RPDE : Réseau Partenarial des Données sur l'eau Réseau Partenarial des Données sur l'eau

Acteurs de l'eau en Poitou-Charentes : Ensemble pour partager et améliorer nos connaissances
Accueil du site > Mieux connaître l’eau en Poitou-Charentes > Eau potable > Quelle est la réglementation applicable ?
[ Aller au contenu ]

Quelle est la réglementation applicable ?

L’eau potable est encadrée par une réglementation européenne, le Code de la Santé publique, des décrets, des arrêtés, des circulaires.

Récapitulatif des liens proposés :



[ Aller au menu ]
Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes Agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne
Réseau animé par l'Observatoire Régional de l'Environnement avec le concours financier des Agences de l'Eau Adour Garonne et Loire Bretagne, de la Région Poitou-Charentes.
Contact | Mentions légales | Plan du site | Liens Référents | Aide à la navigation | Archives | Politique d’accessibilité | Réalisation Technique : Observatoire de l'environnement Poitou-Charentes | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Espace privé
HEBDOTOP : Classement de sites