com/a...
  Site de l’Agence de l’eau Adour Garonne :
  http://www.eau-adour-garonne.fr/pag...

• Site de l’IFEP (Industriels Français de l’Eau de Pluie) :
  Informations sanitaires et réglementaires
  http://www.ifep.info/fr/utilisation...
  Informations générales
  http://www.ifep.info/syndicat/ifep_...

• Le régime juridique des eaux pluviales :
  Sur le site du Sénat :
  http://carrefourlocal.senat.fr/dive...

• Les techniques de récupération :
  Rapport « Récupération des eaux pluviales : état des lieux et pratiques en France », OIEAU et Polytech’ Montpellier
  http://ruisseau.oieau.fr/eaudoc/pdf...
  Site de l’IFEP
  http://www.ifep.info/fr/mise_en_oeu...
  Sur le site du Conseil Régional Poitou-Charentes
  http://www.poitou-charentes.fr/file...
  Matériel, installeurs http://www....

• L’assainissement des eaux pluviales :
  Rapport « La qualité de l’eau et de l’assainissement en France » : Rapport de l’OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, déposé le 18 mars 2003
  http://www.senat.fr/rap/l02-215-1/l...
  Les progrès de la collecte des eaux usées et pluviales – Les données de l’Environnement n°93 – août 2004 - IFEN
  http://www.ifen.fr/uploads/media/de...

• Les compétences des collectivités, les obligations des particuliers sur la collecte et le traitement des eaux pluviales :
  Sur le site du Sénat :
  http://carrefourlocal.senat.fr/dive...

• Le Syndicat National des Acteurs de la Récupération d’Eau Pluviale :
  http://www.snarep.fr/

• Les économies d’eau :
  http://www.jeconomiseleau.org/

• Des exemples d’économie d’eau qui utilisent l’eau de pluie en Poitou-Charentes :
  Rubrique Initiatives locales > Economies d’eau sur le site du R.P.D.E.
  http://www.eau-poitou-charentes.org...

• Normalisation :
  Norme Française récupération Eaux de pluie
  http://www.ifep.info/fr/norme_franc...