Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
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Restaurer la continuité écologique et atteindre le bon état écologique

Restaurer la continuité écologique des cours d’eau

D'après la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, la continuité écologique est définie comme la "libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables)". Elle a une dimension amont-aval, impact des obstacles transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impact liés aux ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Ce retour à une continuité écologique des cours d'eau est partagé par de nombreux textes réglementaires : Directive Cadre sur l'Eau, Loi sur l'eau de 2006, Plan National de Gestion pour l'Anguille, Loi Grenelle avec la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue ...
En France, sont recensés plus de 60 000 ouvrages sur les cours d'eau, pouvant, être potentiellement des obstacles à cette continuité. L'enjeu aujourd'hui et dans les années futures est de la restaurer en vue d'un retour au bon état écologique des eaux visé pour 2015. (ONEMA, 2010)

Afin de mieux évaluer l'utilité de chaque ouvrage en France, l'ONEMA a lancé en 2010 une vaste campagne d'inventaire des ouvrages sur les cours d'eau. Plus de la moitié ne semble pas avoir d'utilité avérée. Cet inventaire a permis le développement du Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE). Il pourra être enrichi au fil du temps lors de nouvelles prospections par des agents de terrain. (ONEMA, 2010)

Sur le site CartOgraph’, il est possible d’accéder aux informations suivantes :

En Poitou-Charentes, d'une manière générale, cet inventaire à montrer la présence d'une multitude de seuils en rivière. Il s'agit d'un ouvrage, fixe ou mobile, qui barre tout ou une partie du lit mineur et qui engendre de ce fait une surélévation de la ligne d’eau en amont du seuil. En Deux-Sèvres, de nombreux ponts sont recensés.

Les obstacles présents sur les cours d'eau peuvent induire des perturbations plus ou moins importantes en fonction du type d'obstacle, de leur hauteur, de l'entretien qui est fait, de sa date de mise en place ...
La présence de plusieurs obstacles successifs sur un même cours d'eau peut aggraver les perturbations et les impacts sur la continuité écologique.
Ces impacts peuvent être variés :

  • écoulement et régime hydrologique fortement modifiés,
  • sédiments immobilisés à l'amont d'un ouvrage entraînant une perturbation de la dynamique des flux du cours d'eau et impactant la morphologie du lit,
  • mobilité des espèces et accès à leur habitat restreints ou inaccessibles ...

La dégradation des cours d'eau depuis des décennies étant de plus en plus préoccupante, une réglementation plus stricte semble s'imposer à l'heure actuelle. En 2009, l'Etat a notamment lancé un Plan National de Restauration des Cours d'Eau visant à :

  • renforcer la connaissance des seuils et des barrages ; il en a découlé la mise en place du ROE en 2010,
  • définir des priorités d'intervention par bassin en s'appuyant sur les démarches déjà existantes,
  • améliorer la coordination des actions de la police de l'eau et des agences de l'eau
  • dégager des financements plus importants des agences de l'eau avec notamment la révision des 9ième programmes,
  • évaluer le gain écologique des mesures mises en œuvre ; l'effacement ou l'arasement des ouvrages n'ayant plus d'usage économique avéré sera privilégié à condition de prévoir un plan d'accompagnement technique et financier. Pour les ouvrages toujours en cours d'usage, des solutions de gestion ou d'aménagement seront proposées.

Toutes ces mesures sont également essentielles pour sauvegarder et préserver les milieux aquatiques ainsi que les espèces qui y sont liées aussi bien floristiques que faunistiques notamment les poissons grands migrateurs qui sont en déclin depuis plusieurs années.

Atteindre le bon état écologique des cours d'eau

L'atteinte du bon état écologique des cours d'eau a été fixée pour 2015 mais il peut être repoussé à 2021 ou 2027 (dérogations) pour raisons de contraintes liées à la faisabilité technique, financière, ou encore naturelle (temps de réponse du milieu, etc.). Ce bon état, qui tient compte à la fois de paramètres physico-chimiques et biologiques, risque de ne pas être atteint sur de nombreux secteurs si la dégradation des conditions hydromorphologiques des cours d'eau n'est pas enrayée. Celles-ci sont directement liées à la qualité des habitats des espèces aquatiques inféodées et sont essentielles pour la reproduction de nombreuses espèces piscicoles.
Pour chaque type de masse de d'eau, il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l'une de ces cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d'un type de masse d'eau sont les conditions représentatives d'une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l'activité humaine. (Eau France)
Les habitats étant dépendant à la fois de l'hydrologie, des conditions physico-chimiques et des conditions morphologiques des cours d'eau, l'amélioration et la restauration de la continuité écologique est primordiale au retour d'un bon fonctionnement écologique du cours d'eau contribuant de ce fait à l'atteinte du bon état des eaux fixée par la DCE.

Pour le Poitou-Charentes, 447 masses d’eau ont été identifiées dans les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne 2016-2021 dont 49 masses d'eau souterraines et 388 masses d'eau de surface (dont 95 % sont des cours d'eau).
D’après l’évaluation 2013, l'état des lieux rapporte que pour les masses d’eau de surface :

  • 0,77% des masses d'eau de surface sont en très bon état écologique
  • 16,50% des masses d'eau de surface sont en bon état écologique
  • 62,63% des masses d'eau de surface sont en état écologique moyen
  • 13,92% des masses d'eau de surface sont en état écologique médiocre
  • 6,18% des masses d'eau de surface sont en mauvais état écologique
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