Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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La réglementation et les normes pour l’eau potable

L’eau potable est encadrée par une réglementation européenne, le Code de la Santé publique, des décrets, des arrêtés, des circulaires.

La qualité de l’eau potable est encadrée par la Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 et le décret 2001-1220, qui fixe les limites et références de qualité pour l’eau potable.

En particulier, en France, les normes applicables sont définies dans l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine

A noter que la Commission européenne (CE) a lancé du 15 juin au 15 septembre 2014, une consultation publique au niveau de l’Union Européenne (UE) sur la directive 98/83/CE relative à l’eau potable, afin d’améliorer l’accès à une eau potable de qualité dans l’UE.
L’objectif principal de cette consultation, pour la Commission européenne, est de « mieux comprendre le point de vue des citoyens sur la nécessité et l’étendue des mesures qui pourraient être prises pour améliorer l’approvisionnement en eau potable de qualité ».
Les résultats permettront notamment de déterminer s’il est impératif d’améliorer la directive 98/83/CE relative à l’eau potable.

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