Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Réserve naturelle

En application de la Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et suivants du Code Rural), les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à une intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises. Des réserves pouvaient être crées auparavant suivant l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930
(source : EIDER-IFEN).

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